Justice et violences sexuelles : à qui profite le fake ?

La note de l’Institut des politiques publiques sur le traitement judiciaires des violences sexuelles en France, qui avançait le chiffre de 86% de classements sans suite, vient d’être corrigée. Il y a quelques mois, la magistrate Valérie-Odile Dervieux  dénonçait les failles méthodologiques ayant abouti à la publication de ce chiffre. 

 « Les chiffres sont aux analystes ce que les lampadaires sont aux ivrognes : ils fournissent bien plus un appui qu’un éclairage » Jean Dion. 

 La lutte contre les fake news est une nécessité. 

 Le Trouple infernal chiffres-choc/réseaux sociaux/algorithme, mis en lumière par le rapport parlementaire déposé le 4 septembre dernier sur TikTok, concerne plus que jamais la justice et ses acteurs. 

 En la matière, s’agissant plus particulièrement de la lutte contre les violences sexuelles, l’actualité nous donne à voir la diffusion de chiffres qui, sous les dehors séduisants de « emportepièçarisme », entretient la confusion dans l’esprit du public, laquelle engendre la défiance, ce qui, in fine, aboutit à la mise en cause de plus en plus fréquente des magistrats et de notre État de droit. 

Démasquer ces erreurs demande un investissement particulier. 

Est-ce le travail de magistrats ? Probablement, oui, mais pas que.

Les médias spécialisés, parmi lesquels le site Actu-Juridique, offrent l’opportunité aux professionnels de décrypter l’actualité et de publier des analyses.  

C’est ainsi que nous avons pointé, le 23 avril dernier, les approximations et failles méthodologiques ayant abouti au chiffre-choc de 86% de classements en matière de violences sexuelles publié dans une note de l’institut des politiques publiques (IPP) de 2024 (lire notre article ici). Chiffre repris dans de nombreux médias et devenu une sorte de mantra.   

Cette note sur « le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France », publiée par l’Institut des politiques publiques, a fait l’objet d’un très discret correctif le 27 novembre 2024, si discret qu’il serait passé totalement inaperçu sans un article publié dans Le Monde le  6 septembre 2025  sous le titre : Traitement des viols par la justice : un chiffre choc revu à la baisse.

C’est une avancée.

Mais si les chiffres litigieux ne figurent plus dans la version de la note publiée dans le cadre d’une « mise à jour le 27/11/2024 avec des ajouts de précisions méthodologiques », certaines incohérences demeurent et notamment :

-confusion entre « alternatives aux poursuites » et classements sans suite ;

-absence de prise en compte des reprises d’investigations après un classement, induites notamment par les réformes de prescription en matière d’infractions sexuelles et la pratique ;

-raccourci entre l’obligation conventionnelle de moyens de lutter avec effectivité contre les violences sexuelles et une obligation de résultat de condamner un mis en cause qui n’existe pas ;

-absence de cohérence, s’agissant des mineurs auteurs, avec les principes du droit positif sur la primauté de l’éducatif et l’interdiction de condamnation pénale avant 13 ans ;

-absence de données complètes relatives aux crimes et donc aux viols.

La note rectifiée gagnerait en crédibilité si elle se donnait pour objectif d’apporter au débat la rigueur qui s’impose dans ce domaine prioritaire des politiques publiques.

Le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau,  a rappelé, mercredi dernier, lors de la rentrée de la haute juridiction, devant les représentants du Parlement et du gouvernement, l’importance d’asseoir l’action publique sur la raison et la science :  « Les crises (…), nous rappellent que les décisions publiques doivent s’appuyer sur les savoirs établis, que la raison reste notre meilleure boussole, et que la science, loin d’être un domaine réservé, est une condition de notre liberté commune ».

C’est certes complexe, souvent subtil, mais « cela le vaut bien » !