Manuel de droit de la faillite

Dans son Manuel de droit de la faillite, publié aux PUF, François-Xavier Lucas s’emploie à redonner vie à cette expression que notre droit aurait un peu vite délaissée, « droit de la faillite », là où elle reste utilisée par nombre de législations – quand ce n’est pas celle de banqueroute – pour décrire cette branche du droit qui gouverne le traitement des difficultés des entreprises. L’idée qui fonde cette entreprise de réhabilitation est que le point commun entre tous les dispositifs du livre VI du Code de commerce qu’il s’agit d’étudier est d’offrir le moyen soit de prévenir la faillite du débiteur, soit de traiter cette faillite. Si la prévention échoue, alors le débiteur ne va pas pouvoir échapper à une procédure collective, qui va lui permettre, au moins pour un temps, de ne pas payer ses créanciers. Pour ces derniers, leur débiteur a bien failli et c’est bien de faillite de l’entreprise qu’il s’agit, même si les euphémismes imaginés par le législateur depuis plusieurs décennies ont assigné aux procédures alors ouvertes des intitulés moins inquiétants.

Remettre l’idée de faillite au centre de la matière, c’est aussi pour l’auteur le moyen de la repenser par référence à cette saisie collective qu’elle est nécessairement. L’ensemble de la procédure collective se trouve ainsi présenté et expliqué à travers le prisme de l’effet réel que la jurisprudence fait produire au jugement d’ouverture. Ce choix conduit à ramener la procédure collective à une succession d’opérations visant d’une part à délimiter le gage commun des créanciers, en le reconstituant ou au contraire en opérant des distractions de saisie pour libérer certains actifs, et d’autre part à chiffrer le passif dont le débiteur va devoir s’acquitter. Cette unité reconnue à la procédure collective permet de présenter l’essentiel des règles qui lui sont applicables comme relevant d’un droit commun et de la traiter en définitive comme un genre dont la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire ne sont que des espèces.

Ayant pris le parti de la synthèse, l’ouvrage affiche une ambition pédagogique, celle de rendre cette manière éminemment complexe lisible et accessible à un public qui la découvre. Ce qui n’empêche pas l’auteur de livrer des développements innovants en particulier sur la délimitation du gage commun, sur la situation des associés d’une société défaillante ou encore sur l’étendue des sacrifices qui peuvent être imposés aux créanciers dans le cadre d’un plan.

François-Xavier Lucas est professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I).