Box vitrés : « J’ai eu honte pour la justice » confie Me Julia Massardier

Si les protestations contre les box vitrés ont abouti à leur démontage au nouveau tribunal judiciaire de Paris, le combat en revanche se poursuit en région. A Rouen, Me Julia Massardier ne s’est pas résignée et elle a fini par gagner. Le tribunal d’Amiens (l’affaire a été délocalisée) vient d’homologuer les termes d’un accord conclu entre la Chancellerie et cinq de ses clients détenus ! Le box va être aménagé. 

Actu-Juridique : Dans sa décision du 2 juin dernier, le tribunal d’Amiens valide l’accord intervenu entre vos clients et le ministère de la justice à propos de la configuration et de l’utilisation du box des prévenus. Comment cette affaire a-t-elle commencé ?

Julia Massardier : En 2015, un box a été installé dans la salle correctionnelle du Tribunal judiciaire de Rouen. Les avocats ont protesté et le Syndicat des avocats de France a réclamé des explications, en vain.

En mai 2018, j’ai décidé d’entrer dans le box pour plaider auprès de mon client et j’ai alors découvert que c’était pire que ce que j’imaginais. D’abord il y fait très chaud car tout est fermé à l’exception du toit recouvert de grillage. Ce-dernier constitue également une atteinte à la dignité humaine. A cause d’importants reflets, les magistrats ne voient pas bien les personnes à l’intérieur. Quand j’y suis entrée, la présidente m’a cherchée des yeux partout, on a dû l’avertir que j’étais dedans. De l’intérieur, on a l’impression d’être hors de la salle d’audience.

Ces inconvénients s’ajoutent à ceux que je constatais depuis l’extérieur. Le box est installé loin des magistrats, au niveau des chaises du public. Le fait d’y être enfermé est en soi une présomption de dangerosité et donc une atteinte à la présomption d’innocence. Par ailleurs, les très maigres ouvertures de la paroi en verre ne permettent pas de respecter la confidentialité des échanges entre l’avocat et son client car les escortes et les autres prévenus entendent ce qui se dit. Cela complique en outre le travail des interprètes. Il y a en effet un interstice vertical de 15,5 cm sur 120 cm et un interstice horizontal aligné sur le panneau frontal de 15,5 cm sur 110 cm, se trouvant à une hauteur de 120 cm à l’extérieur, et 83 cm à l’intérieur. Les micros grésillent si fort que le moindre mouvement dans le box fait sursauter les personnes dans la salle. Tous les prévenus sous main de Justice y comparaissent : depuis le manifestant qui sort de garde à vue pour des graffitis et s’en repartira libre jusqu’à la personne en détention provisoire qui fera l’objet d’un mandat de dépôt.

Actu-Juridique : Quand avez-vous initié l’action en justice qui a donné lieu à cette ordonnance de référé ?

JM. : En mai 2018, j’ai demandé systématiquement que tous mes clients comparaissent à la barre. Dans 90% des cas, j’ai obtenu gain de cause. Cela n’a pas été sans soulever des protestations de la part des escortes. C’est un autre problème de ce box, il ne comporte qu’un seul accès qui débouche sur un escalier étroit descendant aux geôles. Pour sortir du box et revenir dans la salle d’audience, il faut faire tout le tour du palais.  Sauf à le demander, les prévenus comparaissaient par principe dans le box, et alors même qu’à la suite des protestations des confrères de Paris, la Ministre de la Justice Nicole Belloubet avait précisé que le box ne devait être utilisé à titre exceptionnel. A Rouen les prévenus présentent peu de risque d’évasion, l’essentiel des personnes jugées en correctionnelle est composé de papys pédophiles et de SDF cambrioleurs.

En parallèle, j’ai assigné le Ministère de la Justice devant le Juge des référé de Rouen pour obtenir une expertise du box. La Présidente du Tribunal, qui siège comme Juge des référés, a estimé qu’étant responsable de la sécurité du Tribunal, elle ne remplissait pas les conditions exigées par l’impartialité objective, d’où la saisine du Tribunal d’Amiens.

Actu-Juridique : quel accueil vous a réservé ce tribunal ?

JM. : Leur box était encore pire que le nôtre, c’était un mauvais présage que la suite a démenti ! Le Juge des référés m’a demandé si j’avais fait une tentative de règlement amiable avec la chancellerie, j’ai répondu que oui, mais de façon informelle. Par ailleurs, Eric Dupond-Moretti venait d’être nommé, donc tout était bouleversé.  Le Juge a proposé une médiation et le Ministère a fini par accepter. Au terme de cet accord, homologué par le juge, il est reconnu que le box ne correspond pas à ce qu’on peut attendre d’un aménagement conforme aux droits des personnes. Il est convenu de créer une porte ouvrant sur la salle et d’engager une étude pour améliorer la communication entre les personnes dans le box et celles à l’extérieur, que ce soient les avocats, les traducteurs ou les magistrats.

Actu-Juridique : En quoi cette décision est-elle inédite ?

JM. : C’est la première fois que le Ministère de la Justice reconnait officiellement qu’un box pose problème, jusqu’ici cela se passait dans le cadre informel de discussions entre les juridictions et les barreaux. Autre élément inédit, le Ministère a négocié avec 5 personnes détenus ! L’ordre des avocats de Rouen m’a soutenue et je l’en remercie.

Actu-Juridique : Qu’est-ce qui a vous a décidée à mener ce combat ?

JM : Quand j’ai vu ce qu’il se passait dans mon Tribunal, j’ai eu honte pour la Justice. Nous étions tous révoltés et rien ne se passait. Et puis il y a eu l’exemple du combat mené à Paris. On ne pouvait pas ne rien faire à Rouen.