Droit du marché de l’art

Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Éléments d’histoire du droit international privé

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d’une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. […]

Publié le 5 avril 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc.

La Délégation des barreaux de France organise les entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain. 9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France. Atelier 1 : Cadre général du droit […]

Publié le 4 avril 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le Conseil d’État valide la création de l’Inspection générale de la justice mais estime qu’elle ne peut, en l’état des garanties existantes, contrôler la Cour de cassation

Plusieurs syndicats et associations, représentant notamment des magistrats, ont demandé au Conseil d’État d’annuler le décret du 5 décembre 2016 portant création de l’Inspection générale de la justice. Ce décret institue, auprès du garde des Sceaux, un service d’inspection regroupant les différentes inspections qui existaient jusqu’alors au ministère de la Justice. Certains d’entre eux ont […]

Publié le 4 avril 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics

Les « Assises juridiques du bâtiment et des travaux publics » seront organisées par LEXposia Forum Construction, le 3 avril prochain. – 9h : Introduction par Éric Azoulay, avocat, ancien bâtonnier du barreau du Val d’Oise. – 9h05 : Sylvia Pinel, ancienne ministre, députée et vice-présidente ouvrira LEXposia Forum Construction : les assises juridiques du bâtiment et […]

Publié le 3 avril 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr