Divers

Aix-Marseille université crée à la rentrée universitaire 2018/2019 un master de droit qui sera placé sous la direction du professeur Jean-Luc Albert. L’objectif de ce master mention droit fiscal est de proposer aux étudiants une formation aux professions juridiques (professions judiciaires, bancaires, administratives, académiques) dans le domaine du droit fiscal et du droit des finances […]

Le CERDP organise une journée d’étude sur le thème : « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale », le 8 juin prochain, avec les partenariats du CDPF de l’université de Strasbourg, du barreau de Grasse, du barreau de Nice, de l’Association des avocats praticiens en droit de la famille, de l’Institut du droit de la famille et […]

« L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en lui, c’est sa permanence ». Ce constat, posé par L. Matray il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité. Son passé trouve en effet ses racines dans la très haute Antiquité puis durant l’Empire romain, l’Ancien droit, la Révolution […]

L’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation décerne chaque année un prix de thèse destiné à récompenser une thèse de doctorat en droit. Une attention particulière est accordée aux travaux portant sur les fonctions, les missions et les méthodes des juridictions suprêmes. Le prix d’un montant de 3 800 € […]

Fondafip organise le 23 mai prochain, en partenariat avec la revue Le Débat, un colloque sur le thème : « Argent public et nouvelle corruption ». Cette manifestation bénéficie du soutien de la Revue française de finances publiques. 9h30 : Allocution d’ouverture, par Michel Bouvier, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de Fondafip, directeur de […]

Le Conseil national des barreaux a publié la deuxième édition du vade-mecum de l’exercice du droit à destination des avocats et des ordres. Cette nouvelle version a été enrichie des récents apports jurisprudentiels incluant les décisions favorables obtenues par le CNB dans l’intérêt des usagers de droit. Cette 2e édition du vade-mecum, à jour des […]

La Délégation des barreaux de France organise des entretiens européens sur le thème : « Consommation et alimentation dans l’Union européenne : mises sur le marché, sécurité, étiquetage, qualité, etc. », le 27 avril prochain. 9h15-9h30 : Propos introductifs, par Jean-Jacques Forrer, président de la Délégation des barreaux de France. Atelier 1 : Cadre général du droit de […]

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance a 40 ans. En quelque 22 articles — ce qui suffirait presque à faire du texte sous étude un objet merveilleux —, le législateur s’est appliqué à établir des principes féconds en conséquence. Les traités et les manuels ne manquent d’ailleurs pas de présenter […]

En avril 2012, l’État a engagé une action en revendication d’archives publiques devant le tribunal de grande instance de Paris afin de se voir remettre 313 brouillons manuscrits de télégrammes écrits par le général de Gaulle entre le 11 décembre 1940 et le 11 décembre 1942, détenus par la société Aristophil et le Musée des lettres et […]

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « bibliothèque de l’Association Henri Capitant ». Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur droit dans des […]

Cet ouvrage a été conçu et réalisé par un avocat, pour les avocats. Il expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu’ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète. Choisir un avocat, le […]

Par un décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) « Bordeaux-Toulouse » et « Bordeaux-Dax » ont été déclarés d’utilité publique. De nombreuses communes et intercommunalités riveraines du projet, plusieurs associations de défense de l’environnement, des représentants des terroirs viticoles traversés ainsi […]

La commission « contrat de société » du Club des juristes, présidée par Antoine Frérot, président-directeur général, de Véolia et Daniel Hurstel, avocat au sein du cabinet Willkie Farr & Gallagher, publie un rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – Éléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes […]

Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Qu’il s’agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d’une entreprise (mandat ad hoc, conciliation) ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l’effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l’objet dans […]

Le Club des juristes rend hommage pour la 5e année consécutive à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction (…), l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant jamais […]

Dans le cadre du cycle « Histoire 2018 — La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », un colloque est organisé sur le thème : « Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015) », le 14 juin 2018, de 18h à 20h. Sous la direction scientifique de : Denis Salas, président de l’AFHJ […]

La question de la mesure du pouvoir du juge s’impose lorsqu’on souhaite comparer l’étendue de ses pouvoirs dans différents ordres juridiques donnés. Force est de constater que les pouvoirs du juge sont appréhendés sous diverses notions dans les systèmes juridiques nationaux. Toute la difficulté de la comparaison réside dans l’absence d’un étalon de mesure uniforme. […]

Les finances publiques s’inscrivent aujourd’hui dans le cadre d’un environnement marqué par quatre chocs majeurs, celui de la globalisation, celui de la démographie, celui de l’automatisation et celui du numérique. C’est une transformation du modèle financier public que l’on observe dans ce cadre. Elle va de paire avec une transformation du modèle politique et une […]

Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’Intérieur et le ministre de la Cohésion des territoires ont demandé aux préfets de mettre en place un dispositif de suivi des étrangers accueillis dans les structures d’hébergement d’urgence et de veiller à ce qu’ils puissent recevoir une orientation adaptée à leur situation. À cet […]

La 6e édition du Traité des baux commerciaux est à jour des modifications apportées au statut par les lois Pinel et Macron mais également par la réforme du droit des obligations. Le Traité des baux commerciaux expose l’ensemble du régime juridique applicable aux locations d’immeubles à usage commercial, artisanal ou industriel. Sont traitées également diverses […]