Compte rendu de la Conférence du stage

Publié le 30/05/2017

Le 22 mai dernier, la Conférence du stage des avocats aux Conseils s’est réunie sous la présidence d’Hélène Farge, présidente de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, assistée des membres du Conseil de l’ordre et des secrétaires de la Conférence. La question à débattre était la suivante :

« Les dispositions de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 qui instituent et répriment le délit d’entreprise individuelle terroriste sont-elles contraires aux droits et libertés que la Constitution garantit ? ».

Lounès Khadir, premier demandeur, a répondu par l’affirmative ;

Anne-Lise Fischbach, premier défendeur, a répondu par la négative ;

Delphine Rooz, premier ministère public, a répondu par l’affirmative ;

Victor Billebault, second demandeur, a répondu par l’affirmative ;

Marie-Paule Melka, second défendeur, a répondu par la négative ;

Maxime Cornille, second ministère public, a répondu par l’affirmative.

À l’issue du troisième tour, ont été désignés secrétaires de la Conférence pour l’année 2017/2018 :

– Marie-Paule Melka, premier secrétaire ;

– Anne-Lise Fischbach, deuxième secrétaire ;

– Maxime Cornille, troisième secrétaire ;

– Delphine Rooz, quatrième secrétaire.

Le jury, présidé par Hélène Farge, était composé de Louis Boré, Hélène Masse-Dessen, Pierre Ricard, Nicolas Boullez, David Gaschignard, Denis Carbonnier, Thomas Lyon-Caen, Henri Charles Croizier, Nicolas Guérin, Vincent Gury, Christine Charbonnier.

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