Mécénat : un bilan exceptionnel

Publié le 14/06/2016

Des chiffres en hausse pour les entreprises mécènes, de plus en plus nombreuses, et également plus généreuses. Le dispositif fiscal en place soutient efficacement leur initiative mécénale. Trois dirigeants sur quatre exercent une action philanthropique à titre personnel, bénéficiant des dispositifs ISF Don et IR Don, qui sont toujours autant appréciés.

Le Baromètre du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical1, annonce pour la première fois depuis six ans une montée significative des chiffres du mécénat. Plus nombreuses (170 000 environ), les entreprises mécènes sont également plus généreuses, puisque le budget alloué à leurs actions s’élève à présent à 3,5 milliards d’euros, soit une progression de + 25 %, depuis la précédente édition du baromètre. Pour François Debiesse, président d’Admical, « la société vient de franchir un grand pas. L’investissement croissant des entreprises dans des initiatives d’intérêt général, malgré un contexte économique déprimé, montre qu’un vrai changement sociétal est en marche. De plus en plus de patrons sont conscients du potentiel d’innovation que le mécénat représente pour l’entreprise et ses salariés : l’entreprise de demain sera engagée ou ne sera pas » ! 79 % des mécènes pensent stabiliser ou augmenter leur budget mécénat. L’action philanthropique s’inscrit donc comme un changement durable qui correspond à un souhait formulé par la société civile. Les entreprises doivent également s’adapter aux souhaits de la génération des digitals natives, qui représenteront la moitié des actifs dans moins d’une dizaine d’années, et sont en recherche de sens dans leur vie professionnelle et d’engagement de la part de leur employeur.

Un recours à la réduction fiscale plus répandu…

55 % des entreprises mécènes bénéficient de la réduction d’impôt pour tout ou partie de leurs dons, un chiffre en hausse de 10 % par rapport à la dernière édition du baromètre. Rappelons, en effet, que les entreprises mécènes bénéficient d’un dispositif de réduction d’impôt sur les sociétés codifié à l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI). La réduction correspond à 60 % du montant du don, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’entreprise. En cas de dépassement de ce seuil ou si le résultat de l’exercice en cours est nul ou négatif, il est possible de reporter l’excédent sur les cinq exercices suivants. Le législateur n’a fixé aucun montant minimal de chiffre d’affaires pour bénéficier de cette réduction d’impôt. De même, aucun montant minimal n’est requis pour le don effectué par l’entreprise.

… mais moins utilisé par les petites entreprises

Les PME sont plus nombreuses à bénéficier de la réduction d’impôt. La démocratisation du sujet du mécénat en région favorise l’information des PME sur les avantages fiscaux et leur utilisation du dispositif. Néanmoins, ce dispositif reste tout de même moins utilisé par les petites entreprises, souligne le baromètre Admical. Elles sont pénalisées par le dispositif de réduction d’impôt puisqu’elles atteignent trop vite le plafond de 5 ‰ du chiffre d’affaires fixé par le législateur, qui dépend de leur chiffre d’affaires, nécessairement peu élevé dans leur cas. Une société avec un chiffre d’affaires d’un million d’euros ne peut ainsi donner que 5 000 euros, une entreprise avec un chiffre d’affaires de cinq millions d’euros peut donner, quant à elle, 25 000 euros. Pour pallier cet écueil, Admical prône depuis plusieurs années un aménagement du régime de la loi Aillagon pour les TPE/PME, notamment une franchise de 10 000 euros pour l’ensemble des montants engagés au titre du mécénat, au-delà desquels s’appliquerait le plafond actuel de 5 ‰.

Une situation d’autant plus dommageable que les TPE reste très largement majoritaires parmi les entreprises mécènes (72 %), à l’image du tissu économique français. En revanche, leur poids dans le budget a largement diminué, ce qui témoigne de la fragilité de leur engagement. Le poids des PME parmi les entreprises mécènes (25 %) et dans le budget (29 %) est en hausse. Les ETI/GE sont toujours les plus contributrices au budget du mécénat : elles représentent 3 % des mécènes et 60 % du budget. Le taux de mécénat des entreprises à partir d’un salarié progresse : les entreprises mécènes en France passent de 12 % (en 2014) à 14 %. Parmi ces entreprises mécènes, on compte une large majorité de TPE (72 %) et de PME (25 %), mais les entreprises de plus de 250 salariés sont les plus engagées : près de la moitié d’entre elles (47 %) sont désormais mécènes.

