Rose-Marie Borges

Dans son deuxième arrêt rendu à la suite d’une saisine du Conseil d’État dans le conflit opposant plusieurs associations anti-OGM au gouvernement français, la Cour de justice de l’Union européenne a conclu, le 7 février 2023, que les plantes issues de techniques de mutagenèse aléatoire ne constituaient pas des organismes génétiquement modifiés au sens de la […]

Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud de « lever » les brevets portant sur les vaccins anti-Covid. Cette prise de position a été suivie par celle d’Emmanuel Macron et d’autres responsables politiques, saluant la décision américaine. L’Allemagne a, quant à elle, clairement précisé qu’elle […]

Les droits de propriété intellectuelle ont aujourd’hui investi l’ensemble des secteurs économiques. Ils constituent des droits exclusifs dont la protection est certes reconnue mais dont l’exercice peut conduire à des pratiques anticoncurrentielles. De telles pratiques sont d’autant plus fréquentes et dommageables que l’entreprise titulaire d’un droit de propriété intellectuelle détient également une position dominante sur […]