Chantal Arens veut rendre la Cour de cassation « encore plus forte, plus visible, plus présente »

Publié le 23/09/2019

L’audience d’installation de Chantal Arens dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation s’est déroulée le 6 septembre dernier en présence de celle qui l’a précédée à ce poste dans les années quatre-vingt, Simone Rozès, mais aussi du Premier ministre, Édouard Philippe, et du garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Chantal Arens s’est engagée à poursuivre les chantiers de modernisation initiés par son prédécesseur.

Est-ce un hasard ou le fait d’une volonté délibérée ? Toujours est-il que le 6 septembre, à l’occasion de l’installation de Chantal Arens dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation, tous les Gardes républicains, positionnés depuis l’entrée de la Cour de cassation, située quai de l’Horloge jusqu’en haut de l’escalier donnant accès aux salles d’audience, étaient des femmes. À une époque où l’on hésite en permanence sur la féminisation des titres et fonctions, c’est bien une première présidente de la Cour de cassation que l’on a installée ce jour-là. Le décret de nomination de Chantal Arens, daté du 22 juillet évoque en effet le poste de « première présidente de la Cour de cassation », dans son intitulé comme dans son contenu. La principale intéressée se désigne d’ailleurs comme telle. Elle est ainsi la deuxième femme à occuper la présidence de la Cour de cassation, après Simone Rozès, qui a ouvert la voie en 1984, jusqu’en 1988. Bien qu’âgée de 99 ans, celle-ci était présente à la cérémonie. Chantal Arens lui a rendu un vibrant hommage au début de son allocution : « Vous avez marqué la place des femmes dans la magistrature et légitimé leur accès aux plus hautes responsabilités. La Cour de cassation s’est considérablement modernisée sous votre présidence. On y ressent encore le souffle de votre esprit réformateur et innovant, qui m’accompagnera chaque jour ». Cette nomination à la tête de la Cour de cassation vient couronner une carrière commencée en 1979 comme juge d’instance qui a très vite mené Chantal Arens au poste de vice-présidente du TGI de Thionville (1984), de Chartres (1986) et de Versailles (1989). Elle quitte un temps les prétoires pour le ministère de Postes et des Télécommunications en qualité de chef du bureau de droit communautaire. Puis, entre juin et décembre 1993, elle est mise à disposition du ministère des Affaires étrangères à l’occasion de la présidence française des accords de Schengen. De retour à la justice, elle opère une incursion au parquet en qualité de premier substitut à Paris puis est nommée chef de la section de la délinquance financière au pôle financier. Elle passe ensuite trois ans à l’Inspection des services judiciaires avant d’être nommée présidente du TGI d’Évreux (2002), de Nanterre (2008) et de Paris (2010). En 2014 enfin, alors que Bertrand Louvel prend la tête de la Cour de cassation, elle est nommée première présidente de la cour d’appel de Paris. Dans leurs allocutions, le procureur général, François Molins et la doyenne des présidents de chambre, Anne-Marie Batut, présidente de la première chambre civile, ont souligné ses qualités d’organisatrice et de gestion des ressources humaines ainsi que son goût pour la gouvernance participative. Anne-Marie Batut a également rappelé la passion de la première présidente pour la question de l’office du juge et sa manière de travailler, sujet dont elle a fait un thème récurrent de réflexion dans ses précédents postes tant à l’occasion de colloques que lors de ses allocutions de rentrée.

Encore plus forte, plus visible, plus présente

Elle succède à Bertrand Louvel qui, de 2014 à 2019, a poursuivi la modernisation de la Cour commencée par ses prédécesseurs, Guy Canivet et Vincent Lamanda. Une démarche qui a débouché sur la mise en place d’une révision de la rédaction et de la motivation des arrêts de la Cour. Bertrand Louvel a également piloté un projet de filtrage des pourvois destiné à réduire le volume des affaires et, par là, renforcer l’identité de cour suprême de la Cour de cassation. Si la nouvelle motivation est en place, en revanche, le filtrage des pourvois qui nécessite une intervention législative est suspendu à la décision du gouvernement. Bertrand Louvel a également beaucoup travaillé à l’ouverture de la Cour vers le public notamment à travers le projet d’open data, mais aussi vers les autres cours suprêmes françaises ainsi que les cours suprêmes étrangères. Des orientations que Chantal Arens entend poursuivre avec l’ambition de renforcer l’autorité et le rayonnement de la haute juridiction : « N’en déplaise aux Constituants de 1790, la Cour de cassation est parvenue à s’extraire du joug dans lequel on a voulu l’enfermer et ma tâche sera de la rendre encore plus forte, plus visible et plus présente dans le paysage judiciaire national comme international ».

Dans le prolongement de la réforme de la motivation initiée par son prédécesseur, elle a indiqué sa volonté de mener « une politique de sélection active des affaires » pour « donner à la Cour les moyens de traiter rapidement et en profondeur les questions de droit sensibles ou pertinentes ». Il s’agit d’identifier les affaires qui posent des questions de principe, mais aussi celles qui nécessitent une interprétation claire et harmonisée car elles concernent de nombreuses instances pendantes devant les juridictions du fond. L’idée consiste à créer plusieurs circuits de traitement des dossiers correspondant à différents niveaux de développement des motivations en fonction de la nécessité. Toujours au chapitre de la jurisprudence, Chantal Arens entend renforcer le dialogue avec les juridictions du fond car c’est à ses yeux le « préalable indispensable à l’harmonisation de l’interprétation du droit sur l’ensemble du territoire de la République, mais aussi dans l’optique de favoriser l’évolution de la jurisprudence et l’émergence de questions partagées par plusieurs juridictions, nécessitant une approche unifiée ». S’agissant de l’open data, si la mise à disposition à titre gratuit des décisions de justice, très attendue de l’opinion publique et des acteurs économiques, reste encore à mettre en œuvre, la nouvelle première présidente estime que « la Cour de cassation est particulièrement légitime pour prétendre au pilotage de l’open data des décisions de justice de l’ordre judiciaire. Je m’engage à poursuivre les démarches accomplies pour permettre à la Cour de remplir cette importante mission, sous l’égide du service de documentation des études et du rapport et en lien avec le ministère de la Justice ».

L’ENM, modèle d’excellence

En tant que première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens est également Présidente du conseil de discipline des magistrats du siège. Une mission qu’elle entend réaliser avec la plus grande exigence : « L’image que l’on donne de notre institution ne supporte aucun laxisme ni légèreté mais au contraire, doit offrir toutes les garanties d’indépendance, d’impartialité, de probité et de dignité ». Quant à l’ENM, objet actuellement d’une réflexion gouvernementale sur la réforme de la fonction publique qui pourrait mener à sa suppression, Chantal Arens a tenu à affirmer, devant le Premier ministre, la ministre de la Justice et les hautes personnalités rassemblées son attachement à cette institution : « L’École nationale de la magistrature est un modèle d’excellence, dont s’inspirent nombre de nos homologues étrangers. Je défendrai son rôle et sa place en soutenant un programme de formation ambitieux au service de la compétence, de l’indépendance et de la diversité tant des méthodes que des programmes ». Et c’est avec ces mots d’Albert Camus tirés de L’Homme révolté qu’elle a choisi de conclure son discours d’installation : « La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent, soyons généreux ensemble et maintenant ».

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Référence : LPA 23 Sep. 2019, n° 148j0, p.3

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