Une révolution solidaire ?

« Mécénat financier (77 % des entreprises concernées), en nature (29 %) ou en compétences (11 %), lorsque l’entreprise met ses ressources, ses outils et son savoir-faire au profit de l’intérêt général, l’impact positif se ressent sur la société mais aussi sur l’entreprise elle-même, en particulier lorsque les salariés sont impliqués dans le mécénat : développement de nouvelles compétences, fidélisation des collaborateurs… Le mécénat pousse également l’entreprise à exercer son métier de manière plus respectueuse de son écosystème… Autant de raisons qui font du mécénat un changement durable », commente François Debiesse. Comme en 2014, le social reste le domaine le plus soutenu avec 22 % du budget qui lui est consacré et 29 % des entreprises choisissant de s’y engager. Deuxième sur le podium, le budget consacré à la culture (choisi par 24 % des entreprises mécènes) augmente et passe de 13 à 15 % du budget total. Le mécénat culturel est particulièrement prisé par les ETI/GE dont 70 % soutiennent ce secteur. Parmi les actions du mécénat culturel, les entreprises favorisent largement les actions de relais et de soutien à la culture, notamment dans les secteurs de la préservation du patrimoine bâti et paysager, la musique et les musées. Ce type de mécénat est dopé par des mécanismes fiscaux spécifiques. Les entreprises qui effectuent des versements afin d’acheter un « trésor national » pour le compte de l’État peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 90 % des sommes investies (article 238 Bis OA du CGI). Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants peuvent déduire, dans certaines conditions, une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées (article 238 Bis AB du CGI). Ce dispositif très utilisé, permet aux entreprises de se constituer une collection d’entreprise. En troisième place, on retrouve l’éducation qui représente 14 % du budget total alloué au mécénat. Le sport occupe toujours une place particulière : il est le domaine le plus prisé par les entreprises mécènes (48 % d’entre elles, notamment les TPE) mais pour un budget plus modeste (12 % du budget total du mécénat). Viennent ensuite les domaines de la santé, de l’environnement, de la solidarité internationale ou encore de la recherche. Le mécénat environnemental est toujours impulsé et porté majoritairement par les ETI/GE qui en sont les précurseurs. Il compte pour 6 % du budget mécénat, soit environ 200 millions d’euros. Les actions soutenues se situent à proximité des entreprises mécènes et portent majoritairement sur les questions de protection des espaces naturels et sur la sensibilisation des publics au développement durable. Ce mécénat se caractérise par un engagement de long terme des entreprises soucieuses de connaître l’impact de leur soutien. « Le mécénat irrigue désormais tous les secteurs de l’intérêt général, ce qui est une preuve importante de sa maturité. Ce qui compte, pour l’entreprise, c’est avant tout de soutenir un projet local ou régional (81 %) dans lequel elle pourra vraiment s’impliquer et apporter une aide qui fera la différence, analyse François Debiesse. Par exemple, les actions de la fondation Groupe ADP se concentrent sur les territoires d’Orly, de Roissy et du Bourget, là où connaître le terrain social et économique fait vraiment la différence pour aider les projets ». Les entreprises mécènes structurent de plus en plus leurs actions. La fondation SNCF, par exemple, est devenue récemment la fondation de toutes les entreprises du groupe et propose à chaque salarié de mener des actions auprès d’associations, afin que le mécénat irrigue véritablement la culture de toute l’entreprise. Des PME se rassemblent dans des clubs de mécènes comme Prisme, à Reims, pour dynamiser la création artistique locale et stimuler l’attractivité de leur territoire en offrant à l’espace public des œuvres originales. « Ces démarches exemplaires, auxquelles nous incitons les entreprises sur tout le territoire, prouvent que le mécénat est un levier majeur d’avancées vers une société harmonieuse, solidaire et équitable », conclut François Debiesse.

