Conformément au Code de l’organisation judiciaire, l’audience de rentrée solennelle doit se tenir… Mais cette année, au tribunal de commerce de Paris, elle a été organisée sans public, du fait de la crise sanitaire qui ne permet pas d’accueillir des invités. Paul-Louis Netter, son président, revient sur le bilan de l’année 2021, entre l’adaptabilité nécessaire […]
Alors que le second confinement va progressivement s’alléger et que les magasins non essentiels ont pu rouvrir, l’activité du tribunal de commerce de Paris reste néanmoins marquée par cette seconde épreuve qu’ont traversée les boutiques parisiennes, comme en témoigne son président, Paul-Louis Netter. Les Petites Affiches : Que pouvez-vous dire de ce second confinement ? Paul-Louis Netter […]
Le 15 mars, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, annonçait la fermeture des tribunaux, réduits à leur activité la plus essentielle. Après deux mois de confinement, l’heure est au bilan dans les différentes juridictions. Le tribunal de commerce de Paris, plus grand tribunal de commerce de France, a dû s’adapter, dans l’urgence, à la fermeture des locaux […]