La réserve héréditaire : présent et devenir

Publié le 11/09/2019

La réserve héréditaire est, à nouveau, au centre des attentions du législateur suite à certains évènements médiatiques. Ainsi, un groupe de travail, présidé par Cécile Pérès, professeure de droit privé, et Philippe Potentier, directeur de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat, a été constitué. Cette réforme à venir et la dernière jurisprudence de la Cour de cassation, notamment, seront au centre des contributions d’un colloque organisé par la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, le 27 septembre prochain, consacré au présent et au devenir de cette réserve.

Programme :

  • 8h15 : Présentation de la journée, par Me Boussion, président de l’ARNU Nantes ;

  • La réserve des enfants et le conjoint survivant, par Nathalie Peterka, professeur à l’université Paris-Est Créteil ;

  • Le droit à réserve du conjoint survivant, par Charles-Édouard Bucher, professeur à l’université de Nantes, directeur de l’IRDP ;

  • La réserve et les libéralités en usufruit ou en nue-propriété, par Annie Chamoulaud-Trapiers, maître de conférences à l’université de Limoges ;

  • La réserve en valeur, par Bernard Vareille, professeur à l’université de Limoges ;

  • Les renonciations à la réserve, par Charlotte Goldie-Genicon, professeur à l’université de Nantes ;

  • La réserve et les avantages directs, par Véronique Bouchard-Barabé, professeur à l’université de Rennes ;

  • La réserve en droit international privé, par Hélène Péroz, professeur à l’université de Nantes ;

  • La réserve et les assurances-vies, par Vivien Zalewski-Sicard, maître de conférences à l’université de Toulouse ;

  • La réserve et les sociétés, par Charles Bahurel, professeur à l’université de Nantes ;

  • 17h 15 : Propos conclusifs : l’opportunité de la réserve, par Raymond le Guidec, professeur émérite à l’université de Nantes ;

X