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Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Le lundi 13 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires.
La question à débattre était la suivante :
« Le juge qui, à raison de l’urgence, tranche lui-même la demande de récusation dont il est l’objet et statue au fond commet-il un excès de pouvoir ? »
– Lounès Khadir, demandeur, s’est prononcé pour l’affirmative,
– Gwenaëlle Génique, défendeur, s’est prononcée pour la négative,
– Stéphanie Le Griel, ministère public, s’est prononcée pour l’affirmative.
La Conférence, après le rapport d’Anne-Lise Fischbach, secrétaire, s’est prononcée pour l’affirmative, par 25 voix contre 5, approuvant ainsi la décision de la Cour de cassation du 12 juillet 2017.
Référence : LPA 21 Nov. 2017, n° 131s2, p.2
Référence : AJU56991
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