Seine-Saint-Denis (93)

Agathe Grenouillet : « Le délibéré aux assises reste une boîte noire » !

Publié le 07/09/2023

En Seine-Saint-Denis, un avocat du barreau est désigné pour répondre aux questions des jurés avant chaque session d’assises. Agathe Grenouillet, qui a assuré ce rôle à plusieurs reprises, revient pour Actu-Juridique sur l’intérêt de cet échange, tant pour les avocats que pour les jurés. Entretien.

Actu-Juridique : Dans quel cadre rencontrez-vous les jurés ?

Agathe Grenouillet : Le barreau de Seine-Saint-Denis et la juridiction ont décidé de concert de prévoir une intervention des avocats lors de la réunion d’information des jurés qui a lieu le premier jour de chaque session d’assises. Tous les six mois, le barreau désigne sur candidatures sept avocats coordinateurs en charge de la gestion de la permanence pénale à Bobigny. Ils sont en charge des stages de citoyenneté auquel le barreau participe, et de la formation des jurys d’assises. Une session dure deux ou trois semaines et compte en général deux ou trois affaires. La première journée est consacrée à l’information de tous ceux qui sont convoqués. D’abord, les demandes de dispense sont examinées avant que la liste définitive des jurés soit établie. Ensuite, un film de 20 minutes sur le fonctionnement des assises est diffusé. Une fois le film terminé, les assesseurs s’en vont et il ne reste alors que le ou la présidente, un avocat général et un avocat du barreau. À l’issue de cette journée, les jurés qui le souhaitent peuvent aller visiter la prison de Villepinte. Cela enlève des fantasmes sur la réalité de la détention. Malheureusement, tous ne saisissent pas cette opportunité, rare pour un citoyen, de voir les lieux de détention : lors de la dernière session, seuls un cinquième des jurés avaient participé à cette visite.

AJ : Quels sont vos échanges avec les jurés lorsque vous assurez cette intervention ?

Agathe Grenouillet : Je suis là pour répondre à toutes leurs questions, et c’est intéressant car leurs interrogations sont différentes de celles des professionnels de justice. Ils demandent souvent, par exemple, pourquoi une même infraction peut être jugée différemment selon les régions. Il faut alors rappeler que ce ne sont pas des machines mais des hommes et des femmes qui jugent, et que la peine est individualisée en fonction du parcours judiciaire et de la personnalité de l’accusé. Souvent, ils demandent aussi quelle est la différence entre un avocat choisi et un avocat commis d’office. Ces derniers ont mauvaise presse, à tort. L’avocat présent à cette formation explique quelle est sa place aux assises, tant côté défense que côté partie civile. L’avocat présent explique aussi les conditions d’intervention des avocats aux assises : ces derniers peuvent être désignés par leur bâtonnier quelques jours ou semaines avant que le procès ne se tienne. Nous leur expliquons que le procès d’assises est parfois pour l’avocat la première occasion de poser des questions aux parties civiles, aux accusés, aux témoins. Le contradictoire y trouve alors toute sa place. Pour cette raison, l’avocat aux assises, au risque de paraître parfois pénible ou dur aux jurés, doit poser beaucoup de questions, mettre des témoins, des accusés ou des parties civiles face à leurs contradictions, à leurs imprécisions, et parfois même à leurs mensonges au cours de la procédure.

AJ : Avez-vous un rôle de formation ?

Agathe Grenouillet : L’avocat fait œuvre de pédagogie, et précise aussi des choses plus concrètes sur la forme de comparution de la personne, qui peut être libre ou dans un box. Cette rencontre avec les jurés est le moment de rappeler que ce n’est pas parce qu’un accusé est dans un box qu’il faut en déduire une présomption de culpabilité. Les avocats sont également là pour leur rappeler qu’ils sont des juges à part entière et qu’ils ont autant de pouvoir qu’un magistrat professionnel. Je rappelle certains grands principes à garder en tête tout au long de la session : la présomption d’innocence, l’individualisation de la peine. C’est aussi l’occasion de leur donner des conseils pratiques, tels que penser à prendre des notes car ils n’auront pas le dossier avec eux au moment de prendre leur décision. Ce sont des sessions lourdes et on ne se souvient pas toujours de ce qui a été dit le premier jour. Avoir pris des notes et avoir des éléments matériels leur sera utile, que ce soit pour se forger une intime conviction ou pour convaincre les autres jurés d’adopter leur position pendant le délibéré. Je leur dis surtout qu’ils ont beaucoup de chance : mon rêve en tant qu’avocate est d’être un jour tirée au sort !

AJ : Comment percevez-vous les jurés ?

