Le pouvoir discrétionnaire du juge et de l’inexécution du contrat – Étude de droit comparé franco-allemande

La question de la mesure du pouvoir du juge s’impose lorsqu’on souhaite comparer l’étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés.

Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l’absence d’un étalon de mesure uniforme. 

À l’échelle supranationale, le concept anglais Judicial Discretion fait bien souvent office d’instrument de dialogue. Il renvoie à la forme la plus libre du pouvoir exercé par le juge. Or l’utilisation d’un langage commun dissimule des désaccords sur le fond, comme par exemple la notion du « coût manifestement déraisonnable » qui vient limiter le droit du créancier à l’exécution forcée en nature, ou encore « l’inexécution essentielle » qui vient conditionner la résolution du contrat pour inexécution.

Il faut donc dissiper ces malentendus avant de déterminer la part faite au pouvoir discrétionnaire dans les suites de l’inexécution du contrat : exécution forcée en nature, délai d’exécution et révision ou résolution.