Affaire Marin : non les juges ne sont pas laxistes !

La libération conditionnelle de l’agresseur de Marin, ce jeune lyonnais qui a été frappé alors qu’il tentait de porter secours à un couple qui se faisait agresser  en 2016, a déclenché une forte émotion sur les réseaux sociaux. Les juges seraient-ils laxistes ? Ils appliquent la loi, répond Loeiz Lemoine, avocat pénaliste qui rappelle au passage qu’un aménagement de peine ne doit pas être confondu avec une fin de peine. 

 

Une affaire récente a créé une émotion bien compréhensible, encore qu’amplifiée par les réseaux sociaux : un jeune homme ayant pris la défense d’un couple qui s’embrassait dans la rue avait été sauvagement agressé, il est handicapé à vie à la suite de ces faits.

Justice laxiste, juges rouges ?

On sait que la cour d’assises des mineurs (ce point a son importance) a condamné l’agresseur à une peine de 7 ans et demi d’emprisonnement. Le juge d’application des peines, contre l’avis du parquet qui a d’ailleurs fait appel, a accepté sa demande de libération conditionnelle.

Aussitôt et comme il fallait s’y attendre, la foudre s’est déchainée sur la justice laxiste, les juges rouges, les encouragements donnés aux agresseurs contre les victimes, la « victimisation » des premiers, etc. etc. Les victimes ont tous les droits, notamment celui de dire tout ce qu’elles ont sur le cœur, y compris des choses excessives, injustes voire inexactes. En revanche, les commentateurs plus ou moins avisés devraient faire preuve de plus de prudence et c’est à eux que s’adresse ce petit texte pédagogique ou qui se veut tel.

Coluche disait, en écho à Victor Hugo, que si les politiques préfèrent mettre de l’argent dans les prisons plutôt que dans les écoles, c’est parce que « Si y’a un truc qu’on est sûr quand on est ministre, c’est qu’on retournera pas à l’école, tandis qu’en prison, faut voir ! ».

La vérité c’est qu’on ne met pas d’argent dans les prisons, sauf de temps en temps pour en construire de nouvelles, parce que l’opinion publique, que Moro-Giafferi qualifiait à juste titre de prostituée, n’en voit pas l’intérêt alors que les manques sont si criants ailleurs, l’hôpital par exemple.

Depuis Badinter et l’abolition de la peine de mort, s’intéresser au sort des prisonniers n’a jamais rien rapporté politiquement et vous classe dans la catégorie humaniste (dans le meilleur des cas), rousseauiste, victimaire (la fameuse culture de l’excuse), voire carrément bisounours.

En tant que pénaliste, et comme la plupart de mes confrères, je n’ai pas choisi un camp et j’ai défendu à peu près autant de victimes que de prévenus ou d’accusés : je connais donc, de science certaine et directe, les préoccupations des deux côtés.

En ce qui concerne les magistrats, révélation fracassante : ce sont des gens comme les autres (étonnant, non ?).

La proportion de cons, de gens brillants, de salauds, d’humanistes, de gauchistes, de fachos, d’aigris ou de sages est la même que, par exemple, chez les avocats.

« La couleur des juges est dans les yeux de ceux qui les regardent »

L’idée fort répandue que les juges se déterminent en fonction d’une idéologie ne se vérifie pas et je postule même que la couleur des juges est dans les yeux de ceux qui les regardent.

Toute essentialisation ou systématisation (« les juges », « la justice ») est donc foncièrement fautive et étrécit le champ de la réflexion.

Rappelons, pour terminer ce long préambule, que toutes les infractions ne sont pas jugées par des professionnels et que certaines juridictions (tribunal pour enfants, cour d’assises) sont composées majoritairement de citoyens : c’était le cas dans l’affaire qui nous occupe.

Entrons maintenant dans le vif du sujet : Qu’est-ce que la peine, à quoi sert-elle, quelles sont ses fonctions, comme on dit en criminologie ?

D’après Simone Weil, « Par le crime un homme se met lui-même hors du réseau d’obligations éternelles qui lie chaque être humain à tous les autres. Il ne peut y être réintégré que par le châtiment, pleinement s’il y a consentement de sa part, sinon imparfaitement. »

La sanction, autrement dit, a un but, une raison d’être, et elle veut produire un certain résultat.

Ceci se traduit, en criminologie, par le fait que la peine a plusieurs fonctions :

* L’exemplarité. Il s’agit, par la crainte de la sanction, de dissuader de nouveaux auteurs.

* L’élimination. Pendant qu’il sera au bagne, au moins on n’entendra plus parler de lui, ce sera toujours ça de pris.

* La réparation. La sanction peut consister en une réparation.

* La rétribution. C’est l’aspect le plus moral : à l’atteinte qui résulte de l’infraction, doit répondre, comme pour rétablir un équilibre, une atteinte ou une souffrance inverse.

* Enfin, et c’est celle qui nous intéresse : la réinsertion.

Eh oui, il faut bien y penser, dès lors qu’en dehors des peines de perpétuité avec une période de sûreté telle que le condamné ne ressortira jamais (fonction d’élimination), une proportion écrasante des condamnés arrivera à la fin de sa peine.

L’aménagement n’est pas le terme de la peine mais une modalité d’exécution

C’est là qu’intervient l’aménagement, qui est une modalité d’exécution de la peine, non pas son terme.

Il présente un double intérêt :

* en amont car dans tous les lieux de détention, on vit d’espoir et de perspectives (pas toujours réalistes mais c’est une autre question). Le comportement du détenu, mais surtout la façon dont il peut s’emparer de sa peine (ou pas), dépendent aussi de ce qui l’attend et qu’il attend. La peine trop dure, ou trop durement appliquée, nous renvoie au consentement au châtiment évoqué par Simone Weil, qui passe par sa compréhension.

* En aval car l’expérience a montré, sans aucun démenti à ma connaissance, que les sorties « sèches », sans aménagement, c’est-à-dire sans transition, n’ont jamais donné de bons résultats en termes de réinsertion et donc de récidive.

Indépendamment de l’aspect moral, qui inclinerait à la sévérité, où se trouve l’intérêt bien compris de la société ?

Probablement dans la réintégration du criminel ou du délinquant dans la communauté des hommes.

Est-ce que l’aménagement envoie un message de laxisme ayant un effet mesurable sur la commission d’autres agressions ?

Certains, au crâne plus épais que la moyenne, en conçoivent un certain sentiment d’impunité qui montre qu’ils n’ont rien compris.

Cependant en ce cas, la justice, loin de leur faire des cadeaux, révoque leur aménagement de peine, pourquoi pas leur sursis et les envoie méditer, à l’abri des coups de soleil comme disait Courteline, sur l’inconséquence de leur comportement.

Par ailleurs, n’oublions pas qu’au moment du jugement, toutes les juridictions savent que les peines sont aménageables et qu’elles n’ont pas vocation à être exécutées jusqu’à la dernière goutte. Rien ne les empêche de prononcer une peine qui intègre les possibilités d’aménagement, soit en l’augmentant (ce qui serait discutable pour d’autres raisons mais restons concentrés) soit en prononçant une peine de sûreté, dans les cas où la loi le permet.

Est-ce que le juge de l’application des peines est, comme je l’ai lu dans certains commentaires à l’emporte-pièce, plus préoccupé du sort des voyous que de celui des victimes ?

Si c’est le cas, ça fait plus de 30 ans que je gis dans la plus totale incompréhension.

Les juridictions de l’application des peines appliquent la loi, en jugeant si des conditions qu’ils n’ont pas fixées sont remplies ou non, et en ayant à l’esprit des préoccupations d’intérêt général.

Pour ceux qui voudraient vraiment et honnêtement avoir un aperçu de ce à quoi ça ressemble, lire ici  le déroulement d’une audience à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy.

Que les juges puissent se tromper ou rendre de mauvaises décisions, je suis bien placé pour le savoir (ceci se produit à chaque fois qu’ils me donnent tort).

Qu’ils le fassent sciemment et en raison de préoccupation inavouables et contraires à leurs devoirs, voila ce que je me refuse à croire.