Jérôme Gavaudan : « Rappeler la protection due aux réfugiés est dans notre ADN » !

Publié le 06/04/2022 - mis à jour le 03/08/2022 à 17H54

Le 11 mars 2022, le Conseil national des barreaux (CNB) réuni en assemblée générale adoptait une motion concernant la situation en Ukraine. Sans surprise, les avocats dénoncent avec la plus grande fermeté l’invasion militaire perpétrée par la Russie le 24 février 2022, et exprime sa solidarité aux 70 000 avocats et à la population vivant en Ukraine. Au-delà des mots, que peut le CNB ? Quelles relations maintenir avec les confrères ukrainiens et russes ? Le point avec Jérôme Gavaudan, président du CNB.

Actu-juridique : Comment se positionne le CNB face à l’agression de l’Ukraine ?

Jérôme Gavaudan : Nous n’avons pas à faire de politique internationale, et je suis attentif à ce que les représentants de la profession ne s’érigent pas en censeurs ni ne se substituent aux États. Nous devons nous poser les bonnes questions. Il y a beaucoup d’émotion chez les avocats comme chez tout le monde. Au CNB, nous essayons de nous occuper de ce qui nous regarde et de ce que nous savons faire. La situation de tous les Ukrainiens nous concerne mais celle des avocats nous interpelle en premier lieu. Le CNB s’est engagé auprès des avocats et du barreau national ukrainien et des barreaux limitrophes à apporter une assistance humanitaire sur place et à organiser au mieux l’accueil des confrères. En tant qu’institution d’avocats, nous nous tournons vers nos confrères, comme nous l’avions fait lors de la prise de Kaboul par les Talibans en août dernier. Nous avions alors détecté les avocats voire les magistrats en difficulté, et nous étions mis en contact avec le quai d’Orsay pour les accueillir à Paris. Nous avions créé un fonds de dotation pour les soutenir et financer leur arrivée sur le territoire national. L’action conjointe du CNB et du barreau de Paris avait permis d’extraire le bâtonnier du pays, qui a obtenu récemment le statut de réfugié.

AJ : Avez-vous eu des contacts avec vos confrères ukrainiens ?

J.G. : Les avocats ukrainiens sont organisés comme nous avec des barreaux locaux et une institution nationale. Nous avons eu un contact par visioconférence avec le vice-président du barreau national au début du mois de mars. C’était surréaliste. On se fait une image de la guerre et on se retrouve en visioconférence avec un avocat dans son bureau de fiscaliste. On peut tout à fait se projeter dans sa situation. Ce confrère m’a dit que les avocats de son pays avaient tous peur, qu’ils se mettaient dans des abris pendant les bombardements, mais qu’ils voulaient rester sur place et faire leur métier, simplement parce que la vie doit continuer. D’après lui, les avocats n’étaient pas dans une dynamique d’exode. Il nous a dit qu’ils avaient surtout besoin d’un appui financier de notre part, car en temps de guerre, le droit disparaît : ils n’ont donc plus d’activité. Il nous montre l’habitation d’une consoeur bombardée. Notre échange s’est transformé en un appel aux dons. Nous sommes en train de voir de quelle manière nous pouvons leur faire passer des fonds. Le barreau ukrainien a une association caritative qui peut répartir les fonds entre ceux qui en ont besoin. Ce réseau semble faible.

AJ : Avez-vous néanmoins pensé à des actions pour l’ensemble de la population ukrainienne ?

J.G. : Nous mettons en place, avec les barreaux de différentes villes, une aide pour les réfugiés ukrainiens qui auraient du mal à obtenir des titres de séjour. Mais il semblerait que l’Europe fasse suffisamment d’efforts les concernant. Si tel n’était pas le cas, nous serions dans notre rôle d’avocat en prenant la défense des réfugiés aux portes de l’Europe.  Il n’y a aujourd’hui pas d’afflux massif de réfugiés ukrainiens en France, mais 13 000 personnes sont tout de même arrivées sur notre territoire.  Les avocats peuvent prendre en charge les situations juridiques qui, par exemple, n’arriveraient pas à obtenir des allocations ou la CMU. Ce sont des choses que nous savons bien faire. Les barreaux français ont lancé différentes initiatives locales : accompagnent des demandeurs d’asile à Epinal, Mulhouse, Bordeaux ou Nanterre, solution d’hébergement offertes aux réfugiés à Amiens, collecte de produit de première nécessité à Nice. Le CNB cherche à fédérer ces projets.