Trois entrepreneurs sur quatre exercent une action philanthropique

Le premier Baromètre du mécénat des entrepreneurs, publié par Admical, met en valeur un taux de mécénat exceptionnel et durable chez les entrepreneurs2. En effet, 73 % des chefs d’entreprises et cadres dirigeants sont mécènes à titre personnel. Plus de la moitié d’entre eux font état de politiques de mécénat dans leur entreprise dans les deux dernières années. Leur engagement, qui augmente en fonction de l’âge et des revenus, concerne environ 300 000 entrepreneurs en France, pour un budget global de 200 millions d’euros annuels. 56 % des entrepreneurs s’engagent par le biais d’un don d’argent, avec un don moyen situé autour de 900 euros. 54 % mènent des actions de soutien à des projets d’intérêt général (conseil, levée de fonds, lobbying…) et ils sont 37 % à faire les deux. 17 % d’entre eux vont jusqu’à créer ou participer à la création de structures d’intérêt général, associations ou fondations. Cet engagement est pérenne. 86 % des mécènes par le don, et 79 % des mécènes par l’action ont l’intention de continuer leur action philanthropique. Pour François Debiesse, vice-président d’Admical : « nous découvrons qu’un nombre impressionnant d’entrepreneurs ont une vraie conscience du rôle sociétal qu’ils peuvent jouer, bien au-delà de leur rôle économique. C’est une excellente nouvelle pour les associations et fondations : la plupart des entrepreneurs sont véritablement disposés à leur apporter de l’aide, par des dons ou une implication personnelle, à condition qu’on leur propose des projets sur lesquels ils peuvent véritablement apporter une contribution décisive ».

L’impact des réductions d’impôt

Le levier fiscal est massivement utilisé puisque 78 % des entrepreneurs mécènes déduisent les dons en faveur d’organismes ou de projets d’intérêt général de leur impôt sur le revenu (réduction IR-Don) ou de leur impôt de solidarité sur la fortune (réduction ISF-Don). Le premier de ces dispositifs consiste en une réduction d’impôt sur le revenu, codifiée à l’article 200 du Code général des impôts (CGI). Elle est égale à 66 % du montant des sommes versées, lesquelles sont retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable. Cette réduction est réservée aux dons effectués au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère notamment philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Le second dispositif consiste en une réduction d’ISF qui a été instaurée par la loi Tepa du 21 août 2007 et qui figure à l’article 885-0- V bis du CGI. Elle s’élève à 75 % des sommes données, dans la limite de 50 000 euros par an. Cette limite est atteinte par un don de 67 000 euros. Les bénéficiaires de ces dons sont les établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou artistique, fondations reconnues d’utilité publique, entreprises d’insertion et entreprises de travail temporaire d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion… Précisons qu’un contribuable peut bénéficier des deux dispositifs au titre d’une même année, mais pour des dons différents, le montant du don qui ouvre droit à la réduction d’ISF ne pouvant ouvrir droit à la réduction d’IR. L’incitation fiscale est un élément déclencheur ou amplificateur du don. D’après les conclusions du baromètre du mécénat des entrepreneurs, le don peut aussi correspondre à un rejet de l’impôt, notamment de l’ISF. 34 % d’entre eux estiment qu’ils donneraient plus s’ils pouvaient bénéficier d’une fiscalité plus incitative. Cependant, 22 % des entrepreneurs interrogés n’utilisent pas ces mécanismes, un phénomène plus marqué chez les entrepreneurs qui ont les niveaux de revenus les plus bas. Les entrepreneurs qui ne se servent pas de ces dispositifs invoquent en premier le choix de ne pas profiter de cette disposition (66 %). En seconde place, 58 % estiment que l’avantage fiscal n’en vaut pas la peine. 33 % regrettent que les démarches pour bénéficier de ces réductions soient compliquées. 17 % manquent de temps pour appliquer ces mécanismes. 14 % estiment les méconnaître et 8 % oublient d’y recourir.

Notes de bas de pages

  • 1.
    Admical / TNS Sofres : Baromètre du mécénat d’entreprise en France, mai 2016.
  • 2.
    Admical / TNS Sofres / Crédit Coopératif / Entreprendre&+ : Baromètre du mécénat des entrepreneurs, déc. 2014.

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Référence : LPA 14 Juin. 2016, n° 115e3, p.4

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