Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?

Un colloque se tiendra les 26 et 27 septembre prochains sur le thème : « souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ? », à l’université Toulouse I Capitole.

Cette manifestation sera l’occasion de développer une réflexion préliminaire et essentielle sur les usages et le concept même de souveraineté, tels qu’ils sont imposés dans la théorie constitutionelle de l’État, avant d’analyser la question de la souveraineté au regard des circonstances philosophiques et politiques qui sont spécifiques à l’intégration européenne.

Ce colloque a ainsi pour objectif de se pencher sur les modalités concrètes de construction de la souveraineté européenne, sur les réalisations qui sont ou seront susceptibles de s’en prévaloir, afin de définir ce que « souveraineté européenne » peut vouloir dire en droit.

Programme :

Le 26 septembre

• 14h : Introduction ;

– La souveraineté européenne, un concept opératoire pour construire une République européenne ?, présidé par Stéphane Mouton, professeur à l’université Toulouse I Capitole ;

– Théorie de l’État et souveraineté(s), par Jacques Krynen, Xavier Bioy et Aurore Gaillet, professeurs à l’université Toulouse I Capitole et Franz Mayer, professeur à l’université de Bielefeld ;

– Fédéralisme et souveraineté, par Charlotte Denizeau, maître de conférences à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), et Hélène Gaudin, professeur à l’université Toulouse I Capitole ;

Construction de la souveraineté : la souveraineté et l’Union- européenne, présidé par Marc Blanquet, professeur à l’université Toulouse I Capitole ;

– Être un État membre libéral : les PECO, expression d’une souveraineté en opposition, par Oana Macovei, maître de conférences à l’université Toulouse I Capitole ; 

– Être européen : la citoyenneté de l’Union, expression d’une souveraineté en action ?, par Luka Rass-Masson, professeur à l’université Toulouse I Capitole.

Le 27 septembre

9h : La souveraineté européenne, une notion à clarifier, par Jean-Marc Ferry, professeur émérite à l’université de Nantes ;

– Souveraineté européenne et États membres, par Jean-Christophe Barrato, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne ;

– Souveraineté et espace politique, présidé par François-Vivien Guiot, maître de conférences à l’université Toulouse I Capitole ;

– Enjeux d’une souveraineté européenne dans un « moment machiavélien » : vers une carapace pour le homard européen ?, par Paul Magnette, professeur à l’université libre de Bruxelles ;

– Les lieux et modes d’expression d’un discours politique sur la souveraineté européenne, par Gaëlle Marti, professeur à l’université Jean-Moulin Lyon III ; 

– La souveraineté européenne comme exigence démocratique : le cas de l’ELSJ, par Stefan Braum, doyen de la faculté de droit, d’économie et de finance de l’université du Luxembourg ;

• 14h : souverainetés et compétences, présidé par Hélène Gaudin, professeur à l’université Toulouse I Capitole ;

– L’Europe marchande : souveraineté de l’État et marché intérieur, par Éric Carpano, professeur à l’université Lyon III ;

– L’Europe protectrice : effectivité de la politique environnementale de l’Union européenne ?, par Julien Bétaille, maître de conférences à l’université Toulouse I Capitole ;

– L’Europe fiscale : impasse de l’harmonisation fiscale ou mutation des instruments juridiques de transfert de la souveraineté fiscale ?, par Fabrice Bin, maître de conférences à l’université Toulouse I Capitole ;

– L’Europe puissante : l’union de la sécurité et de la défense, par Didier Blanc, professeur à l’université Toulouse I Capitole ;

– Conclusions, par Denys Simon, professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).