AJ : L’assistance aux réfugiés est donc un axe fort…

J.G. : Rappeler aux États la protection due aux réfugiés est dans l’ADN de la profession d’avocat. L’Europe doit accueillir les réfugiés quelle que soit son origine. Il faudrait d’ailleurs que cette crise dramatique ne nous empêche les autres situations dans lesquelles on aurait pu mieux faire en termes d’accueil des réfugiés. Ce ne sont pas des positions politiques ou caritatives. Le droit international est protecteur. Si les avocats ne le rappellent pas aux gouvernements qu’ils ont les instruments juridiques pour protéger les réfugiés, qui le fera ? En ce qui concerne le statut des réfugiés on est présents.Nous sommes allés en nombre à Lesbos pour aider juridiquement les demandeurs d’asile à faire leurs dossiers, pour faire en sorte que les droits soient réellement respectés, quitte à embêter les gouvernements locaux. Même chose à Calais où nous avons dû rappeler aux services de l’État qu’ils étaient tenus d’expliquer aux gens qu’ils avaient le droit de demander l’asile. Parfois l’État n’a pas envie de développer cette information juridique auprès de gens qu’il ne veut pas garder sur son territoire. Mais il doit le faire.

AJ : Comment vous positionnez-vous vis-à-vis de vos confrères russes ?

J.G. : Les défenseurs des droits humains, dont font évidemment partie les avocats, sont particulièrement surveillés voire opprimés par le régime russe. Le CNB a traduit son communiqué publié juste après le début de la guerre en Russie et l’a transmis à ses contacts de la Chambre fédérale des avocats. La position des instances ordinales est ambiguë, ce qui est compréhensible puisque la seule mention du mot guerre peut vous envoyer 15 ans en prison. Néanmoins, et malgré les risques encourus, la Chambre fédérale des avocats de Russie a pris position en faveur de l’État de droit et de la prééminence du droit, avant de se rétracter le lendemain. Par ailleurs, il faut saluer la position courageuse prise par des avocats russes qui ont demandé la cessation des hostilités. Les barreaux français et russes entretenaient de longue date des relations sereines. Individuellement, certains élus du CNB ont des relations avec des avocats russes. Celles-ci se poursuivent. Il est plus difficile en revanche d’avoir des relations institutionnelles. Vis-à-vis des ordres, notre position n’est pas arrêtée. Si les associations d’avocats russes soutiennent la guerre, il me semble que nous devrons couper les ponts comme cela s’est vu dans le domaine du sport. Nous sommes néanmoins prudents car nous ne voulons pas couper les ponts avec des gens avec lesquels on pourrait continuer à discuter pour sauvegarder les intérêts de la démocratie.

AJ : Que peut le droit dans une telle situation ?

J.G. : Vladimir Poutine a de toute façon violé le droit puisque le droit interdit une invasion. Personne ne sait ce qui peut l’arrêter. La Russie est sortie du conseil de l’Europe et de la convention de sauvegarde des droits de l’Homme. Celle-ci ne pourra plus être invoquée par un citoyen russe. Mais une enquête a été ouverte par le procureur de la Cour pénale internationale le 28 février sur des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre qui auraient été perpétrés sur le sol ukrainien depuis le 21 novembre 2013. Les médias relaient la possibilité, si Vladimir Poutine s’est rendu coupable de crimes de guerre comme cela semble bien être le cas, de créer un tribunal spécial pour l’Ukraine. Developper ces argumentaires juridiques tout de suite peut faire peur à un homme comme Poutine. C’est lui signifier qu’il va être poursuivi toute sa vie car ces crimes sont imprescriptibles, qu’il ne pourrait plus sortir de son pays dans le cas où un mandat d’arrêt international serait délivré. On peut espérer que le fait que des juridictions puissent sanctionner la façon dont un conflit est né soit un moyen de pression et de dissuasion.

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