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Pierre Fadeuilhe

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Calcul des effectifs dans un groupement d’employeurs : les apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a modifié les règles de calcul des effectifs « sécurité sociale » pour les groupements d’employeurs. Cette réforme entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026. L. n° 2023-1250, 26 déc. 2023, de financement de la sécurité sociale pour 2024 Parmi les mesures contenues dans la loi […]

Publié le 15 avril 2024 par Pierre Fadeuilhe

La société interprofessionnelle de soins ambulatoires, une nouvelle forme juridique de groupement d’employeurs

Créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, la SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, peut désormais exercer, en parallèle de son activité principale, une activité de groupement d’employeurs. L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 et le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 en a fixé le principe et les conditions de mise en œuvre. D’années en […]

Publié le 19 octobre 2021 par Pierre Fadeuilhe

La constitution d’un groupement d’employeurs sous forme de SCIC. Les incertitudes juridiques

Depuis 2005, les groupements d’employeurs, au sens de l’article L. 1253-1 du Code du travail, historiquement régis par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, peuvent également se constituer sous forme de société coopérative. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est au centre des discussions. L’objet de cet article est de démontrer que la constitution d’un […]

Publié le 26 septembre 2017 par Pierre Fadeuilhe
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