La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a modifié les règles de calcul des effectifs « sécurité sociale » pour les groupements d’employeurs. Cette réforme entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026. L. n° 2023-1250, 26 déc. 2023, de financement de la sécurité sociale pour 2024 Parmi les mesures contenues dans la loi […]
Créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011, la SISA, société interprofessionnelle de soins ambulatoires, peut désormais exercer, en parallèle de son activité principale, une activité de groupement d’employeurs. L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 et le décret n° 2021-747 du 9 juin 2021 en a fixé le principe et les conditions de mise en œuvre. D’années en […]
Depuis 2005, les groupements d’employeurs, au sens de l’article L. 1253-1 du Code du travail, historiquement régis par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, peuvent également se constituer sous forme de société coopérative. La société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est au centre des discussions. L’objet de cet article est de démontrer que la constitution d’un […]
Plus de trente ans après sa création, le dispositif des groupements d’employeurs demeure encore en devenir. Comme bien d’autres lois avant elle, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a consacré plusieurs articles aux groupements d’employeurs. Mais une fois de plus, […]