Victor Hugo et les magistrats

Rédaction Actu-Juridique.fr

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Mémento assemblées générales 2018-2019

L’assemblée générale des associés autorise les opérations essentielles de la société, nomme ou révoque les dirigeants, approuve ou rejette les comptes, détermine le sort des bénéfices, modifie les statuts, etc. La convocation des participants, leur information préalable, le déroulement de la réunion et la gestion de ses conséquences soulèvent de nombreuses difficultés pratiques, parfois accrues […]

Publié le 29 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Journée d’études de l’Institut d’études de droit public – appel à contribution

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

Publié le 28 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le cadre d’intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté – pratique des affaires

La vie d’une entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra de se remettre sur les rails, sous réserve d’avoir anticipé les difficultés. Dans cette période délicate, l’entreprise peut être une cible pour celui […]

Publié le 28 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les noces de Philologie et de Guillaume Budé – humanisme juridique, humanisme politique

Un colloque intitulé : « Les noces de Philologie et de Guillaume Budé – humanisme juridique, humanisme politique » est organisé à la Cour de cassation, le 4 mai prochain, par Christine Bénévent (ENC), Romain Menini (U. Paris-Est) et Luigi-Alberto Sanchi (CNRS / Paris Panthéon Assas), avec le soutien du Centre interuniversitaire de recherche sur la première modernité (CIREM), […]

Publié le 28 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Guide de la comptabilité notariale 2e édition

La réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens à l’entreprise notariale. L’ambition du Guide de la comptabilité notariale, 2e édition, est d’apporter un éclaircissement sur les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à la fonction de notaire (structure d’exercice, réforme du tarif, horodatage…). Il s’agit d’un […]

Publié le 27 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Élections à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : le Conseil d’État valide les opérations de vote initiales

Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les postes vacants au sein de sa commission permanente selon la procédure de renouvellement intégral prévue par le Code général des collectivités territoriales. Après les opérations de vote, le président du conseil régional a annoncé qu’eu égard à […]

Publié le 27 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques

Le Comité français de l’arbitrage organise une conférence-débat, suivie d’un cocktail, sur le thème : « Dialogue des ordres juridiques : ordre juridique arbitral et ordres juridiques étatiques », le 11 avril 2018, de 18h à 20h. La direction scientifique sera assurée par le professeur Emmanuel Gaillard. La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation […]

Publié le 27 mars 2018 par Rédaction Actu-Juridique.fr