Pôle social du TJ de Créteil : « On fait tout ce qu’on peut avec très peu de moyens »

Publié le 07/10/2020

Ils ont le dos fracassé par le travail, la vue qui fléchit, l’ouïe qui diminue… Ils demandent aux services du département une allocation adulte handicapé, un taux d’invalidité ou une aide technique. Quand ils se heurtent à un refus, il leur reste encore une possibilité : s’adresser  au pôle social du Tribunal judiciaire de Créteil.

Tribunal judiciaire de Créteil (Photo : ©P. Anquetin)

« Je vous ai apporté mon dernier audiogramme » annonce une sexagénaire d’un ton décidé. Sa surdité augmente, elle voudrait que les aides suivent. A deux reprises, elle a essuyé un refus partiel de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-de-Marne. Alors elle a décidé de saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire. Comme tous les autres demandeurs au cours de cette audience du 28 septembre 2020, elle doit convaincre les juges et produire les justificatifs.

« — Ah c’est cela qui manquait à ces messieurs de la MDPH, se réjouit la présidente. C’est pour ça que ça bloquait ! »

Costumes noirs et cravates grises, les deux défendeurs du Conseil départemental consultent la pièce. Leur voix est grave et compassée.

« — Bien sûr compte tenu de ce nouvel audiogramme, il n’y a pas de problème pour reconnaître l’accentuation de l’invalidité. »

Les magistrats comparent l’audiogramme de 2020 avec celui de 2017. « Notez Madame la greffière, ça passe sous les 10 % »

« C’est de ma poche »

La demanderesse raconte :

« — Vous savez, prendre le métro c’est dur. Je ne l’entends plus. Je panique. Le travail aussi. Ma patronne m’a gardé le même salaire, mais je ne fais plus la même chose.

On le voit, vous êtes autonome, félicite la présidente. Vous défendez votre dossier, vous nous parlez… Vous demandez une aide, mais pour quoi faire exactement ?

L’appareil, j’en ai eu pour 1 200 €. Quand il est sous garantie, ça va, mais sinon c’est de ma poche.

En fait c’est une aide technique que vous voudriez, pas une aide humaine… Par exemple, une formation pour apprendre le langage des signes, vous aimeriez ça ?

Pour quoi faire ? J’en n’ai pas besoin. Ma famille, mes collègues, personne s’en sert. »

La présidente se tourne vers les messieurs de la MDPH : « Une aide technique, c’est possible ça, non ? ». Oui, si elle fait une demande exceptionnelle de prise en charge. « Oh oui mais ça prend toujours des mois ! » proteste la demandeuse.

La décision sera rendue le 7 décembre.

Plein le dos

Le justiciable suivant a le dos en compote : trop de charges sur ses épaules, trop longtemps. Son dossier est rempli d’attestations : sciatiques, lombalgie chronique avec traumatisme rachidien, périmètre de déplacement de 500 m maximum, séances de kiné, anti-inflammatoires. Aller au travail est un calvaire, mais il doit continuer : l’Allocation adulte handicapé (AAH) lui a été refusée en décembre 2018, en raison d’une « incapacité inférieure à 50 % ».

« — Vous estimez votre incapacité à plus de 50 %, mais vous avez un travail aménagé Monsieur.

— Je ne veux pas continuer le travail ».

Sur son téléphone, il produit une expertise de la médecine du travail constatant une discopathie modérée. « Modérée ! souligne la présidente. Vous auriez pu l’imprimer quand même ! »  Elle lui reproche aussi de ne pas avoir contacté « les gens de la SAMETH » pour trouver une meilleure solution. C’est le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Sa demande est bien mal engagée… réponse le 7 décembre.

« Je ne vois plus d’un œil »

La jeune femme qui se présente avec son papa rencontre plus de compassion. Elle est étudiante en obstétrique, mais ne voit pas de l’œil droit. La présidente résume sa demande. « Vos parents percevaient l’Allocation enfant handicapé, mais quand vous êtes devenue majeure, l’Allocation adulte handicapé ne vous a pas été octroyée. La CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) estime que vous n’avez pas de réduction durable d’accès à l’emploi. »

La jeune femme décrit son calvaire : « Depuis l’âge de trois ans jusqu’à mes dix-huit ans j’ai eu des traitements lourds. Je ne vois plus d’un œil. Je ne supporte pas la foule. La nuit, il faut tout le temps que je sois accompagnée. Pour mes stages, c’est compliqué, mes parents m’amènent. Je ne vois pas la 3D. Je ne peux pas faire les échographies, les points de suture… »

Embarrassés, les représentants de la MDPH expliquent que l’AEH est une aide pour les parents, mais que AAH est un minimum social, comme le RSA, pour les adultes qui ne peuvent pas travailler. « Il faut qu’il y ait restriction d’accès à l’emploi en général, pas à un emploi en particulier comme celui de sage-femme. » Le délibéré ne sera peut-être pas favorable, mais le père et la fille ont au moins défendu leur demande et reçu des explications.

« J’ai le temps de mourir »

Le dernier demandeur est un monsieur trapu avec un voix de chanteur de blues. Pendant que les affaires défilaient, il aidait un couple à solliciter un renvoi. La femme, épuisée, laissait échapper une toux rauque. Son mari ne comprenait pas les documents. Il leur fallait une aide juridictionnelle. Dossier renvoyé.  C’est au tour de leur bienfaiteur à la voix éraillée. Il conteste son taux d’invalidité.

« — Le problème Monsieur, explique la présidente, c’est que je ne vois pas dans le dossier votre demande de contestation. Le tribunal est saisi d’une demande de carte priorité, mais pas de l’invalidité. Il faut refaire une demande séparée, Monsieur.

— Il y a un désordre insensé dans mon dossier. Moi Je veux être jugé dans la globalité. »

Le débat tourne en rond quelques minutes. L’homme ne veut pas renoncer. La présidente fait les gros yeux.

Soudain, il craque, sa voix se brise, des larmes coulent.

« — Refaire une demande, qui va durer deux ans ? J’ai le temps de mourir. Vous me voyez aujourd’hui, mais moi je suis un homme mort. J’ai eu deux opérations. J’ai dû négocier une rupture conventionnelle parce que je ne peux pas monter les escaliers. Après j’ai eu un CDD qui s’est arrêté à cause du Covid… »

La présidente s’adoucit. Elle se tourne vers la MDPH. « Pour la carte priorité, on peut faire quelque chose. »

Le demandeur l’interrompt :

«—  Il faut que je vous dise, Madame, la carte priorité… je l’ai.

—    Vous l’avez ? Mais alors ce dossier est sans objet ! ».

Il repart abattu. La présidente commente l’audience du jour : « On fait vraiment tout ce qu’on peut avec très peu de moyens, il faut le dire ça ! »

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