« Sur les violences conjugales, le Tribunal judiciaire de Créteil est beaucoup plus répressif »

 Aux comparutions immédiates de Créteil le 15 juin, ils sont deux hommes du même âge à comparaître dans deux affaires différentes de violence aggravée sur leurs conjointes, ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) de moins de huit jours. Pourtant, le quantum de leurs peines s’échelonne du simple au double. Récit. 

Les policiers sont appelés le 11 juin vers midi à Sucy-en-Brie après une violente altercation dans la rue. Un client du bar d’à côté raconte :

« J’ai entendu le cri d’une femme. Un homme tentait de lui arracher son sac. Comme il n’y arrivait pas, il l’a frappée à la tête. Elle est tombée, il lui a donné des coups de pieds, y compris au ventre, alors qu’elle était enceinte. Je suis intervenu. Il a dit que c’était sa femme. Elle ne parlait pas français mais je comprenais. Elle a dit qu’il l’avait déjà attaquée le matin à l’hôpital. »

Le témoin providentiel ne s’est pas contenté de protéger la femme, il a aussi frappé le mari. Les copains de comptoir du témoin s’y sont mis aussi. « A coups de barre de fer » précise Kader, depuis le box des prévenus. Il s’en est tiré avec 8 jours d’ITT.

« Elle ne m’a jamais dit en face qu’elle avait peur de moi »

Kader vient d’avoir 38 ans. Barbe pointue et tee-shirt jaune, il comparaît pour violences sur sa conjointe Aïcha, enceinte de sept mois et diabétique. Elle n’est pas présente à l’audience, mais la présidente lit sa déposition.

Aïcha raconte qu’elle a fui le domicile avec ses deux enfants quelques jours plus tôt. Elle a d’abord été accueillie par une amie. Puis une assistante sociale lui a trouvé un hôtel. Kader en ignorait l’emplacement.

Le 11 juin, elle a un rendez-vous de contrôle à l’hôpital à Saint-Denis. Mais dans la matinée, Kader, reçoit sur son téléphone une notification : le rappel du rendez-vous, avec le lieu et l’heure… Il sait maintenant où la trouver, il se précipite à l’hôpital. Une dispute éclate entre eux dans la salle d’attente. Le médecin doit intervenir pour obliger Kader à quitter l’établissement. Une main courante est déposée.

Mais quand Aîcha sort de l’hôpital après son examen, qui l’attend dehors ? Kader.

Le prévenu  réagit au quart de tour  : « On est sortis de l’hôpital ensemble ! On a pris le bus ensemble. » La présidente le fait taire.

Dans sa déposition, Aïcha poursuit : « Il m’a suivie dans les transports, pour savoir où j’habitais avec les enfants. Je ne voulais pas lui dire. Il a voulu prendre mon sac pour avoir mes papiers. Il m’insultait en français, je ne comprenais pas. »

Elle dit aussi avoir subit des violences de la part de la sœur de Kader et de son ami. Dans le public, la sœur bondit : « Elle est folle celle-là ! Elle est malade ! Je l’ai pas vue depuis trois ans ! »

Le médecin légiste constate sept jours d’ITT, un retentissement psychologique important, des insomnies, une perte d’appétit, un sentiment de honte et d’humiliation. Il note cependant l’absence de lésions physiques.

Kader est tendu, agité :

« — Elle ne me rappelait plus. Je suis allé la voir. J’ai tiré un petit peu violement sur son sac. L’abonnement de téléphone était à mon nom. Elle voulait pas me rendre la puce. Elle a consommé 380 €. C’est elle, elle s’est effondrée. J’ai essayé de la relever mais elle ne voulait pas. Elle m’avait dit qu’elle me laisserait voir les enfants. Et elle n’a plus voulu. Elle m’a fait faire tout ce trajet pour qu’à la fin…

— Votre femme a peur de vous. Elle dit : il me dévalorise, il me dit que je ne parle pas français, que je suis bonne à rien.

— Je ne savais pas qu’elle avait peur de moi, elle ne me l’avait jamais dit en face ! »

Comment envisage-t-il la suite ? « J’ai fait de la prison, ça m’a suffi. J’ai voulu fonder une famille. Je suis pas là pour faire du mal à ma femme. Je regrette énormément, ça risquait de lui provoquer une hémorragie. Je vais essayer de réconcilier tout ça. Ma femme je l’aime. Mes enfants, je les aime. J’espère qu’elle va revenir. »

« Avoir la paix »

L’avocate d’Aîcha rappelle que sa cliente ne parle pas bien français. Et pourtant la première chose qu’elle lui a dite c’est : « Je veux une ordonnance de protection. »

« — C’était compliqué pour elle de venir à l’audience… Son seul souhait c’est d’avoir la paix, d’avoir des raisons de ne plus avoir peur. ».

La procureure reconnaît que les coups ne sont pas confirmés par Aïcha. « Mais on a une violence à l’hôpital, à domicile, au commissariat auprès de l’avocate, qui se fait insulter… Je me réjouis que Madame ait maintenu sa plainte. » La magistrate requiert six mois ferme, aménageable avec un bracelet électronique, et 12 mois avec sursis probatoire.

L’avocate commise d’office de Kader, Maître Sophie Deraison, plaide avec méthode. Elle loue le courage d’Aïcha, qui était isolée, qui a fait l’objet de propos désobligeants, qui est partie avec les enfants sans le dire à son mari. Mais la défense nie les coups : « Il a tiré le sac, la lanière s’est cassée. Madame a eu le courage de porter plainte et de dire tout ce qu’il s’est passé. Aux policiers, elle ne parle pas de violence. Si elle avait reçu des coups, il y aurait eu des conséquences physiques immédiates. Vous ne pouvez pas considérer que des coups ont été portés. »

Elle demande un sursis probatoire. La sœur de Kader est prête à héberger son frère pour qu’il laisse l’appartement à Aîcha. Tout à la fin, l’avocate ajoute : « pour le ferme, un aménagement ab initio serait important. »

« Papa a pris le pied de maman et après il a voulu la jeter par la fenêtre. »

Le deuxième homme, Yacine, 39 ans, comparaît pour violence aggravée sur sa conjointe, mais aussi sur ses enfants de cinq et neuf ans.

Cette fois c’est au domicile de la famille, à Bonneuil-sur-Marne, que les policiers sont appelés un soir à minuit trente par la voisine du dessus.

La scène s’est produite quelques minutes plus tôt : Yacine arrive à l’appartement, ivre. Sa femme Lamia et les deux enfants dorment dans le salon. La petite fille est réveillée, elle lui montre son dernier dessin : une fille nue. Yacine est envahi de rage, il gifle la fillette, « t’es qu’une chienne ! » Il arrache la télévision, responsable de tous les maux. Pour parer la tornade de violence qui se prépare, la mère fait mine de ranger un jouet sur le balcon et appelle la voisine au secours. Yacine la suit.

« Je me trouve contre la rambarde. Il me prend une jambe et la soulève. Il me dit « Tu veux te suicider ? Je vais t’aider ! » Mon fils a eu peur, il est venu sur le balcon, il a repoussé son père. Alors son père lui a craché au visage. »

La présidente lit le témoignage du garçon, neuf ans : « Mon père lui a dit « tu veux sauter ? » Elle a dit « je vais tomber ! » J’ai rejoint ma maman. Il m’a craché dessus. »

Et celui de la fillette, cinq ans : « Papa est méchant à cause de l’alcool. Il m’a donné une claque. Papa a pris le pied de maman et après il a voulu la jeter par la fenêtre. »

« On rigolait »

Maussade, Yacine s’efforce à l’audience d’afficher profil bas. Sans nier, il minimise :

« — C’était une petite claque. Après je suis allé dans la chambre pour me réconcilier avec ma fille. Ils se couchent tous les soirs à trois ou quatre heures du matin à cause de la télé, alors je l’ai arrachée. Ma femme allait sortir pour le dire à la voisine. Je n’avais pas l’intention de la jeter par la fenêtre. J’ai dit « tu veux te suicider », mais en rigolant. On rigolait. J’ai craché sur mon fils, mais indirectement. J’avais bu cinq ou six bières. Après on était bien, les policiers sont arrivés et ils m’ont mis en garde à vue. Le lendemain j’ai réalisé que j’avais fait une bêtise. »

Sur le banc des parties civiles, Lamia, tout en noir, ne bronche pas.

Le médecin légiste a constaté trois jours d’ITT pour elle, un jour pour les enfants. Elle avait déjà déposé plusieurs mains courantes depuis 2010.

Et Yacine avait déjà été condamné à une amende de 100 € en 2013 pour violences conjugales, et à 4 mois sursis et 2 000 € d’amende en 2017 pour faits routiers. Il est taxi, il gagne entre 1 500 et 2 000 € par mois.

Est-il violent, lui demande le tribunal ? « Non, je suis plutôt gentil, mais quand quelqu’un me contrarie, ça ne va pas. J’ai hâte de demander pardon. Si elle veut couper la relation, j’accepte. »

Le couple est déjà en pleine procédure de divorce. Lamia a gardé le même avocat pour l’audience correctionnelle. Il plaide avec cœur. Il concède que les violences physiques ne sont pas habituelles, mais décrit des violences psychologiques quotidiennes : Yacine a coupé les vivres à sa femme. Il rentre de plus en plus souvent alcoolisé. Depuis le coronavirus, il ne veut plus voir ses enfants dans la chambre, de peur d’être contaminé. Quand il les découvre sur son lit, il crie « levez-vous ! » Désormais, la petite ne veut plus dessiner. Elle dit « c’est à cause de moi que papa est en prison. »

L’avocat demande une mesure d’éloignement pendant au moins six mois – le temps que le divorce soit prononcé -, l’obligation pour le prévenu de quitter l’appartement et surtout de justifier d’un autre domicile, pour pouvoir le toucher par des actes, 500 € de dommages et intérêts pour elle et 250 € pour chacun des enfants.

La procureure rappelle que les faits ont été dans un premier temps qualifiés de tentative d’homicide volontaire, avant d’être requalifiés en violences aggravées. Elle demande 18 mois ferme et 6 avec sursis probatoire.

L’avocate de Yacine est la même que celle de Kader, elle a été commise d’office sur les deux affaires. D’abord, une prudente empathie : « Les faits sont condamnables. Il les reconnaît. Manifestement, il tient très mal l’alcool. » Puis Me Deraison tente d’alléger la condamnation : comme Yacine, Kader produit une attestation d’hébergement de sa famille pour lui éviter la détention avant la mise ne place du bracelet électronique.

Yacine conclut : « Je regrette énormément. J’ai un travail, je suis taxi. »

Prison ferme

Les deux affaires présentent des points communs, aucune lésion physique n’a été observée, malgré des violences psychologiques et un début de passage à l’acte : une chute au sol et peut-être des coups dans un cas, un début de défenestration dans l’autre. Les deux femmes ont porté plainte. La police a incarcéré les conjoints, le parquet les a immédiatement déférés en comparutions immédiates.

Quand le tribunal rend sa décision à 21 heures, c’est la surprise.

Pour Yacine, malgré la récidive et les violences sur les enfants, la condamnation reste en-deçà des réquisitions du parquet : six mois ferme avec aménagement ab initio sous forme de bracelet électronique, plus 12 mois avec sursis probatoire, 1 000 € de dommages et intérêts pour Lamia et ses enfants, et retrait de l’autorité parentale. Il est interdit à Yacine d’entrer en contact avec Lamia pendant deux ans.

Lamia, qui pleurait juste avant le délibéré, semble soulagée. Yacine conserve  sa mine maussade, sans réaliser qu’il s’en tire plutôt bien.

Pour Kader en revanche, qui a traqué sa femme enceinte à l’hôpital, l’a suivie jusqu’à son hôtel, lui a arraché ses affaires, l’a faite chuter, le tribunal se montre plus sévère. La procureure avait requis six mois ferme, il est condamné à un an ferme avec maintien en détention, plus un an avec un sursis probatoire de deux ans : interdiction d’entrer en contact avec la victime et de paraître à son domicile, obligation de soin et de travail.

Il est directement conduit à la prison de Fresnes. Dans la salle, la sœur de Kader laisse exploser sa colère : « Quoi ? Un an pour un mensonge ? C’est une menteuse ! Vous la croyez parce que c’est une femme ! »

La présidente est surprise, mais recadre : « Madame, s’il vous plaît ! Le condamné peut faire appel s’il n’est pas d’accord. » En effet Kader fera appel dès le lendemain.

« Créteil est une juridiction pilote en matière de violences conjugales »

Entretien avec  Sophie Deraison, avocate au barreau du Val-de-Marne

Actu-Juridique : Vous avez défendu ces deux prévenus. Comment analysez-vous le contraste entre les deux peines, l’une plutôt clémente, l’autre sévère ?

Sophie Deraison : C’est vrai. Je pense que l’attitude de chacun des prévenus à l’audience a lourdement pesé. J’étais commise d’office, j’ai fait mon travail, je leur ai conseillé la pondération. L’un a pu se mettre en retrait, l’autre pas du tout. Le tribunal a considéré qu’il ne pouvait pas lui faire lui confiance. Il existait aussi dans son dossier des éléments montrant une emprise très forte et des risques de pression sur la victime.

Actu-Juridique : En matière de violences conjugales, observez-vous des spécificités au tribunal de Créteil ?

SD. : Le Tribunal judiciaire de Créteil est une juridiction pilote en matière de violences conjugales. Les procédures y sont remarquablement bien instruites, les magistrats très spécialisés, notamment à la 11^echambre.

Il semble aussi que les déferrements en comparutions immédiates soient plus fréquents, et là aussi les juges maîtrisent bien ces affaires.

Enfin Créteil se montre extrêmement répressif. Beaucoup plus qu’à Paris où j’ai plaidé encore récemment : j’étais face à un juge unique, et les procureurs ne semblaient pas s’intéresser à leurs dossiers.

Actu-Juridique : Comment les violences psychologiques sont-elles prises en compte dans les délibérés ?

SD : Les préjudices psychologiques sont désormais considérés comme des violences à part entière. Le harcèlement moral, les dénigrements, les insultes, l’emprise… constituent des violences. Certains prévenus s’en étonnent. Ils disent : « mais, je ne l’ai pas frappée ! » Ces motifs sont d’ailleurs parfois critiqués par la défense, car il y a une possibilité de simulation. C’est pourquoi les juges s’appuient sur des éléments objectifs apportés par le médecin légiste : la perte de sommeil, la perte d’appétit… Il n’est plus nécessaire de constater des préjudices physiques pour entrer en voie de condamnation.