Monsieur Zemmour, la démocratie a grandi grâce à la place que l’on a faite à l’avocat

Lors de son audition devant le syndicat de policiers Alliance le 2 février dernier, le candidat à l’élection présidentielle Eric Zemmour a déclaré ceci : « Votre temps est surchargé de travail de paperasse, je pense qu’il faut donc revenir à des procédures beaucoup plus simples, beaucoup plus simplifiées où il n’y a pas l’avocat à tous les instants, où les droits de la défense n’encombrent pas exagérément vos enquêtes. «  (à 9:45 de cette vidéo). Cette déclaration a fait bondir notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier. 

« Être avocat (…) C’est interdire à la haine d’être à l’audience » écrivait Jean-Denis Bredin. Je ne pensais pas un jour entendre de la part d’un candidat à la présidence de la République française, la patrie des Droits de l’Homme, des Lumières mais aussi du code pénal, qu’il faut « revenir à des procédures beaucoup plus simples, beaucoup plus simplifiées où il n’y a pas l’avocat à tous les instants ». D’autant plus lorsque ce candidat a déjà eu affaire à la justice pénale à plusieurs reprises et qu’il a usé de toutes les voies de droit (y compris un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme qu’il méprise par ailleurs), et de tous les arguments de défense possibles par la voie de son avocat.

Je ne pensais pas qu’un jour je devrais essayer de vous convaincre, chez lecteurs, de l’importance de la place de l’avocat, et donc des droits de la défense, dans une démocratie comme la nôtre.

Ces principes que l’on piétine à des fins électoralistes

Cette campagne électorale m’inquiète, le monde qu’elle prépare plus encore.

Avant de commencer à écrire cet article, j’ai eu une pensée pour tous les avocats qui sont emprisonnés dans le monde.

Et notamment Nasrin Sotoudeh, dont le seul tort a été de défendre des iraniennes qui avaient ôté leur voile islamique.

Ebru Timtik, morte dans une prison turque après avoir fait une grève de la faim pour obtenir un procès « juste ».

Yu Wensheng, avocat chinois détenu pour avoir osé défendre les droits humains et l’état de droit.

Il y en a tant d’autres qui donnent leur liberté, voire leur vie, pour un idéal : celui des droits de la défense, du procès équitable, de la présomption d’innocence autrement dit de l’Etat de droit. Notre système de justice est envié par beaucoup : la présence de l’avocat en garde à vue, les débats contradictoires, l’accès au dossier de l’instruction, mais aussi la protection de l’avocat en tant que confident de son client.

Tous ces principes qui, dans notre démocratie moderne, sont petit à petit remis en question. Et je vais même aller plus loin : qui sont aujourd’hui piétinés à des fins électoralistes.

S’il arrivait à certains d’entre nous d’être insultés, menacés de mort en raison des clients que nous défendons (certains avocats comme Richard Malka vivent sous protection policière, ce qui est un pur scandale), un pas vient d’être franchi : laisser penser que l’avocat aurait une responsabilité dans l’insécurité. En quelque sorte, l’avocat permettrait à des délinquants de vivre paisiblement en liberté et de continuer de terroriser les honnêtes citoyens que nous sommes. Il suffirait donc de réduire le rôle de l’avocat pour résoudre la question de l’insécurité.

C’est en substance ce qui vient d’être dit par Eric Zemmour, candidat à l’élection présidentielle, dont les propositions ont une propension de plus en plus visible à vouloir faire basculer notre démocratie dans un système autoritaire où certains n’auraient pas les mêmes droits que les autres.

Cette déclaration faite devant un syndicat minoritaire de policiers a engendré une réaction plutôt inhabituelle de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris qui a fait un communiqué officiel visant à s’opposer fermement à ce type de démagogie.

#presidentielles2022 Les avocats parisiens mettent en garde contre les discours portant atteinte à l’#Étatdedroit tenus par certains candidats.
Non, le JLD et les #avocats ne nuisent pas à la justice!
Plutôt que la division, nous attendons des propositions. pic.twitter.com/NSqFPmhQe0

— Avocats de Paris (@Avocats_Paris) February 3, 2022

Non, l’avocat ne remet pas les voyous en liberté

Alors à quoi sert l’avocat ?

Il faut arrêter de croire que l’avocat « remet des voyous en liberté » comme je l’entends souvent. C’est faux. Et moi, contrairement à ces politiciens, je suis tous les jours dans les tribunaux.

Le procès pénal est un débat entre le parquet (qui engage les poursuites et mène les enquêtes grâce aux policiers et aux gendarmes), la défense et la partie civile s’il y en a une. Ce débat est tranché par les magistrats (le tribunal correctionnel pour les délits et la cour d’assises pour les crimes). C’est aussi simple que cela.

L’avocat sert à faire entrer le débat dans une enceinte judiciaire.

L’avocat sert à apporter une contradiction au ministère public, en charge des poursuites pénales.

L’avocat sert à ce qu’une personne puisse expliquer qui elle est, ce qu’elle a fait, mais aussi ce qu’elle n’a pas fait.

L’avocat sert ainsi à rétablir un équilibre dans la balance de la justice.

L’avocat est le garant de nos libertés : c’est celui qui va s’assurer que nos droits sont respectés et que notre liberté n’est pas atteinte inutilement.

Que seraient devenus les « accusés d’Outreau » sans leur avocat et le respect des droits de la défense ? Que serait devenu Patrick Dills sans une solide défense ?

Que deviendront tous ces suspects, emprisonnés pour rien, innocentés par la suite et qui sont, tous les ans, près de 300 à obtenir une indemnisation de l’Etat pour avoir été détenus arbitrairement ?

Que deviendrez-vous lorsqu’on vous placera en garde à vue sans vous en donner les raisons ? Que deviendrez-vous lorsque vous n’aurez pas connaissance des éléments à charge qui sont retenus contre vous ? Pensez-vous toujours que « cela n’arrive qu’aux autres » ? Non.

« Leurs discours haineux, leurs vitupérations serviles…. »

Réduire la place de l’avocat, c’est remettre en cause les fondements mêmes du débat judiciaire et de l’équilibre de la balance de la justice qui fonde notre état de droit.

L’avocat n’encombre pas la procédure car le débat n’est jamais  inutile. Le débat nous fait grandir et c’est la raison pour laquelle des citoyens mais aussi des avocats du monde entier se battent, au prix de leur vie, pour avoir accès à ce que nous avons aujourd’hui.

La démocratie a grandi grâce à la place que l’on a faite à l’avocat et donc, à vos droits les plus fondamentaux.

« Il y a plusieurs manières de défendre la vie de nos enfants, écrivait encore Jean-Denis Bredin. En assurant la sécurité publique, oui ! En punissant ceux qui les agressent, ceux qui les tuent, oui encore, quand des juges sans colère ni vengeresse précipitation les auront estimés coupables.

Le monde que nous préparent, avec leurs discours haineux, leurs vitupérations serviles, leurs dérobades, ces politiciens, ces journalistes, ces avocats qui refusent de l’être, c’est un monde sinistre. On ne défend pas la vie en travaillant à l’avilir ».

C’est en réduisant la place de l’avocat que vous serez en danger. Et pas l’inverse.