Agathe Grenouillet : Avant le procès, on en a beaucoup qui sont réfractaires pour des questions d’organisation. Lors de la réunion, quelques-uns posent des questions, d’autres sont mutiques. De la justice, ils ne connaissent souvent que ce qu’ils ont vu à la télévision : des images totalement dévoyées, inspirées du système anglo-saxon, avec des avocats qui se lèvent pour dire : « Objection, votre honneur » ! Rares sont ceux qui ont déjà assisté à une audience, beaucoup ignorent qu’elles sont publiques et qu’un simple citoyen peut pousser la porte d’un tribunal car un procès d’assises se tient rarement à huis clos. Leur fonction de juré est l’occasion de découvrir une justice dont ils ignorent presque tout. Il serait surtout intéressant de voir l’après procès et de savoir ce qu’ils disent de cette expérience une fois qu’ils l’ont vécue. Nous, avocats, en avons les bribes que nous donnent les présidents des sessions d’assises, que nous allons traditionnellement saluer à la fin de chaque procès. Ils nous disent en général que les jurés étaient très sérieux, contents d’être là, et que certains se sont révélés. Timides, ils ont pris de l’assurance, ont posé des questions, se sont imposés pendant le délibéré.

AJ : Les jurés savent-ils que les jurys populaires sont en train de disparaître ?

Agathe Grenouillet : Nous les informons au début de la session que les réformes les menacent. Après une phase d’expérimentation de plusieurs mois, les cours criminelles départementales ont été généralisées pour tous les crimes punis entre 15 et 20 ans d’emprisonnement. Cela représente 57 % des crimes, qui seront donc jugés par des magistrats professionnels. De nombreux procès se sont déjà tenus dans ces cours criminelles départementales et un rapport d’évaluation rendu en 2022 montrait que les objectifs, en termes d’économie et d’accélération du traitement des affaires, n’étaient pas atteints. Il pointait aussi un taux d’appel plus important en cour criminelle qu’en cour d’assises, ce qui, pour nous, est un indice. Des avocats, des magistrats et des journalistes se sont mobilisés contre ces cours criminelles et une pétition, à l’initiative de l’universitaire Benjamin Fiorini, a été lancée sur le site du Sénat (close depuis le 6 juillet 2023, NDLR). Grâce à son travail, quatre questions prioritaires de constitutionnalité ont été transmises à la Cour de cassation par la cour criminelle de Lyon. L’une d’elles pose la question de savoir si le jury populaire peut être élevé au niveau de principe fondamental des lois de la République. Une autre pointe la rupture d’égalité entre les citoyens, car il y a une différence entre jurys populaires et cours criminelles au sujet de la majorité pour entrer en voie de condamnation. Devant une cour d’assises, qui compte 6 jurés et 3 magistrats, il faut une majorité de 7 pour toute décision défavorable à l’accusé. Devant une cour criminelle, il faut une majorité simple de trois sur cinq. La Cour de cassation a plusieurs semaines pour décider de transmettre ou non ces questions au Conseil constitutionnel. J’espère qu’elle le fera et que le Conseil constitutionnel pourra à son tour se prononcer sur l’avenir de ces juridictions.

AJ : Pourquoi tenez-vous tant au jury citoyen ?

Agathe Grenouillet : C’est aujourd’hui la forme de participation la plus directe à la démocratie. Les jurés vont voir comment on « fabrique » les jugements. Cela annihile les fantasmes qu’ils peuvent avoir sur la justice et le laxisme supposé ainsi que sur les hommes qui sont jugés. Être jugé rétablit des nuances, permet d’éprouver la difficulté de juger un homme. Les jurés vont ensuite éclairer leur entourage sur la réalité du monde judiciaire en parlant de leur expérience autour d’eux. Pour les accusés, être jugé par ses pairs est important. Cela leur rappelle qu’ils sont eux aussi des citoyens appartenant à la communauté des hommes. Enfin, les jurys apportent un regard nouveau sur des faits que les professionnels du droit, à force d’habitude, jugent en techniciens. Leurs questions nous permettent de garder un œil nouveau sur les infractions sexuelles notamment. Quand on reste dans son rôle d’avocat et de juge, on oublie ce qu’est la charge de juger un homme quand on n’est pas formé pour cela. On plaide différemment devant un jury. Face à des juges professionnels, on a tendance à utiliser un langage que seuls les juristes peuvent comprendre. Un jury force toutes les parties à faire preuve de pédagogie. C’est intéressant d’entendre les légistes, les experts en balistique ou en psychiatrie. Quand un avocat lit leurs rapports, il comprend des mots et pense en avoir perçu le sens. Entendre l’expert qui vient vulgariser son travail peut le détromper. Quant aux juges, lorsqu’ils posent des questions aux accusés et aux parties civiles, ils sont obligés également d’être très pédagogues.

AJ : Pourquoi voudriez-vous tant être juré ?

Agathe Grenouillet : Tout avocat a des fantasmes sur le délibéré. Y assister, voir la prise de pouvoir des citoyens sur les magistrats, voir les débats, les questions, les argumentaires : tout avocat adorerait voir cela. Je ne connais pas un avocat qui ne souhaite pas être tiré au sort. On a des contacts avec les jurés avant mais pas après les procès. Le délibéré aux assises reste une boîte noire.

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