Le contrat devant l’arbitre, à l’épreuve de la réforme française du droit des contrats

Publié le 18/07/2016

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 4 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème du contrat devant l’arbitre, sous la direction scientifique de Laurent Aynès, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Programme :

— Allocution d’ouverture par Laurent Jaeger, président du CFA.

— Présentation du colloque par Laurent Aynès, directeur scientifique du colloque, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

Matinée présidée par Carole Malinvaud, ancienne présidente du CFA, avocat associé, Gide.

— La condamnation à l’exécution en nature, par Yves-Marie Laithier, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), et Michael Schneider, avocat associé, Lalive.

— L’amputation du contrat par l’arbitre, par Sophie Gaudemet, professeur à l’université Paris-Sud, et Teresa Giovannini, avocat associé, Lalive.

— La révision du contrat par l’arbitre, par Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I), et Antonio Cruvellaro, professeur à l’université de Padoue.

— Table ronde : Pacta sunt servanda et/ ou adaptation ?, animée par Daniel Cohen, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

Après-midi présidée par Pierre Mayer, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

— Règles impératives et règles supplétives dans l’arbitrage, par Cécile Perès, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Sylvain Bollée, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

— L’interprétation du contrat, par Carine Dupeyron, avocat associé, August & Debouzy, et Laurent Lévy, avocat associé, Lalive.

— Un nouvel office pour l’arbitre ?, par Laura Weiller, maître de conférences HDR, Aix-Marseille Université, secrétaire général du CFA, et Johnny Veeder QC, Barrister, Essex Court Chambers.

— Table ronde : Quelles limites aux pouvoirs de l’arbitre en matière contractuelle ?, animée par Pierre Tercier, professeur émérite de l’université de Fribourg.

— Rapport de synthèse par Christophe Seraglini, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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Référence : LPA 18 Juil. 2016, n° 117y5, p.2

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