Christophe Soulard sera le prochain Premier président de la Cour de cassation

Le Conseil supérieur de la magistrature a choisi ce mercredi de proposer Christophe Soulard au poste de Premier président de la Cour de cassation. Il prendra la suite de Chantal Arens appelée à faire valoir ses droits à la retraite le 30 juin prochain.

Le conseil supérieur de la magistrature vient de choisir le nouveau premier président de la Cour de cassation. Il s’agit de Christophe Soulard, l’actuel président de la chambre criminelle.

Né en 1957, il a débuté sa carrière au tribunal d’instance de Metz. En 1989, il est nommé référendaire au cabinet du président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE ) au poste de lecteur d’arrêts. De 1992 à 1998, il dirige le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques qu’il a contribué à créer. Ce centre forme les magistrats de l’Union au droit européen. C’est en 1998 qu’il devient conseiller référendaire à la Cour de cassation. Puis en 2008 il est nommé premier vice-président du TGI de Metz. En 2012, Christophe Soulard intègre la chambre criminelle de la Cour de cassation dont il est nommé président en 2017. Très apprécié en interne pour ses qualités humaines et de juriste, Christophe Soulard est aussi ceinture noire de judo et pratique le piano et le chant lyrique.

Dans sa « note d’intention » un document de 10 pages que les candidats rédigent à l’attention du CSM pour exprimer leur vision du poste, Christophe Soulard se révèle sensible à l’importance du rôle du juge et soucieux de la qualité des décisions. Cette dernière suppose notamment que la justice soit rendue dans un délai raisonnable. Elle implique également des moyens.  Il appartient au CSM de « rappeler régulièrement et avec force aux pouvoirs publics qu’une justice de qualité a nécessairement un coût ». Concrètement,  le CSM devra s’intéresser à l’élaboration du référentiel sur la charge de travail des magistrats (en cours d’élaboration), mais aussi avoir le droit de donner un avis sur le budget de la justice : « La connaissance du fonctionnement concret de la justice qu’il acquiert, d’une part en se rendant dans les juridictions, d’autre part en exerçant son action disciplinaire, lui donne une légitimité particulière à cet égard ».

Christophe Soulard entend également travailler à l’amélioration des relations entre avocats et magistrats car « Indépendamment même des souffrances qu’elles engendrent pour les uns et les autres, ces tensions nuisent à la bonne qualité de la justice ». 

Au chapitre de l’indépendance, Christophe Soulard souhaite que soit inscrit dans la Constitution le droit pour le CSM de faire des recommandations publiques d’office ou à la demande d’un magistrat. Quant à l’action disciplinaire, elle « ne doit jamais conduire à imputer à un magistrat un dysfonctionnement engendré par une carence systémique, notamment lorsque cette carence est la conséquence du manque de moyens dont souffre l’institution dans son ensemble ». 

Pour asseoir l’autorité des décisions judiciaires, Christophe Soulard souhaite le renforcement de la communication à la Cour de cassation, au CSM et à l’ENM. « De nombreux progrès ont été déjà accomplis au sein de chacune de ces institutions, qu’il faut amplifier en envisageant, pour les deux premières, l’institution d’un ou plusieurs porte-paroles et des rencontres régulières avec la presse. Le premier président doit lui-même s’exprimer à la radio et à la télévision pour expliquer le travail du juge et porter la parole collective du CSM, notamment sur les questions relatives à la responsabilité et à l’indépendance des magistrats ».

Lors de sa prochaine réunion le 12 mai, le CSM arrêtera définitivement sa décision et proposera son candidat au Président de la République.

 

À lire aussi la lettre ouverte au nouveau Premier président de la Cour de cassation de Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux. Et pour en savoir plus sur la procédure de nomination et les autres candidats en lice, c’est par ici.

 

Nous publions ci-dessous le texte intégral de sa note d’intention  Note d'intention C. Soulard

 

Mise à jour 21h28 :  Plusieurs lecteurs du site ayant souhaité lire les notes d’intention des autres candidats, nous les publions ci-dessous.

Note d’intention de Xavier Ronsin

Note d'intention de Xavier Ronsin

Note d’intention de Domitille Duval-Arnould

Note d'intention D. Duval-Arnould