États généraux de la Justice : et l’humain dans tout ça ?

Publié le 18/10/2021 - mis à jour le 18/10/2021 à 13H00

Emmanuel Macron ouvre ce lundi les États généraux de la justice. Les travaux, qui vont durer cinq mois, visent à restaurer la confiance des citoyens dans leur justice. Les solutions sont plus simples qu’il y parait et ne nécessitaient dans doute pas un tel déploiement de force :  augmenter les moyens pour remettre l’humain au coeur de l’institution. 

États généraux de la Justice : et l'humain dans tout ça ?
Allégorie de la Justice – Première chambre de la cour d’appel de Paris (Photo :© P. Cabaret)

C’est parti pour cinq mois de débat national sur la justice dans le cadre des Etats généraux voulus par Emmanuel Macron. Puisque l’institution est remise à niveau, le temps est venu de se pencher sur sa modernisation, estime-t-on à l’Elysée.

Ainsi donc l’institution serait sauvée des eaux !  Tel n’est pas le sentiment dominant chez les professionnels qui la pratiquent au quotidien. Eux sont conscients que sans leur dévouement, voire leur abnégation, le navire justice aurait coulé depuis longtemps. Ces hommes et ces femmes de terrain savent d’expérience que pour restaurer la confiance des citoyens dans leur justice, il est inutile d’envisager une énième réforme.

La justice manque d’argent et de rien d’autre

Le principal problème de la justice, peut-être même l’unique,  est celui des moyens.

Qu’on lui donne des juges, des greffiers, un matériel informatique moderne et l’institution saura répondre parfaitement aux attentes des justiciables. Inutile d’insulter le système judiciaire en faisant croire qu’il serait défaillant quand il est simplement placé dans l’impossibilité de fonctionner. Jusqu’à présent, les réformes n’ont eu d’autre objectif, sous tous les gouvernements, que de gérer cette pénurie de moyens plutôt que d’y remédier en mettant l’argent nécessaire sur la table.

Résultat, les palais de justice deviennent des usines à jugements où magistrats et greffiers sont désormais claquemurés dans leurs bureaux pour leur permettre d’accélérer les cadences.  Cela n’est sans doute pas étranger au fait qu’on dénombre 30% de juges en état de souffrance au travail. Et comme ça ne suffit pas à « écluser les stocks », oui, c’est ainsi qu’on parle dans l’institution désormais, on a décidé de supprimer les audiences. Terminé ce moment où le justiciable pouvait voir son juge et lui présenter ce qui constituait à ses yeux l’affaire de sa vie. Trop chronophage, on préfère juger sur dossier, chaque fois que c’est possible, voire même quand ça ne l’est pas. Et malheur à celui qui exigerait quand même l’oralité, on lui fixera une date d’audience, mais à contrecœur et pas avant deux ans.

On remplacera le juge par une IA dont on vantera l’infaillibilité

Même en matière pénale, il semble devenu de plus en plus difficile d’endiguer la tentation de juger les gens sans les voir, via la visioconférence. En novembre 2020, le gouvernement a décidé de l’étendre aux assises. Oui, vous avez bien lu, on a envisagé alors – le temps de la crise sanitaire – de juger des accusés encourant la prison à perpétuité depuis leur cellule. Fort heureusement, le Conseil d’Etat a mis le holà. Ce n’est sans doute hélas que partie remise, tant l’alliance maudite du manque de moyens et de la technophilie aveugle dessine un avenir bien sombre à l’institution. Car on devine  qu’après avoir supprimé l’audience, il n’y a plus qu’un pas à franchir pour supprimer le juge. On le remplacera par une intelligence artificielle, dont on vantera l’infaillibilité. Enfin, seulement pour les litiges dits « de masse », famille, prud’hommes, petit pénal ordinaire. Car n’en doutons pas, pour le contentieux financier international comme s’agissant des procès contre des personnalités politiques, on saura trouver des moyens. Pour ceux-là, tous les principes auxquels on renonce faute de crédits quand il s’agit du citoyen ordinaire, oralité des débats, collégialité, contradictoire, seront soigneusement préservés.

La maladie mortelle qui progresse à bas bruit dans l’institution judiciaire porte un nom : la déshumanisation. C’est ce mot qu’il faut mettre au menu des Etats généraux, ce phénomène qu’il faut endiguer à toute force, cette pathologie qu’il est urgent de soigner. Il n’y a rien à inventer, rien à changer ou seulement à la marge, ce qu’il faut c’est arrêter de foncer dans le mur. Mais les citoyens que l’on va interroger savent-ils cela ? Bien sûr que non. Ils vont légitimement demander que la justice aille plus vite, soit plus simple, prévisible et transparente et on va leur répondre : digitalisation. Des experts se mettront à plancher sur des solutions parce qu’on leur aura demandé. Et le robot sera présenté comme la solution miracle, quand il est en réalité le poison mortel. Lorsque les prémices sont fausses, c’est tout le raisonnement qui dérape.

Quiconque s’est déjà heurté au blocage obstiné d’un site internet parce qu’il manque une information dans un questionnaire, ou à une plateforme téléphonique impersonnelle proposant inlassablement les mêmes options absurdes imaginera sans mal la détresse des justiciables quand ils devront gérer, seuls derrière leur ordinateur, leur recours aux prud’hommes ou leur divorce. L’avenir s’annonce terrifiant. Excepté si quelqu’un lors de ces États généraux ose lever la main pour dire « et l’humain, dans tout ça ? ».

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