Propriété intellectuelle et numérique : nouvelles questions, nouveaux enjeux

L’AFDIT, en partenariat avec le Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée à la faculté de droit de l’université Paris-Est-Créteil (UPEC), organise un colloque sur la propriété intellectuelle et numérique, le 24 mai prochain, à l’ampithéâtre du Conseil national des barreaux.

Si les relations qu’entretiennent le droit de la propriété intellectuelle et le numérique depuis plus de vingt-cinq ans sont bien connues, l’actualité récente nous offre de nouvelles questions et de nouveaux enjeux qu’il convient, dans le cadre de ce colloque, d’étudier.

Ainsi, la propriété intellectuelle s’intéresse à la blockchain, à l’intelligence artificielle ou aux données personnelles (et au RGPD). Le numérique développe de nouvelles figures contractuelles, telles que les licences, dites « FRAND », du droit des brevets qui concernent les nouvelles technologies.

Il suscite aussi la création du nouveau droit qu’est le droit voisin de l’entreprise de presse, limité à la presse numérique. Il assure également son emprise sur le droit processuel de la propriété intellectuelle et sur le droit international privé dédié à cette discipline.

Ces différents thèmes doivent bien évidemment être envisagés à travers le prisme essentiel des libertés fondamentales dans le numérique.

Programme :

Matinée sous la présidence d’André Meillassoux, avocat à la Cour, président de l’AFDIT

9h : Présentation de la journée, par André Meillassoux, avocat à la cour, président de l’AFDIT, et Christophe Caron, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est, directeur du Master de droit de la propriété intellectuelle appliquée, avocat à la cour ;

9h30 : Les libertés fondamentales dans le numérique, par Yves Bismuth, avocat à la cour, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est, ancien président de l’AFDIT ;

10h : Blockchain et propriété intellectuelle, par Iris Barsan, maître de conférences à la faculté de droit de Paris-Est, ancienne élève de l’ENA (promotion Willy Brandt) ;

10h30 : Questions et pause ;

11h : Droit d’auteur et intelligence artificielle, par Sarah Dormont, maître de conférences à la faculté de droit de Paris-Est ;

11h30 : Droit des brevets et intelligence artificielle, par Marianne Schaffner, avocat à la cour, chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est ;

12h : Les licences FRAND en droit des brevets, par Alain Girardet, conseiller à la première chambre civile de la cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est ;

12h30 : Questions.

Après-midi sous la présidence d’Yves Bismuth, avocat à la cour, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est, ancien président de l’AFDIT

14h : Numérique et droit processuel de la propriété intellectuelle, par Charles de Haas, avocat à la cour, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est ;

14h30 : Propriété intellectuelle et données personnelles, par Maïté Guillemain, maître de conférences à l’université Paris-Est ;

15h : Questions et pause ;

15h30 : Internet et la contrefaçon internationale concertée, par Marie-Élodie Ancel, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est ;

16h : Le nouveau droit voisin de l’éditeur de presse numérique, par Christophe Caron ;

16h30 : Questions ;

17h : Clôture.