Peimane Ghaleh-Marzban fixe le cap du TJ de Paris : « Mériter la confiance »

Nommé par décret du 17 juin, Peimane Ghaleh-Marzban a été installé dans ses nouvelles fonctions de président du tribunal judiciaire de Paris ce lundi 29 septembre en fin de journée. En présence de Gérald Darmanin, ministre de la Justice démissionnaire, le 36^e président du Tribunal judiciaire de Paris a présenté sa feuille de route.

Peimane Ghaleh-Marzban a le regard clair et rieur, le sourire juvénile et la poignée de main chaleureuse. Il inspire une sympathie unanime au sein de son univers professionnel.  Mais il ne faut pas s’y tromper. Quiconque s’attaque à l’institution judiciaire le trouvera sur sa route. On avait déjà pu observer sa colère lorsque, à l’occasion du procès d’Éric Dupond-Moretti, ce-dernier l’avait accusé de faire un « numéro » alors que, cité comme témoin, il défendait l’action du parquet national financier (lire notre compte-rendu d’audience ici). C’est la même colère qui s’est exprimée durant de longues minutes au début de son discours d’installation ce lundi 29 septembre, en présence du garde des Sceaux et de nombreuses personnalités.

Des menaces intolérables contre les magistrats

En cause ? Les menaces de mort reçues par la présidente de la 32^e chambre du tribunal correctionnel de Paris à la suite de la condamnation, jeudi, de l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison avec exécution provisoire différée dans le dossier dit du financement libyen. Citant son prédécesseur Pierre Drai qui s’inquiétait déjà, il y a trente ans, des « débordements par le verbe et par l’écrit chargés de périls pour l’institution judiciaire », il a souligné qu’en 33 ans la situation avait empiré. « Des magistrats sont menacés parce qu’ils n’auraient commis qu’une seule faute : celle d’appliquer la règle de droit et d’avoir rempli leur office » s’est indigné Peimane Ghaleh-Marzban. Avec sa finesse habituelle, il a toutefois distingué l’admissible et l’inadmissible. L’expression de l’émotion d’un homme condamné sévèrement, la critique d’une décision, l’interrogation sur une motivation relèvent de la liberté d’expression. En revanche, le fait de jeter le discrédit sur l’institution ou pire de s’en prendre aux magistrats est « grave » et « intolérable ». « Il ne s’agit pas d’une question de confort des juges, mais d’un enjeu démocratique » a-t-il souligné.  Il a remercié le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, « d’avoir condamné avec fermeté les intimidations et menaces de mort » et souligné que « l’intervention du chef de l’État qui a rappelé hier soir les piliers essentiels de l’État de droit a été la bienvenue ». Cette mise au point sévère a représenté pas moins d’un quart de son allocution, ce qui donne une idée de l’émotion déclenchée dans la magistrature par ces attaques.

Mériter la confiance des citoyens

La suite a été consacrée à la présentation de sa feuille de route. L’objectif ?  « Mériter la confiance ». Cela implique selon lui plusieurs exigences. D’abord, vis-à-vis des pouvoirs publics, il convient de rendre compte de son action, notamment pour justifier des investissements encore nécessaires. On notera à ce sujet que le nouveau président ne s’est pas encore appesanti sur cette question récurrente des besoins de crédits, sans doute attend-il d’évaluer lui-même les nécessités. Ensuite, il faut mériter la confiance des citoyens, ce qui exige de répondre aux enjeux actuels. Le tribunal rend chaque année 70 000 décisions civiles et 30 000 décisions pénales, a-t-il rappelé. En matière civile, le défi, c’est le délai raisonnable, ce qui implique d’équilibrer les contentieux émergents (par exemple celui de l’obligation de vigilance) et ceux de la protection.  Peimane Ghaleh-Marzban a annoncé la mise en place du conseil de juridiction civil.

Au pénal, il a évoqué la création, à compter de janvier prochain, du nouveau parquet national anti-criminalité et celle, corrélative, d’une 35^e chambre qui sera dédiée à ces dossiers comme la 32^e avait accueilli les nouvelles affaires du parquet national financier. La création d’un parquet, en effet, doit s’accompagner de moyens supplémentaires à tous les échelons de la chaine pénale, côté siège, de l’instruction à l’application des peines, si l’on veut que la mesure soit efficace, et le président a remercié Gérald Darmanin d’avoir admis cette nécessité. Au passage, il a demandé un renfort de moyens en matière de jugement des affaires financières. Une autre condition de la confiance des justiciables réside dans la manière de s’adresser à eux, Peimane Ghaleh-Marzban a indiqué qu’il serait attentif au savoir-être. Il s’agit aussi de mieux traiter les dossiers, il voit à ce sujet deux leviers : l’amiable, qui a décidément le vent en poupe depuis que l’ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en a fait une priorité, et la mise en état conventionnelle, récemment instituée en règle de principe par décret du 18 juillet.

La justice doit mieux communiquer

Le nouveau président est aussi convaincu de la nécessité pour la justice de mieux communiquer pour faire comprendre ses décisions. Dénonçant l’asymétrie des commentaires sur les plateaux de télévision où s’expriment des prises de position sans contradiction, il a souligné que « la complexité du droit nécessite, dans la société de l’hyper information et de la communication instantanée, à la fois pédagogie et connaissances juridiques ». Il envisage deux pistes d’évolution : généraliser les communiqués et notes de synthèse comme cela existe déjà en matière civile, mais aussi instituer « de véritables porte-paroles de la juridiction qui seront des pédagogues de la décision ». Ce souci de rendre la justice compréhensible au grand public afin d’éviter les dérives populistes dans les dossiers médiatiques n’est pas nouveau. Il avait déjà travaillé en ce sens lorsqu’il exerçait à la 32^e chambre. Il avait alors, notamment dans le dossier Cahuzac, consacré beaucoup de temps à lire en détail les motivations des décisions du tribunal devant les journalistes présents pour que celles-ci soient le plus compréhensibles possible (notre récit de ce procès ici). Parmi les autres éléments de la feuille de route, il a indiqué son souhait de continuer à travailler sur les mécanismes de régulation carcérale « comme cela a été fait au tribunal de Bobigny ». Un sujet cher à la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, présente à l’audience. Le taux actuel de suroccupation des établissements pénitentiaires en France dépasse les 150%.

S’agissant des relations avec les avocats, Peimane Ghaleh-Marzban a qualifié la place du barreau de centrale. « Cultivons ensemble l’idée que les débats judiciaires ne se nourrissent pas de la brutalité des actes et de la violence du verbe, mais de la puissance de l’argumentation juridique et de l’élégance oratoire » a-t-il déclaré avant d’ajouter « Je mettrai un point d’honneur à ce que la place de l’avocat soit toujours respectée dans nos prétoires. Mais je serai aussi le premier à vous saisir, et vous le savez, des comportements critiquables qui me seront rapportés ».

À l’issue de la cérémonie, les avocats présents confiaient leur estime pour le magistrat : « il connait parfaitement ses dossiers et comprend tout très vite » déclarait l’un d’entre eux, approuvé par ses confrères. « Au début d’un mariage, c’est toujours idyllique » tempérait un autre avec humour.

Un parcours professionnel exemplaire

Titulaire d’un DEA de droit privé du Panthéon, Peimane Ghaleh-Marzban a commencé sa carrière en 1998 en qualité de substitut à Versailles pendant trois ans, puis a intégré la Direction des affaires criminelles et des grâces avant d’être en charge de la communication de la cour d’appel de Paris. Il passe ensuite six ans à la Cour de cassation en tant que chargé de mission, puis secrétaire général du parquet général (2005-2011). Il occupe durant quatre ans les fonctions de secrétaire général du CSM (2011-2015), puis est nommé premier vice-président adjoint au TJ de Paris (2015-2017) où il préside les 11^e (délits économiques et financiers) et 32^e chambre. En 2017, il retourne en administration centrale pour occuper le poste prestigieux de Directeur des services judiciaires jusqu’à sa nomination au TJ de Bobigny en 2020. Il succède à Stéphane Noël, qui est resté cinq ans en poste. Précisons que si la cérémonie d’installation s’est tenue le 29 septembre, il a pris ses fonctions opérationnelles le 7 juillet dernier. On notait dans la salle la présence de Jean-Louis Nadal, qui fut son mentor.