Compte rendu de la Conférence du stage

Le 22 mai dernier, la Conférence du stage des avocats aux Conseils s’est réunie sous la présidence d’Hélène Farge, présidente de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assistée des membres du Conseil de l’ordre et des secrétaires de la Conférence. La question à débattre était la suivante :

« Les dispositions de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 qui instituent et répriment le délit d’entreprise individuelle terroriste sont-elles contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit ? ».

Lounès Khadir, premier demandeur, a répondu par l’affirmative ;

Anne-Lise Fischbach, premier défendeur, a répondu par la négative ;

Delphine Rooz, premier ministère public, a répondu par l’affirmative ;

Victor Billebault, second demandeur, a répondu par l’affirmative ;

Marie-Paule Melka, second défendeur, a répondu par la négative ;

Maxime Cornille, second ministère public, a répondu par l’affirmative.

À l’issue du troisième tour, ont été désignés secrétaires de la Conférence pour l’année 2017/2018 :

– Marie-Paule Melka, premier secrétaire ;

– Anne-Lise Fischbach, deuxième secrétaire ;

– Maxime Cornille, troisième secrétaire ;

– Delphine Rooz, quatrième secrétaire.

Le jury, présidé par Hélène Farge, était composé de Louis Boré, Hélène Masse-Dessen, Pierre Ricard, Nicolas Boullez, David Gaschignard, Denis Carbonnier, Thomas Lyon-Caen, Henri Charles Croizier, Nicolas Guérin, Vincent Gury, Christine Charbonnier.