Chronique AAI et protection des libertés n° 12 (Janvier-Juin 2019)

Nana-Fatouma Askofare

Les dernières publications

Chronique AAI et protection des libertés n° 12 (Janvier-Juin 2019)

Au cours du premier semestre 2019, les autorités administratives indépendantes ont continué leur mouvement de renforcement de leurs compétences et d’augmentation de leur visibilité tant sur la scène nationale qu’internationale. Elles ont ainsi accru leurs compétences par différents moyens. Si certaines d’entre elles ont plaidé dans ce sens dans leur rapport annuel afin d’obtenir l’extension […]

Publié le 15 juin 2020 par Quentin Alliez

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 10 (Novembre 2017-Juin 2018)(Suite et fin)

Découvrez dans ce numéro la suite et la fin de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. parties parues in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6 et LPA 11 déc. 2018, n° 141f2, p. 7. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin […]

Publié le 12 décembre 2018 par Valérie Palma-Amalric

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 10 (Novembre 2017-Juin 2018)(2e partie)

Découvrez dans ce numéro la deuxième partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDLR –V. 1re partie parue in LPA 10 déc. 2018, n° 141f1, p. 6. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; […]

Publié le 11 décembre 2018 par Valérie Palma-Amalric

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 10 (Novembre 2017 – Juin 2018)(1re partie)

Découvrez dans ce numéro la première partie de la chronique Autorités administratives indépendantes et libertés, qui couvre la période de novembre 2017 à juin 2018. NDA –Ont participé à cette chronique, membres de l’Institut Maurice Hauriou : Quentin Alliez, doctorant ; Nana-Fatouma Askofare, doctorante ; Hugo Avvenire, doctorant ; Thomas Bertrand, doctorant ; Xavier Bioy, professeur ; Camille Cubaynes, doctorante ; France Daumarie, […]

Publié le 10 décembre 2018 par Valérie Palma-Amalric

Chronique autorités administratives indépendantes et libertés n° 9

Depuis l’adoption des lois du 20 janvier 2017 relatives à leur nouveau statut (v. chronique précédente), les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) ont poursuivi leur œuvre de protection des droits et libertés, en déployant leurs possibilités d’action. Elles ont d’une part, affirmé leurs prérogatives, élargi leur mission et renouvelé leurs méthodes de […]

Publié le 19 avril 2018 par Valérie Palma-Amalric
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