Procédure civile
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Recevabilité des prétentions nouvelles en cause d’appel d’une partie non-comparante en première instance
Par un arrêt du 20 mai 2021 passé inaperçu, la Cour de cassation semble avoir procédé à un revirement de jurisprudence : les prétentions en appel d’une partie non comparante en première instance doivent être appréciées au regard des conditions de recevabilité des demandes nouvelles en appel. Cass. 2e civ., 20 mai 2021, no 20-14339, F–D Extrait : La […]