États généraux de la justice : la remise du rapport reportée après les législatives
Les Etats généraux de la justice, lancés le 18 octobre 2021 par Emmanuel Macron, se sont achevés en avril. Ils ont donné lieu à un rapport par le comité présidé par Jean-Marc Sauvé. Mais sa remise n’est toujours pas programmée…
« Le rapport est prêt », assure un membre du Comité des États généraux de la justice. Mais il ne sort pas. Au point que le rapport commence à faire figure l’Arlésienne dans le monde judiciaire. Fin avril, on se demandait s’il serait remis sous Macron 1 ou Macron 2, comprendre avant ou après l’élection présidentielle. Finalement, il fut décidé que ce serait après. Nous y sommes, mais toujours aucune date à l’horizon. Car la remise officielle de ce travail au Chef de l’État est désormais reportée sine die en raison des élections législatives. Fatigué, Jean-Marc Sauvé est même parti en vacances, preuve s’il en était besoin qu’il ne se passera rien dans les jours qui viennent. Ce qui nous amène fin juin, à un moment où il y a fort à parier que tout le monde commencera à penser davantage aux congés qu’à la réforme de la justice. D’ici à ce que la publication soit reportée en septembre…
Une affaire de moyens mais aussi d’organisation
Dans les grandes lignes, ainsi que l’a révélé Le Figaro, le rapport constate la nécessité de renforcer les moyens de la justice (1500 magistrats, 2000 juristes-assistants, 3000 greffiers), mais considère aussi qu’une réorganisation s’impose. D’où l’idée de concentrer les efforts sur une première instance revalorisée, de recentrer le juge sur le coeur de sa mission, ce qui impliquerait de le débarrasser des tâches annexes qui l’épuisent inutilement, ou encore d’aligner la carte judiciaire sur la carte administrative. Il est également prévu de créer une vraie fonction ressources humaines au sein du ministère, ce qui manque aujourd’hui cruellement pour évaluer les besoins en personnel (des référentiels sont à l’étude depuis des années), anticiper les départs à la retraite et gérer les absences. La déjudiciarisation en revanche n’est pas à l’ordre du jour. La suppression du juge d’instruction, un temps évoquée, est écartée, de même qu’un nouvel élargissement des pouvoirs du parquet. Autrement dit, à part la question toujours délicate de la carte judiciaire, le reste irait plutôt dans le sens des attentes des professionnels, sous réserve bien entendu de prendre connaissance en détail des propositions. Les auteurs du rapport ont souhaité que les opinions minoritaires y soient exprimées, ce qui permettra d’éclairer utilement les réflexions ayant abouti aux choix préconisés.
Deux membres actifs des États généraux au sein du cabinet du ministre
Quant à savoir ce que deviendra le rapport, plusieurs signaux donnent à penser qu’il ne devrait pas finir au fond d’une armoire. Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, a présidé le groupe de travail sur la justice économique et sociale au sein des Etats généraux avant d’être nommé directeur de cabinet d’Eric Dupond-Moretti. Une autre membre active des Etats généraux, cette fois issue du comité Sauvé, vient d’être nommée au sein du cabinet du ministre. Il s’agit de Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeure agrégée des facultés de droit et conseillère d’Etat.
Affaire à suivre…
Référence : AJU296375