Compte tenu de la longévité accrue de la population française et de la prévalence des troubles cognitifs chez les personnes qui avancent en âge, les notaires sont de plus en plus confrontés à la vulnérabilité de fait de leurs clients qui n’ont pas été placés sous mesure de protection juridique. S’il est vrai qu’il n’y […]
L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations, au rang desquelles se trouve la recherche obligatoire du consentement à l’admission. Cependant, s’agissant de la recherche de ce consentement, la réglementation ne s’accorde que très difficilement avec la réalité du terrain. Le « droit au […]
L’âge chronologique est insuffisant pour constituer un critère unique et déterminant lorsqu’il s’agit d’obtenir la nullité de dispositions testamentaires. Toutefois, si les juges soulignent la nécessité de préserver la volonté de l’auteur de la libéralité quel que soit son âge, il n’est pas pour autant question de négliger l’incidence de l’âge, notamment lorsque cet indice […]
À la faveur d’une reconnaissance sociologique du phénomène des familles recomposées, l’adoption est la voie royale pour la création de liens entre le nouveau conjoint et ses beaux-enfants. Le mariage est l’acte fondateur de la famille ou de sa recomposition. Mais la formation d’un concubinage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité n’est-elle pas […]