Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’arrêt ou au ralenti des pans entiers de l’économie nationale. Ce choc économique a d’ores et déjà des conséquences sur l’emploi. Personne n’est dupe. La levée progressive de l’activité partielle va entraîner un nombre important de licenciements économiques même si les […]
Dès le début du confinement décidé dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les pouvoirs publics ont invité les entreprises à mettre en œuvre l’activité partielle dans le but de limiter au maximum les licenciements économiques. Dans ce contexte, un décret du 25 mars 2020 a étendu le champ d’application de cette activité partielle à […]
Notion fondamentale du droit de la représentation du personnel, la représentativité syndicale permet à l’employeur de connaître ses interlocuteurs pour négocier avec eux, délégués syndicaux, une convention collective. Encore faut-il préalablement identifier avec précision le périmètre de désignation de ces délégués pour en déduire le périmètre d’application géographique de ces accords. La question, souvent renouvelée, […]
Structurée autour de deux droits à valeur constitutionnelle que sont le droit à l’emploi et le droit à la santé, la protection du corps humain en entreprise fait l’objet d’une activité législative et jurisprudentielle dynamique aussi bien en droit interne qu’en droit européen. Cette protection mérite cependant d’être (re)cadrée pour tenir compte de l’étendue des […]