Du nouveau droit de l’arbitrage et de la médiation en Afrique (Ohada)

Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Statuant en procédure d’urgence, le Conseil d’État refuse de suspendre l’exécution du décret réduisant à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central

En dépit des tergiversations et discordes qu’elle a pu susciter, la réduction de la vitesse maximale à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central est désormais bel et bien effective, et ce, malgré les tentatives de plusieurs requérants visant à suspendre l’exécution du décret l’ayant autorisé, par le biais de la […]

Publié le 22 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Contentieux administratif

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif. De l’ouverture de l’instance jusqu’à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d’évocation », « autorité de la chose […]

Publié le 17 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2018 : JO du 14 juillet 2018), on relève les personnalités suivantes. À la dignité de grand’croix Mme Scrivener, née Fries (Christiane), ancienne ministre, ancienne députée européenne, présidente d’honneur d’une organisation humanitaire. Au grade de […]

Publié le 16 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réforme du droit des contrats, ordonnance et ratification

Le 20 septembre prochain l’université Panthéon-Assas et les éditions Lextenso organisent une formation sur le thème « Réforme du droit des contrats : ordonnance et ratification ». Objectifs : Maîtriser la réforme du droit des contrats ; Anticiper les nouvelles pratiques contractuelles. La formation sera animée par Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). Programme : Formation, […]

Publié le 14 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements du groupe Canal Plus qui laissent aux abonnés la liberté de choix du décodeur de réception de ses programmes

Par sa décision n° 18-D-14 du 24 juillet 2018, l’Autorité de la concurrence rend obligatoires les engagements du groupe Canal Plus (GCP) qui laissent aux abonnés la liberté de choix du décodeur de réception de ses programmes. Un fabriquant de décodeurs satellitaires ayant conclu un partenariat avec GCP permettant d’accéder aux offres linéaires payantes du […]

Publié le 9 août 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr