Nadège Reboul-Maupin

Les animaux ont été extraits de la catégorie des biens sans pour autant intégrer celle des personnes. Cette situation de lévitation juridique n’a que trop duré. La classification traditionnelle des biens prévue dans le Code civil doit s’adapter à la matière vivante et inerte. L’article propose alors d’opérer une distinction entre biens vivants et inertes […]

La sanction radicale de la démolition sans modération des empiétements marginaux sur le terrain d’autrui continue de prospérer en jurisprudence même si un frémissement de mesure dans la démesure semble se profiler dans un souci d’équité. Sans renoncer « au règne de la sanction en nature » en matière de droit des biens, l’article se propose d’ouvrir […]

La division des personnes et des biens constitue les bases inséparables qu’institue le droit civil. Certaines entités juridiques ont du mal à trouver leur juste place qui s’ordonne à partir de cette séparation radicale. Ce genre de lévitation juridique est parfois regrettable car il met à l’épreuve la summa divisio des personnes et des biens. Afin […]