Le juge administratif, l’avocat et la commande publique

La cour administrative d’appel de Paris et le barreau de Paris organisent, le 20 février prochain, leurs rencontres annuelles autour du thème : « Le juge administratif, l’avocat et la commande publique ».

Alors que, après la transposition des directives européennes sur les marchés publics et les concessions de 2014, les acheteurs publics appliquent depuis le 1er avril 2016 le nouveau droit de la commande publique, il est intéressant d’étudier l’impact de ce dernier sur les juridictions administratives ainsi que sur les recours ou les observations en défense présentés devant celles-ci par les avocats.

Ce colloque, qui se déroulera au sein du prestigieux Hôtel de Beauvais, où siège la cour administrative d’appel de Paris, va permettre aux acteurs spécialisés dans ce domaine d’échanger et de débattre sur ces thèmes évidemment essentiels dans le cadre de leur exercice professionnel.

Programme :

— Accueil par Patrick Frydman, conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Paris, et Frédéric Sicard, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.

— Introduction par Jean-Marc Peyrical, avocat à la cour, maître de conférences des universités, directeur de l’Institut de droit public des affaires (IDPA).

— La réforme des marchés publics, entre évolutions et révolutions, par David Moreau, maître des requêtes au Conseil d’État, secrétaire général adjoint du Conseil d’État.

— L’appréhension des nouvelles règles par le juge administratif, par Jean-François Baffray, premier conseiller, rapporteur public à la cour administrative d’appel de Paris.

— L’approche de l’avocat.

– Le contentieux de la passation, par Gabriel Benesty, avocat à la cour.

– Le contentieux de l’exécution, par Jérôme Rousseau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

— Conclusion par Claire Jeangirard-Dufal, présidente du tribunal administratif de Paris, et Jean-Jacques Israël, avocat à la cour, doyen de la faculté de droit de l’université de Paris-Est Créteil.