Cas pratique de l’AFA

Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Mémento PME 2018

Au carrefour de réglementations multiples, en constante évolution, la gestion des obligations de l’entreprise en matière comptable, fiscale et sociale est complexe : tenue des comptes, détermination du résultat, déclarations sociales et fiscales, contrôle de la paie, suivi administratif des dossiers du personnel… Ouvrage transversal, destiné aux responsables administratifs et financiers et aux dirigeants d’entreprises […]

Publié le 13 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Actualité du droit des baux d’habitation

Dalloz Formation en partenariat avec l’AJDI, propose d’identifier les nouveautés jurisprudentielles, législatives et réglementaires des 12 derniers mois. Un focus particulier sera consacré à la loi ELAN, discutée au Parlement, et mettant en place en particulier un » bail mobilité » et un nouveau dispositif d’encadrement des loyers. L’actualité jurisprudentielle, particulièrement riche cette année, sera […]

Publié le 13 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les relations police-population

Le numéro 97 de la revue Droit & Société qui vient de paraître consacre son dossier aux relations « police-population ». Les questions de la relation police-population et des réformes susceptibles d’améliorer ce lien revêtent, aujourd’hui en France, une brûlante actualité. En effet, on assiste, depuis plusieurs années, à un accroissement des tensions entre les forces de sécurité intérieure et certaines […]

Publié le 12 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Consultation publique relative à la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation de avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. L’Autorité lance aujourd’hui la procédure prévue à l’article L. 462-4-2 du Code de commerce en vue d’élaborer un nouvel avis sur la liberté d’installation […]

Publié le 12 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La concurrence des juges en Europe – le dialogue des juges en question(s)

Le dialogue des juges a puissamment mobilisé les doctrines interniste et européaniste depuis plusieurs décennies. Il est devenu la manière de penser les relations interjuridictionnelles la plus largement admise et partagée par cette doctrine et les acteurs juridictionnels eux-mêmes. Notion structurante et explicative pour certains, concept à la densité juridique discutable pour d’autres, le dialogue […]

Publié le 12 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales

Une formation intitulée : « Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales », portant sur l’actualité du droit des entreprises en difficulté, tant législative que jurisprudentielle, est organisée le 14 juin prochain. Exemples de thèmes abordés lors des précédentes sessions : Licenciement économique : rappel des conditions dans lesquelles une entreprise en […]

Publié le 11 juin 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr