Au tribunal correctionnel de Créteil : « On a truandé tout le monde »

Publié le 07/04/2021

Le gérant d’une entreprise de travaux énergétiques a été condamné le 29 mars 2021 par le Tribunal correctionnel de Créteil pour escroquerie : ses commerciaux falsifiaient la signature des clients…

Tribunal judiciaire de Créteil (Photo : ©P. Anquetin)

« Nous avons une liste des victimes de plusieurs pages », commence la présidente de la 9echambre du tribunal de Créteil, consacrée aux affaires économiques et financières le 30 novembre 2020. Quatorze victimes en tout pour une escroquerie dont le montant total s’élèverait à 356 500 €. Parmi celles-ci, six sont présentes à l’audience dans l’espoir d’obtenir enfin gain de cause, après sept années de procédures et de renvois.

Le miroir aux alouettes

Toutes décrivent le même piège. Entre 2012 et 2014, les propriétaires de pavillons à Alfortville, Fontenay-sous-Bois ou Montereau  reçoivent le coup de téléphone d’un commercial « de la part d’EDF ». Il leur propose une offre alléchante : l’installation de panneaux solaires sur le toit de leur maison. Les travaux seraient financés par les économies d’énergie, la vente de l’électricité à EDF, et un crédit d’impôts de 6 000 €. Au bout de huit ans, une fois le coût des travaux amorti, les propriétaires deviendraient bénéficiaires de la vente à EDF de l’électricité produite. Trois semaines plus tard, le commercial de « Ciel énergie, partenaire d’EDF » prend rendez-vous avec les plus intéressés. Un contrat est signé et au bout de quelques semaines les panneaux sont installés. C’est alors que tout se complique.

Déconvenues

Certains clients vont de déconvenues en déconvenues. Ils remarquent d’abord que leur interlocuteur n’est pas EDF, comme ils le croyaient, mais une société dénommée « Ciel énergie » pour les uns, « Ciel habitat » pour les autres, une autre encore pour les derniers.

Ils découvrent parfois que le raccordement de leurs panneaux au réseau d’EDF n’était pas inclus et pas réalisé malgré une attestation de fin de travaux. Ils doivent alors le financer eux-mêmes, pour un surcoût de 1 400 €. Certains constatent un mauvais fonctionnement, doivent remplacer leur chauffe-eau.

Ils s’aperçoivent ensuite que le crédit d’impôt est bien moindre que celui annoncé par le commercial.

Enfin certains tombent des nues en découvrant qu’ils auraient souscrit un crédit auprès d’un organisme financier. « On n’avait signé aucun papier, dit une victime à l’audience. Ils ont signé le bon d’achèvement des travaux, l’autorisation de prélèvement pour nous. Tout est faux, toutes nos signatures ont été falsifiées ». Un autre confirme : « Moi non plus je n’ai pas signé d’autorisation de prélèvement. Le commercial est parti avec le bon de rétractation. Tout a été bâclé. » Le montant de son emprunt : 33 000 €.

Quand ils prennent la mesure de la situation et qu’ils tentent de faire machine arrière, il est trop tard : le délai de rétractation est écoulé, impossible d’annuler contrats et crédits.

Le cauchemar commence. Entre les panneaux qui ne fonctionnent pas, le raccordement qui n’est pas réalisé, le crédit d’impôt insuffisant, les traites de l’emprunt qui tombent, les clients se retrouvent sur la paille. « On a été interdit bancaire pendant quatre ans ! ». Ils se font du mauvais sang, perdent le sommeil, dépriment. Les plus combattifs finissent par contacter UFC-Que choisir et porter plainte.

Un seul porte le chapeau

L’enquête de police relève une multitude d’irrégularités dans le démarchage, l’installation et le montage financier. Le parquet renvoie un seul homme devant le tribunal correctionnel de Créteil pour escroquerie en bande organisée : Monsieur Y, cadre commercial et gérant de fait des sociétés « Ciel énergie » et « Ciel habitat », la quarantaine. Pendant une heure, il subit le feu des questions du tribunal.

« —Vous vous présentez avec la doudoune bleue EDF, le badge bleu EDF. Les gens voient EDF, ça les pousse à avoir confiance.

— C’est une campagne lancée par EDF avec des partenariats. Je peux comprendre qu’ils aient pu se tromper.

— Vous leur présentez un argumentaire fallacieux, de la part d’EDF, en promettant un matériel performant, avec un crédit d’impôts qu’ils n’auront pas, un emprunt qu’ils n’ont pas souscrit… ».

Monsieur Y explique que pour le démarchage il s’en remettait à ses commerciaux. Il les formait, les briefait chaque vendredi, mais pour le reste, il n’était pas au courant. « Je suis moi-même surpris », dit-il.

Les victimes bondissent sur leur banc.

Il poursuit :

« — Je voulais déjà vous présenter mes excuses pour tout ce que vous avez enduré, je ne savais pas. Je vous appelais pour savoir si vous étiez satisfaits.

— On n’a jamais reçu un coup de fil. On ne connaît pas Monsieur !

— Les commerciaux ne sont pas devant le tribunal, alors qu’apparemment ils ont rempli les demandes de crédit. On ne peut pas mettre une caméra derrière chaque commercial.

— Il se dédouane ! ».

Son avocat vient à la rescousse :

« — Combien de dossiers traitez-vous par an ?

— 2 000.

— Nous avons des problèmes dans 14 dossiers sur 2 000. Connaissiez-vous tous les commerciaux indépendants ? Aviez-vous autorité sur le commercial ?

— Non et quand j’étais commercial, je n’ai jamais signé à la place d’un client ! Je suis désolé que ce soit arrivé, mais je n’ai jamais animé des commerciaux pour qu’ils aillent voler, mentir aux clients ! ».

La présidente reproche à l’avocat de poser des questions contenant les réponses. « N’influencez pas le prévenu pour obtenir des réponses qui ne seraient pas spontanées. »

Elle se lance alors dans la lecture du casier judiciaire chargé de Monsieur Y : en 2010, quatre ans de prison avec sursis pour détention frauduleuse de faux documents administratifs ; 2016 faillite personnelle pendant 15 ans ; 2017, deux ans de prison dont un avec sursis, interdiction d’exercer une fonction commerciale pour abus des biens ou du crédit d’une société à des fins personnelles, faux en écriture privée, recel de faux, remise d’une contrat non conforme lors d’un démarchage à domicile, pratique commerciale trompeuse. Il été mis en liberté conditionnelle avec interdiction d’exercer le métier de commercial, à nouveau faillite personnelle pendant quinze ans.

« Plus de son, plus d’image »

L’avocate d’une partie civile revient sur l’argumentaire de son confrère en défense. « 2 000 dossiers par an, ça fait 10 dossiers par jour. C’est de l’esbrouffe. On se fait payer et on ne se soucie pas du final. On a truandé tout le monde. Quand il y a un problème, plus de son, plus d’image. Il y a deux sociétés. De quoi perdre les gens quand ça ne va plus. » Une autre avocate abonde : « Il ne s’est jamais déplacé avec son commercial pour voir comment ça se passait ? Heureusement la banque a fourni des éléments démontrant que la signature n’était pas identique. »

En plus des frais de travaux, du crédit à rembourser, s’ajoutent pour les victimes les frais de procédure, le coût de la désinstallation des panneaux, de la remise en état du toit, jusqu’à 25 000 € supplémentaires. « Vous pouvez en justifier ? » demande la présidente à une victime. « Je vais devoir refaire le toit, je ne sais pas combien ça va me coûter, mais ça ne doit pas en être loin. » Certains qui avaient ouvert une chambre d’hôte se sont retrouvés interdits bancaires, avec l’impossibilité d’emprunter.

Une avocate présente ses demandes : 25 000 € de préjudice matériel et moral pour l’un. Une autre demande 30 000 €. Certaines victimes réclament jusqu’à 57 000 €.

Deux ans requis

Pour la procureure, « il s’est trouvé en situation de gérer une société alors qu’il n’était pas représentant légal. Mais il était en capacité de prendre des décisions, et il en prenait. C’était une gestion de fait. »

La magistrate insiste sur les manœuvres frauduleuses, les faux contrats de crédit, les fausses signatures, les fausses attestations de fin de travaux pour déclencher le crédit, les marchandises différentes de celles commandées.

« Quatorze victimes sur 2 000 dossiers, certes, mais toutes n’ont pas porté plainte… » En raison de son casier, le prévenu « n’est pas éligible au sursis simple ». Elle demande une peine mixte pour qu’il travaille et indemnise les victimes : deux ans de prison dont un an  avec sursis probatoire de trois ans.

Pas d’escroquerie, mais des pratiques commerciales trompeuses

L’avocat de la défense présente un argumentaire précis, redoutable. Il tente  d’écarter certaines charges, de minimiser les autres.

Il fait valoir la prescription dans quatre dossiers. Pour les autres, il reconnaît éventuellement des pratiques commerciales trompeuses, mais certainement pas l’escroquerie.

« Aucune manœuvre n’a été déterminante pour les influencer. Ils ne savaient pas qu’il y avait un crédit. Ils n’ont pas pu être trompés par quelque chose qu’ils ne connaissaient pas. La banque a été trompée. La banque a été victime d’escroquerie. La seule réalité est que le contrat de crédit était un faux dans six cas seulement. »

Devant ce tour de passe-passe, les victimes restent bouche bée. Elles comprennent que la partie est encore loin d’être gagnée.

« Ce faux, continue l’avocat, n’a pas été fait par Monsieur Y, mais par le commercial Kevin D. Lui seul a pu recueillir les infos. Il n’est pas possible de condamner Monsieur Y pour des faits qui n’ont été commis ni par lui, ni par la société, ni par les salariés de la société. »

Il demande la relaxe de son client pour l’ensemble de la prévention.

« Je n’imaginais pas que ça se passerait comme ça »

Monsieur Y défend une dernière fois son cas : « C’est certain que j’ai des responsabilités. J’ai été dépassé par les évènements. En aucun cas je n’ai voulu mentir, voler, signer à la place des clients. Je suis déjà allé en prison, je suis en train de perdre ma famille. Le commerce, c’est la seule chose que je sais faire. Je n’imaginais pas que ça se passerait comme ça. Je suis désolé. Je ne vais pas me mettre à chialer, mais ça n’a jamais été volontaire. »

Le délibéré est fixé deux mois plus tard. Le jour dit, les mêmes victimes sont réunies dans la salle d’audience, mais le tribunal annonce un report. « Ils auraient pu nous prévenir… » se désole un homme. Le 29 mars, le jugement tombe enfin. Les juges sont allés au-delà des réquisitions de la procureure : Monsieur Y est condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, interdiction de gestion et d’exercer une activité commerciale, obligation de travail et d’indemnisation des victimes pour un montant total de plus de 200 000 €. La plupart ont obtenu la condamnation aux dommages et intérêts qu’elles demandaient.

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