Streaming, Spotify

Johanna Bacouelle

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Accord sur le streaming musical : la reconnaissance d’une garantie de rémunération minimale au profit des artistes

Depuis de nombreuses années, beaucoup d’artistes dénoncent la faible rémunération qu’ils retirent de l’exploitation de leur musique sur les plateformes de streaming. Une étape importante vient toutefois d’être franchie le 12 mai 2022 avec la signature d’un accord entre les représentants d’artistes-interprètes et de producteurs. Il a pour objet la mise en œuvre de nouvelles règles […]

Publié le 13 octobre 2022 par Johanna Bacouelle

Streaming et droits des artistes-interprètes de la musique : vers une évolution des normes internationales ?

La situation des artistes-interprètes de la musique est discutée. C’est en particulier la question de la redistribution des revenus par les plates-formes de streaming qui cristallise les débats. Pourtant, au cœur de l’activité de ces plates-formes, les artistes ne retirent pas une juste rémunération de leur travail. Une étude publiée dans le cadre de l’Organisation […]

Publié le 3 février 2022 par Johanna Bacouelle

La pratique amateur menace-t-elle le principe de la présomption de salariat des artistes du spectacle ?

Si l’artiste amateur et l’artiste professionnel partagent une même passion, chacun évolue dans un cadre juridique distinct. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a en partie pour objet de clarifier la frontière entre les pratiques qui relèvent ou non du droit du travail. Au-delà, il […]

Publié le 23 mai 2016 par Johanna Bacouelle
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