Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et de promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2019 : JO du 14 juillet 2019), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Cadot (Michel, François, Jacques), préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. M. Dutheillet de Lamothe (Olivier, […]

Publié le 23 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale

Dans le cadre du centenaire de l’OIT, l’Institut des sciences sociales du travail (ISST), le Réseau international CIELO Laboral et le Réseau d’excellence, organisent une journée d’ateliers thématiques autour de l’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, le 24 septembre prochain, de 8h30 à 16h30. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; Matinée : L’acteur syndical […]

Publié le 18 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’entraide administrative

L’entraide administrative internationale, spécialement dans le domaine fiscal, fait souvent l’actualité. Le thème de l’entraide administrative est toutefois peu présent dans les ouvrages de droit administratif général ou de procédure administrative. Le présent ouvrage (qui regroupe les actes de la Journée de droit administratif 2018) a l’ambition de combler une forme de lacune. Il couvre […]

Publié le 18 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Norton Rose Fulbright publie un guide comparatif mondial sur la réglementation de l’Open Banking

Le cabinet d’avocats d’affaires international, Norton Rose Fulbright, publie un guide comparatif pour aider ses clients à mieux appréhender la réglementation en vigueur en matière d’Open Banking dans 15 juridictions-clés dans le monde. L’Open Banking fait référence à l’utilisation d’interfaces de programmation d’applications permettant aux consommateurs de fournir à des entreprises tierces, autres que leur […]

Publié le 18 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les enjeux de la déjudiciarisation

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d’intérêt public, on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de « juger moins » pour […]

Publié le 17 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’évaluation professionnelle des salariés

Notion classique pour les ressources humaines, l’évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d’abord œuvré dans l’ombre du droit. L’empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s’y attarder. C’est à cet enjeu que la présente étude s’efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. Instrument stratégique, l’évaluation s’inscrit d’abord […]

Publié le 16 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement

Suite à la publication du rapport de recherche Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, en mai 2019, sous la direction de Ève Truilhé, directrice de recherche au CNRS, et Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à l’université Jean Moulin-Lyon 3, un colloque se tiendra à la Cour de cassation le 21 octobre […]

Publié le 16 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le fichage des mineurs

Christophe Daadouch et Claire Bruggiamosca sont les auteurs d’un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs. Fort d’une longue liste d’acronymes, les traitements d’informations nominatives contenaient jusqu’à présent des règles particulières pour les mineurs. Le fichier des mineurs isolés, entré en vigueur en février 2019, […]

Publié le 16 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr