J’ai honte de ma justice

Publié le 29/09/2022 - mis à jour le 30/09/2022 à 15H01

La crise de moyens qui affecte la justice touche tout particulièrement le contentieux des affaires familiales. Non seulement devant certaines juridictions il faut attendre plus d’un an pour voir un juge, mais les décisions tardent également à être rendues. Me Julia Courvoisier vient d’en faire l’amère expérience.

Balance de la justice ©Renzo Piano
Balance de la Justice dessinée par Renzo Piano. Tribunal judiciaire de Paris (Photo : ©O. Dufour)

« Budget exceptionnel », « simplification de la procédure », « service unique d’accueil du justiciable », « augmentation des salaires des magistrats », « recrutements massifs »

Réforme visant à « déposer les dossiers » et donc à demander aux avocats de ne pas plaider leurs dossiers parce que ça serait l’avenir de la justice.

Ce qui m’est présenté comme un effort financier du gouvernement n’a aucun impact sur mon quotidien d’avocate.

Des délais judiciaires de plus en plus insupportables

Lorsque j’ai prêté serment il y a près de 13 ans, je savais que ce combat-là ferait aussi partie de mon quotidien : le combat pour que la justice ne traîne pas.

L’urgence fait partie de mon quotidien.

La patience aussi.

Mais les délais d’audience sont de plus en plus longs, les détentions provisoires arrivent à leur terme sans que l’instruction n’ait été clôturée dans les délais, les audiences pénales se prolongent au milieu de la nuit, les dossiers d’aide juridictionnelle mettent des mois à être acceptés, les juges sont surmenés et de plus en plus inaccessibles, les tribunaux deviennent des forteresses dans lesquelles les avocats ne sont plus les bienvenus, les greffiers sont à bout et certains manquent de tout y compris de stylos ou de papier…

Des hommes sont mis en examen pendant 12 mois et ne sont entendus par leur juge qu’une seule fois. Comme si une seule fois était acceptable dans un état de droit comme le nôtre.

Certains greffes correctionnels ne sont joignables au téléphone que 2 heures par jour, 4 fois par semaine.

Les plaintes pour non-présentation d’enfant n’aboutissent presque jamais et des parents se retrouvent dans des commissariats face à des policiers impuissants.

Des justiciables sont de plus en plus souvent condamnés des mois et des mois après les faits qui leur sont reprochés : mais comment diable peut-on condamner justement 7 ans plus tard un prévenu qui a changé de vie et qui n’est plus dans la délinquance ? Cette sanction a-t-elle un sens pour lui ? Un sens pour notre pays ?

Et que dire des contrôles judiciaires à rallonge dans des dossiers qui sont ni plus ni moins qu’abandonnés par certains magistrats ?

Je ne parle même pas des victimes qui attendent que la justice soit rendue.

Des avocats brillants quittent leur robe tellement ils ont en bavé de cette justice miséreuse.

C’est mon lot quotidien depuis 13 ans.

Quand on est avocat, on se bat contre tout, y compris contre les conséquences de ces lenteurs en demandant des remises en liberté, des levées de contrôles judiciaires, en saisissant nous-même le tribunal correctionnel par citation directe contre une mère qui refuse d’exécuter un jugement de divorce… On le sait, on l’accepte et, quelque part, cette bataille du pot de terre contre le pot de fer nous fait aussi nous lever le matin.

Quand l’état de la justice oblige à plaider deux fois les dossiers…

On prend les premières dates d’audience disponibles au risque de revenir plaider ses dossiers en plein mois d’août durant ses vacances.

On gère les attentes de nos clients et l’éternelle question : « ça va durer encore longtemps maître » ?

Tout cela se fait aux frais des justiciables parce que la justice de leur pays est défaillante. Parce qu’il leur appartient, aujourd’hui, de se battre contre ces lenteurs pour faire respecter leur droit le plus fondamental : celui d’être jugé dans un délai raisonnable (article 6 de la CEDH).

Et puis ce que je n’imaginais pas s’est produit. Dans deux dossiers devant deux juges aux affaires familiales différents, mon délibéré a été reporté une fois, puis une deuxième. Avant que l’on ne m’annonce finalement que l’un des juges n’est plus là pour signer la décision, l’autre absent pour raison médicale, et que je devrai donc plaider de nouveau chacun de ces dossiers.

Combien de mois de perdus à attendre, à espérer, à ne pas pouvoir avancer.

Je le comprends. Mais je ne l’accepte pas.

J’ai, ce soir, honte de ma Justice.

Et je suis en colère.

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