Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Publié le 28/11/2017

Le lundi 6 novembre dernier, la Conférence du stage des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Louis Boré, président-désigné, assisté de Marie-Paule Melka, Anne-Lise Fischbach, Maxime Cornille et Delphine Rooz, secrétaires.

La question à débattre était la suivante :

« Une commune peut-elle procéder à l’installation dans plusieurs espaces publics de panneaux pouvant être perçus comme véhiculant différents stéréotypes dévalorisants pour les femmes, sans commettre une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ? »

– Medi Abkari, demandeur, s’est prononcé pour l’affirmative,

– Théodore Efthymiou, ministère public, s’est prononcée pour l’affirmative.

La Conférence, après le rapport de Marie-Paule Melka, secrétaire, s’est prononcée pour la négative, par 16 voix contre 15, désapprouvant ainsi la décision du Conseil d’État du 1er septembre 2017.

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