a – Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux

5. L’appréciation de la date de report des effets du divorce (Cass. 1re civ., 12 févr. 2020, n° 19-10155, D)37. La notion de report des effets du divorce est complexe38 et donc particulièrement féconde en matière de contentieux. L’arrêt rapporté en est une nouvelle illustration. Les faits d’espèce se révélaient d’une simplicité déconcertante : le juge prononce le divorce d’époux mariés sous le régime conventionnel de la séparation de biens. Les juges du fond fixent au 1er novembre 2006 la date des effets patrimoniaux du divorce dans les rapports entre les époux. La Cour de cassation censure les juges du fond au visa de l’article 261-1 du Code civil en considérant que ces derniers en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le prêt consenti en 2007 par D. à C. pour lui permettre d’acquérir une pharmacie à Morlaix ne marquait pas la volonté des époux de poursuivre leur collaboration après la fin de la vie commune, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. La Cour de cassation n’a de cesse de rappeler que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration et que le remboursement d’emprunts communs par un époux, qui résulte d’une obligation découlant du régime matrimonial, ne constitue pas un fait de collaboration39. On sait qu’aux termes de l’article 261-1 du Code civil si les époux ont été autorisés à résider séparément au cours du procès, ce délai commence à courir à partir du jour de la décision autorisant la résidence séparée ou homologuant, en cas de demande conjointe, la convention temporaire passée à ce sujet. On connaît tout l’intérêt de l’article 261-1 du Code civil pour les époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts40. À ce propos, il n’est pas inutile de rappeler que la réforme du 18 novembre 2016, qui a modifié en profondeur la procédure du divorce par consentement mutuel, nécessite d’adapter la clause de report de la date de dissolution stipulée par la pratique notariale. Il peut être recommandé de rédiger la clause de report de la date de dissolution :

En l’espèce, les époux avaient adopté un régime séparatiste, si bien que l’article 261-1 du Code civil présentait un grand intérêt notamment en matière de contribution aux charges du mariage42. En l’espèce, l’épouse soutenait que la collaboration a perduré après leur séparation physique jusqu’en 2009, ayant dû en 2007 contracter un prêt au profit de son époux pour acheter l’officine de Morlaix sur sa part lui revenant à la suite de la vente de la maison de Thorigné-Fouillard. La difficulté consiste à mesurer la poursuite de la collaboration entre époux après la rupture de la cohabitation43. C’est ainsi que la haute cour a pu juger que l’existence de relations patrimoniales entre les époux, résultant d’une volonté commune, allant au-delà des obligations découlant du mariage ou du régime matrimonial, caractérise le maintien de la collaboration des époux. En effet, dans cette affaire, les juges du fond avaient relevé qu’après la séparation en 1994, les époux avaient acheté trois biens immobiliers et contracté des emprunts au-delà de cette période, la cour d’appel a donc pu en déduire la volonté des époux de poursuivre leur collaboration après la cessation de leur cohabitation44. Dans la même veine, aux termes d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 janvier 2017, le juge aux affaires familiales fixe dans l’ordonnance de non-conciliation, la date des effets du divorce dans leurs rapports patrimoniaux le 22 juin 2006. Les époux ont consulté ensemble un médecin en octobre et novembre 2006, et ont continué à alimenter le compte joint jusqu’en janvier 2007. De plus, ils ont établi une déclaration de revenus commune, et se sont concertés au cours de l’automne 2006, s’agissant de la gestion de la résidence secondaire. Pour autant M. X ne s’est pas opposé à ce que le notaire, désigné en application de l’article 255, 10°, du Code civil, propose dans son rapport, de fixer ces effets à cette même date. En appel, les juges versaillais, dans un arrêt du 27 mars 2014, décident de reporter la date des effets du divorce au 5 avril 2007, date de l’ordonnance de non-conciliation. La haute juridiction casse l’arrêt d’appel au visa de l’article 262-1 du Code civil qui dispose : « La convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens :

• lorsqu’il est constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire, à la date à laquelle la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce acquiert force exécutoire, à moins que cette convention n’en stipule autrement ;

• lorsqu’il est prononcé par consentement mutuel dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2, à la date de l’homologation de la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce, à moins que celle-ci n’en dispose autrement ;

• lorsqu’il est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute, à la date de l’ordonnance de non-conciliation.

À la demande de l’un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Cette demande ne peut être formée qu’à l’occasion de l’action en divorce. La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu’à l’ordonnance de non-conciliation, sauf décision contraire du juge »45.

De même, le fait de réaliser une déclaration commune de revenus, de continuer à faire fonctionner un compte joint ou de gérer un bien indivis n’est pas constitutif d’une collaboration46 permettant d’obtenir un report de la date des effets du divorce. À ce propos, le nouvel article 262-1 du Code civil issu de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice47 énonce que « la convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens : lorsqu’il est constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire, à la date à laquelle la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce acquiert force exécutoire, à moins que cette convention n’en stipule autrement ; lorsqu’il est prononcé par consentement mutuel dans le cas prévu au 1°, de l’article 229-2, à la date de l’homologation de la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce, à moins que celle-ci n’en dispose autrement lorsqu’il est prononcé pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute, à la date de la demande en divorce ». En somme, le point de départ des effets patrimoniaux dans les divorces contentieux est la date de la demande en divorce48.

6. Détermination judiciaire de la date de jouissance divise au regard des intérêts respectifs des copartageants (Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-17324)49. En l’espèce, N. T. et M. X, mariés sous le régime de la communauté légale, ont eu quatre enfants : V., Q., K. et D. Par un testament authentique du 22 avril 2006, N. T. a privé son époux de tout droit dans sa succession. Elle est décédée le 23 juin 2007, en laissant ses enfants pour lui succéder. La cour d’appel homologue le projet d’état liquidatif que le juge a fixé conformément à l’article 829 du Code civil et notamment la jouissance divise a été établie à une date plus ancienne car cette date apparaît plus favorable à la réalisation de l’égalité du partage. Au décès de N. T., M. X s’est trouvé en indivision avec ses enfants en ce qui concerne les biens relevant de l’ancienne communauté. Pour justifier la fixation de la date de jouissance divise de l’indivision post-communautaire au décès de N. T., la cour d’appel s’est référée au fait que M. X était redevable d’une indemnité d’occupation pour l’occupation de la maison appartenant en propre à son épouse. Le pourvoi en cassation est rejeté car selon l’article 829 du Code civil, la date de la jouissance divise est la plus proche du partage et le juge peut la fixer à une date plus ancienne si ce choix apparaît plus favorable à la réalisation de l’égalité et que la date du décès de N. T., proposée par le notaire comme date de la jouissance divise, était la plus conforme à l’égalité du partage. En effet, il est acquis en jurisprudence que la fixation judiciaire de la date de la jouissance divise se détermine eu égard aux intérêts respectifs des copartageants50.

7. Le recel civil : un grand classique du contentieux patrimonial de la famille (Cass. 1re civ., 29 janv. 2020, n° 18-25592). Dans notre affaire, Marie-Jeanne B. et Abderrahmane P., mariés sous le régime de la communauté, sont décédés respectivement les 9 janvier 1976 et 13 décembre 2012, laissant pour leur succéder, d’une part, leurs filles Z., F., D., N. et L., ainsi que, pour le second, son fils issu d’un précédent mariage, Ammar (les consorts P.), d’autre part, son épouse survivante, Q., et ses enfants issus du mariage avec cette dernière, M., Y. et Ma. Par acte notarié du 12 septembre 1990, Abderrahmane P. avait vendu à son frère, N., un fonds de commerce ayant dépendu de la communauté d’avec Marie-Jeanne B. Ce dernier a revendu ce fonds le 20 mars 1991 à Q., laquelle l’a cédé à M. Y. P. le 21 décembre 2009. Les consorts P. ont assigné en partage des deux successions et en responsabilité M., Y. et Ma. et la société civile professionnelle de notaires S. De C. – C. M. – S. T.-M.n, successeur du notaire ayant dressé l’acte du 12 septembre 1990. N. P. étant décédée en cours d’instance, ses enfants, S., et K., sont intervenus volontairement à l’instance en leur qualité d’héritiers, en ses lieu et place. F. soutenait à ce que soient appliquées les peines du recel successoral à Abderrahmane P. pour avoir vendu à son seul profit le fonds de commerce dépendant de la communauté ayant existé entre lui et Marie-Jeanne B. alors « que les peines du recel successoral sont applicables au conjoint survivant, lequel avait la qualité d’héritier dès avant l’entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2001 ; qu’en décidant le contraire, la cour d’appel a violé les articles 724, 731, 767 et 792 du Code civil en leur rédaction applicable en l’espèce ». La Cour de cassation rejette le pourvoi et en déduit que la demande en recel successoral formée par leur fille ne pouvait qu’être rejetée. En effet, pour la Cour de cassation, la sanction prévue à l’article 792 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 3 décembre 2001, n’est pas applicable au conjoint survivant qui prélève des sommes au préjudice de l’indivision post-communautaire ayant existé entre les époux, celui-ci étant débiteur des sommes correspondantes envers cette seule indivision, non en sa qualité d’héritier, mais en celle d’indivisaire tenu au rapport de ce qu’il a prélevé dans l’indivision avant le partage. S’agissant de l’exclusion du recel successoral, la Cour de cassation a été amenée à rejeter le pourvoi sur le fondement de l’article 792 du Code civil (devenu depuis C. civ., art. 778) sous couvert d’interprétation tant du champ d’application rationæ personæ que rationæ materiæ du délit de recel successoral. Sur l’inapplication rationæ personæ du délit de recel successoral, il convient de rappeler que les héritiers légaux peuvent être poursuivis pour avoir dissimulé des biens successoraux, voire un héritier ayant vocation à hériter51. La formule employée par la haute juridiction dans un arrêt remarqué et très important du 5 janvier 1983 précise clairement : « (…) en sa qualité de légataire universelle, les peines du recel successoral, alors que la sanction du recel, peine privée d’interprétation stricte ne peut être appliquée qu’aux héritiers soumis à rapport et non à un légataire non-héritier soumis seulement à une éventuelle réduction ; mais attendu que les peines édictées par l’article 792 du Code civil s’appliquent à toutes les personnes appelées à venir au partage de la succession en vertu d’un titre universel et que c’est à bon droit que la cour d’appel a fait application des sanctions du recel à F. R. dont la qualité de légataire universelle n’est pas contestée ; que le moyen n’est donc pas fondé »52. Aussi bien, ne saurait-on s’étonner que sous l’empire de la loi ancienne (C. civ., art. 792 anc.), la haute juridiction avait censuré une cour d’appel dans les termes suivants : « qu’en statuant ainsi, alors que les libéralités consenties par le de cujus à M. et Mme Y n’étaient pas rapportables et qu’en l’absence d’héritier réservataire, elles n’étaient pas non plus susceptibles d’être réductibles, de sorte que leur dissimulation ne pouvait être qualifiée de recel successoral, la cour d’appel a violé le texte susvisé »53. Toutefois, il convient d’exclure du champ d’application rationæ personæ du délit de recel successoral les donataires et les légataires à titre particulier54. En l’espèce, c’est la qualité d’indivisaire dans l’indivision post-communautaire qui était querellée, si bien que la qualification du recel successoral était inapplicable ratione personæ. Concernant l’inapplication rationæ materiæ du délit de recel successoral, il faut préciser que selon la jurisprudence de la Cour de cassation, avant comme après la réforme opérée par la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le légataire qui dissimule une libéralité ni réductible ni rapportable ne commet pas un recel successoral55. On peut y voir une importante distinction qui est désormais de jurisprudence constante. C’est ainsi ce qui résulte d’un arrêt rendu le 25 mai 2016 qui précise : « attendu que, pour décider que M. Michel Y a commis un recel portant sur les donations de la nue-propriété de la villa d’Antibes et des biens et droits immobiliers situés résidence Clamart à Compiègne, l’arrêt retient que le donataire les a dissimulées à M. Jean-Claude Y en vue de les soustraire au rapport à la succession et de rompre l’équilibre du partage au détriment de ce dernier ; qu’en statuant ainsi, après avoir relevé que ces donations avaient été consenties par préciput et hors part, ce qui en excluait le rapport, et alors qu’elle n’avait pas constaté qu’elles étaient réductibles, la cour d’appel a violé le texte susvisé »56. En l’espèce, par acte notarié du 12 septembre 1990, Abderrahmane P. avait vendu à son frère, N., un fonds de commerce ayant dépendu de la communauté d’avec Marie-Jeanne B. Ce dernier a revendu ce fonds le 20 mars 1991 à Q., laquelle l’a cédé à M. Y. P. le 21 décembre 2009. Force est de conclure que la notion de recel est largement absente du Code civil de 1804. Il s’agit plutôt de l’œuvre créatrice de la jurisprudence, qui comme en l’espèce, a progressivement construit la définition de ce délit civil57 en essayant de l’articuler avec le recel successoral.

8. Question de prescription d’une créance due à l’indivision (Cass. 1re civ., 18 mars 2020, n° 19-1086058). En l’espèce, le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation du 31 mai 1994 qui a mis à la charge de M. I. le paiement d’une indemnité mensuelle pour l’occupation d’un bien commun. Après le prononcé du divorce, devenu irrévocable le 19 mai 1999, Mme V. a, le 26 juin 2015, assigné celui-ci pour obtenir le paiement à l’indivision post-communautaire des indemnités d’occupation échues pour la période comprise entre le 31 mai 1994 et le 19 mai 1999. La cour d’appel considère que la créance due à l’indivision n’est pas prescrite, l’arrêt retient que le délai pendant lequel Mme V. peut poursuivre l’exécution de l’ordonnance de non-conciliation portant condamnation au paiement d’une somme payable à termes périodiques, qui était de 30 ans avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, a été réduit à 10 ans par ce texte, calculé à compter du jour de son entrée en vigueur. La Cour de cassation censure les juges du fond au visa de l’article 2277 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 en considérant qu’à la date de l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, la créance résultant des indemnités d’occupation dues pour la période comprise entre le 31 mai 1994 et le 19 mai 1999 était prescrite, et qu’ainsi, la cour d’appel a violé le texte susvisé. Cette décision est rendue conformément à l’article 2277 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008. Désormais depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, la jurisprudence la plus récente considère que « si depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008, le créancier peut poursuivre pendant 10 ans l’exécution du jugement portant condamnation au paiement d’une somme payable à termes périodiques, il ne peut, en vertu de l’article 2224 du Code civil, applicable en raison de la nature de la créance, obtenir le recouvrement des arriérés échus plus de 5 ans avant la date de sa demande et non encore exigibles à la date à laquelle le jugement avait été obtenu »59. Dans le même ordre d’idées, le problème qui fut longtemps débattu est celui du mécanisme de l’interversion des prescriptions. On rappellera que pour la créance échue, la décision de condamnation substitue à la prescription d’origine de la créance la prescription de droit commun60. C’est en ce sens que la cour suprême avait déjà considéré que « seuls les arriérés échus postérieurement à une décision judiciaire, ayant force exécutoire, qui a reconnu une créance d’indemnité d’occupation, échappent, en raison de la nature de la créance, à l’interversion de prescription résultant de cette décision ; qu’après avoir relevé que l’arrêt du 26 février 1997 était passé en force de chose jugée sur le principe et le montant de l’indemnité d’occupation due par Mme X, la cour d’appel a retenu à bon droit que ce n’était que pour la période postérieure à cet arrêt que s’appliquait la prescription quinquennale, de sorte que l’indivision ne pouvait prétendre au paiement de l’arriéré de l’indemnité d’occupation pour la période qui avait couru du 27 février 1997 au 17 décembre 2003 ; que le moyen n’est donc pas fondé »61. On s’accorde généralement à penser que la solution jurisprudentielle résultant du mécanisme d’interversion des prescriptions se justifie par l’idée même qu’il y a une différence de nature juridique entre la prescription de l’action en paiement et celle de l’exécution du titre exécutoire62. On signalera qu’antérieurement soumise à une durée de 30 ans, la prescription du titre exécutoire est devenue décennale en vertu de l’article 2222 du Code civil issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 200863. Force est de reconnaître que de beaux débats en perspective se dessinent pour les interprètes de la volonté du législateur en matière de droit transitoire de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008.

b – Prestation compensatoire

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c – Les récompenses

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d – Donation entre époux

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