L’AFJE contribue à la réforme du droit de la responsabilité civile

Rédaction Actu-Juridique.fr

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L’AFJE contribue à la réforme du droit de la responsabilité civile

L’Association française des juristes d’entreprise a remis ses observations le 31 mai dernier sur l’espace participatif ouvert par la Commission des lois du Sénat suite à la mission d’information sur la responsabilité civile ouverte par les sénateurs Jacques Bigot et François Pillet le 7 mars dernier. Un mois avant la loi de ratification de l’ordonnance […]

Publié le 27 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Actualité du droit des baux d’habitation

Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI, propose d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi Elan, discutée au Parlement, et mettant en place en particulier un « bail mobilité » et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers. L’actualité jurisprudentielle, particulièrement riche cette année, sera également détaillée. […]

Publié le 26 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Remise du 8e prix Olivier Debouzy

Le 8e prix Olivier Debouzy a été attribué à l’ouvrage Justice, une faillite française ?, d’Olivia Dufour, publié chez Lextenso. Pour cette 8e édition, le jury, présidé par Bernard Cazeneuve (avocat à la cour, August Debouzy) était composé d’éminentes personnalités du droit, de l’université, de l’entreprise et des institutions : Régis Bismuth (professeur de droit, école de droit de Sciences Po), Elsa Fraysse (directrice juridique […]

Publié le 26 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Contrôle URSSAF : entre droits et obligations

Chaque année l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros. À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public… Dans le même temps, l’URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l’administration […]

Publié le 26 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr