Marie Dumarçay

Alors que les programmes de clémence accusent un certain recul depuis quelques années au sein des États membres, les autorités de concurrence tentent de redynamiser un mécanisme dont l’intérêt au regard de la détection des ententes secrètes n’est plus à démontrer. Les causes sont multifactorielles. Le spectre d’un contentieux indemnitaire ou pénal n’y est pas […]

Appelé à s’intensifier sous l’influence de la directive Dommages, le contentieux international de la réparation pour violation du droit de la concurrence soulève de vives interrogations quant au jeu des clauses attributives de juridiction. En témoigne la jurisprudence de la Cour de justice. Favorable au renforcement théorique de la clause, elle demeure d’une interprétation particulièrement […]

La récente publication du communiqué de l’Autorité de la concurrence relatif à la procédure de transaction offre l’occasion de livrer une étude sur ces procédures occupant une place sans cesse accrue dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles. L’Autorité fait ici œuvre de pédagogie en synthétisant – pour l’essentiel – sa pratique antérieure. Elle laisse cependant un certain […]

Poursuivant un objectif de simplification, le règlement Omnibus du 13 décembre 2017 instaure de nouvelles mesures tendant au rééquilibrage structurel et contractuel des forces au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Bien souvent, celles-ci soulèvent corrélativement des difficultés de concurrence. Le nouveau texte – qui, par ailleurs, trouve partiellement écho en France dans le projet de loi […]