Juges consulaires et directeurs juridiques s’allient pour l’attractivité du droit économique français

Communiqué du Cercle Montesquieu, 4 oct. 2016.

La Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF) et le Cercle Montesquieu, respectivement représenté par les présidents Yves Lelièvre et Nicolas Guérin, ont signé le 4 octobre dernier un partenariat de coopération.

Le Cercle Montesquieu et la CGJCF sont convaincus de la nécessité de développer des liens et échanges entre les juristes d’entreprise et les juges consulaires des tribunaux de commerce. Ils souhaitent à cet effet mener des actions concertées afin de maintenir la qualité du service de la justice en France.

Nicolas Guérin et Yves Lelièvre dressent trois perspectives :

• favoriser une coopération entre les institutions judiciaires et les entreprises par la création d’un espace commun d’échanges entre praticiens et juges des matières économiques, la place de l’économie dans le droit étant un élément essentiel à l’attractivité de la France ;

• dynamiser le droit économique français en menant des travaux de prospective dans les domaines de compétences des tribunaux de commerce, participant ainsi aux réflexions nationales lors de l’élaboration de textes législatifs et réglementaires ;

• soutenir l’engagement des juristes d’entreprise lors du recrutement des juges consulaires des tribunaux de commerce, en favorisant une meilleure visibilité de leurs rôles et de leurs missions au service de la justice économique de la France.

« Après la spécialisation de certains tribunaux de commerce (loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) et le projet de loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle en cours, la CGJCF souhaite apporter sa pierre à l’édifice pour la professionnalisation des juges consulaires, atout majeur pour développer l’attractivité du droit économique français qui passe nécessairement par une bonne coordination de tous ceux qui participent à l’œuvre de justice au premier rang desquels se trouvent les juristes d’entreprise », indique Yves Lelièvre.

Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu, précise : « Les directeurs juridiques, représentés par le Cercle Montesquieu, sont au quotidien le lien entre l’entreprise et la justice consulaire, et contribuent ainsi à la promotion de la justice commerciale française, qui se doit de rester compétitive, dans un monde juridique de plus en plus globalisé ».