Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Le lundi 13 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires.

La question à débattre était la suivante :

« Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ? »

– Lounès Khadir, demandeur, s’est prononcé pour l’affirmative,

– Gwenaëlle Génique, défendeur, s’est prononcée pour la négative,

– Stéphanie Le Griel, ministère public, s’est prononcée pour l’affirmative.

La Conférence, après le rapport d’Anne-Lise Fischbach, secrétaire, s’est prononcée pour l’affirmative, par 25 voix contre 5, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation du 12 juillet 2017.