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Rédaction Actu-Juridique.fr

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La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé

Après « Les procédures d’urgence devant les juges de l’administration », « L’acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel » et « La responsabilité de la puissance publique en droit comparé », la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section « Droit de l’action publique » de […]

Publié le 31 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État rejette le recours de Mme Le Pen contre l’appréciation de la HATVP sur sa déclaration de patrimoine

L’appréciation critique portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la situation patrimoniale de Marine Le Pen n’est pas jugée illégale par le Conseil d’État. Élue députée en 2017, Marine Le Pen avait dû, à ce titre, remplir une déclaration de patrimoine dès son entrée en fonction. La HATVP, après […]

Publié le 30 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

27e congrès de l’ACE

L’association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) organise son 27e congrès, les 17 et 18 octobre prochains, au Palais des congrès de Lyon. Programme : Jeudi 17 octobre 2019 9h : Accueil des participants et petit-déjeuner ; 10h/12h : Ateliers – session 1 – Technique contractuelle, blockchain et crypto-monnaie : aspects pratiques ; – Le contrôle fiscal 2.0 ; – L’intelligence des relations […]

Publié le 30 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Compteurs « Linky » : le Conseil d’État juge qu’une commune ne peut pas s’opposer à leur installation

Saisi par la commune de Cast (Finistère) qui s’opposait à l’installation de compteurs « Linky » sur son territoire, le Conseil d’État a jugé qu’elle n’était pas compétente pour refuser leur déploiement. À l’été 2016, le maire de Cast avait décidé de suspendre l’installation de ces « compteurs communicants », en invoquant les conséquences néfastes […]

Publié le 29 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision

La Mission de recherche Droit & Justice vient de publier un rapport pluridisciplinaire, intitulé : « Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision ». Il a été élaboré sous la direction de Lêmy Godefroy, maître de conférences HDR en droit, GREDEG, […]

Publié le 25 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr