Indemnisation du préjudice économique

Publié le 13/11/2019

Pour indemniser, l’évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement, il s’agit d’un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. Frank S. Giaoui rappelle les principes fondateurs de l’indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l’application sera contrôlable. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l’application sera contrôlable. La démonstration s’appuie sur le droit comparé (notamment français et américain), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l’analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence.

L’auteur propose de développer des barèmes référencés d’indemnisation.

Frank S. Giaoui est docteur en sciences juridiques de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), chercheur à la Columbia Law School et chargé d’enseignement à l’université de Lorraine, faculté de droit, économie et administration de Metz.

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Référence : LPA 13 Nov. 2019, n° 149h0, p.3

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