Seine-Saint-Denis (93)

Le TJ de Bobigny adopte de nouvelles mesures pour répondre aux défis de la justice en Seine-Saint-Denis

Publié le 16/08/2023

TJ BobignyAvec plus de 100 000 crimes, délits et actes de délinquance enregistrés sur une année, la Seine-Saint-Denis est élue 2e département avec le plus de méfaits réalisés par rapport au nombre d’habitants enregistrés, qui s’élèveraient à plus d’1,75 million. À cela s’ajoutent les difficultés rencontrées par la justice française : les syndicats demandant toujours plus de moyens pour assurer le bon fonctionnement des institutions se voient, pour la plupart, déçus par le budget alloué à la justice. Face à cette crise générale, le tribunal de Bobigny se trouve en première ligne, faisant face à plus de 200 000 plaintes/procès-verbaux enregistrés par an. Confronté à un manque d’effectifs et un budget restant en dessous des espérances voulues, le procureur de la République de Bobigny, Éric Mathais, arrivé en 2021, annonce, dans un entretien avec nos homologues d’Actu.fr, plusieurs changements. Certaines de ces décisions sont jugées assez novatrices tandis que d’autres font face à quelques critiques.

Parmi les changements voulus par le procureur, il est prévu la possibilité de faire un don d’une partie des stocks scellés à la Croix-Rouge, qui pourra les reverser par la suite.

Plus étonnant encore, il devient également possible pour certaines infractions d’être exempté de poursuites en échange d’un don à SOS Victimes 93.

Ces décisions s’accompagnent également de la création d’un pôle consacré aux violences intrafamiliales. Ceci permettra la meilleure circulation des informations et une optimisation de la gestion des affaires qui ne font qu’augmenter.

La mise en place d’un bureau d’exécution des peines où les condamnés payent directement leur dû, avec une remise de 20 %, a permis de récolter 404 000 euros en 2022, contre un peu plus de 300 000 l’année précédente. Ces fonds permettent d’augmenter le budget accordé à la justice et par ailleurs améliorer les conditions de travail en entreprenant certaines rénovations.

Ainsi à Bobigny, une extension du tribunal judiciaire est prévue à l’horizon 2025/2026. L’objectif de ce plan, pris en charge par l’agence d’architecture PCA, est de regrouper les différents services en un seul et même lieu afin de profiter de meilleures conditions de travail et un accueil du public plus convenable.

La création d’un pôle pénal est prévue, tout comme la mise en place d’un tribunal pour enfants, afin de répondre aux objectifs fixés par le procureur de la République de Bobigny, entre autres : lutter contre le proxénétisme des mineurs et contre les violences intrafamiliales.

Toutes ces nouvelles mesures font du tribunal judiciaire de Bobigny un tribunal aux pratiques « avant-gardistes » qui suscitent le débat. Faisant face à un travail massif, le tribunal met en place des mesures afin d’assurer une réponse immédiate et une exécution plus rapide des problématiques à résoudre, quitte à parfois renoncer à la pénalisation, abandon qu’il est possible de questionner.

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