Divers

La 24e édition de la Convention Patrimonia, qui aura lieu les 28 et 29 septembre prochains, accompagne les professionnels dans leurs challenges de demain ! Il s’agira de deux jours entièrement dédiés aux professionnels du patrimoine (CIF, salariés de réseaux bancaires et d’assurances, experts-comptables, avocats, notaires, courtiers spécialisés en assurance-vie, agents généraux, intermédiaires financiers…). 4 […]

En novembre 2016, l’équipe d’Amicus a créé la première radio en ligne entièrement consacrée au droit et à la justice : Amicus Radio. Vous êtes déjà nombreux à nous écouter et à nous encourager à développer nos projets. Aujourd’hui Amicus Radio a besoin du soutien de ses auditeurs pour continuer de produire des émissions de […]

Plus que beaucoup d’autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu’aucune euphorie légiférante n’est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d’une inlassable réflexion doctrinale et les leçons […]

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du gouvernement, et plus récemment, […]

Le centre de recherches MIL de l’université Paris-Est Créteil et le centre de recherches IRDA de l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) avec le concours de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, organisent, le 15 septembre prochain, de 14h30 à 18h, un colloque sur le thème : « La doctrine sociale de l’Église et le […]

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de l’État de droit”. La codification s’inscrit en effet dans une tradition qui traverse l’Ancien Régime et la Révolution, l’Empire et les Républiques, […]

Avec les partenariats du barreau de Grasse, du barreau de Nice et de l’école des avocats du Sud-Est, le CERDP organise, le 30 juin prochain, une journée d’étude sur le thème : « La réforme de la prescription pénale ». La prescription est au cœur du fonctionnement de la justice pénale, de l’action publique jusqu’à l’exécution de […]

Qui voit passer le temps ? Les réformes l’accélèrent, internet le dépasse, les clients l’ignorent et l’avocat en tremble… Le temps est créateur ou destructeur de droits, la procédure fait le jeu de nos responsabilités. Il est temps de faire le point, urgent de se former, voire de réformer… La Confédération nationale des avocats organise, […]

Le Comité français de l’arbitrage organisera, le 28 juin prochain, de 17h30 à 19h30, un cycle d’ateliers de pratique arbitrale sur le thème suivant : « Le domaine d’efficacité de la clause compromissoire ». En pratique Lieu : Maison du barreau, salle Gaston Monnerville, 2, rue de Harlay, 75001 Paris. Site web : www.cfa-arbitrage.com. Courriel : [email protected]. Tél. : 01 55 […]

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation publie annuellement une revue Justice et cassation dont la première partie est consacrée à un dossier thématique qui réunit des articles de professeurs, magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d’État, avocats aux Conseils. Le douzième numéro a pour thème la victime.Par un […]

Une réflexion pluridisciplinaire menée par l’ENM depuis 5 ans sur le contrôle systématique du juge des libertés dans le cadre des hospitalisations sous contrainte. Les journées annuelles de formation organisées à l’initiative de l’École nationale de la magistrature permettent la rencontre entre le droit et la psychiatrie pour favoriser le débat et échanger sur les […]

Le vent de réformes affectant les baux commerciaux ne s’est pas calmé depuis la précédente édition sortie début 2015. Des changements considérables ont été apportés par le législateur et le gouvernement, qui expliquent la parution rapide de cette nouvelle édition. L’ensemble des réformes ont en commun de vouloir agir sur la croissance et le droit […]

Communiqué de l’ACE du 19 juin 2017 Les ambitions du nouveau président de la République et le processus électoral en cours placent de nouveau ce thème au-devant de l’actualité. La commission sociale de l’ACE (Avocats conseils d’entreprises) suit naturellement avec la plus grande attention les travaux et concertations qui ont été engagés, auxquels elle entend […]

Les 13 et 14 novembre prochains, l’Association française d’arbitrage organisera un cas pratique. Le cas pratique de l’AFA s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage. Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de suivre toutes les phases d’une […]

Le prix recteur Jacques Béguin, d’un montant de 2 500 €, sera décerné par le Fonds de recherche sur la doctrine de l’entreprise (FORDE) pour la troisième fois en vue de récompenser une thèse, un ouvrage ou un article particulièrement signifiant et porteur d’espoir d’une belle carrière doctrinale tout en illustrant les principes et/ou les préconisations de […]

Le centre de recherches MIL de l’université Paris-Est Créteil et le centre de recherches IRDA de l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13) avec le concours de l’Ambassade de France près le Saint-Siège, organisent, le 15 septembre prochain, de 14h30 à 18h, un colloque sur le thème : « La doctrine sociale de l’Église et le […]

L’Association française d’arbitrage organise, le 27 juin prochain, un dîner-débat sur le thème suivant : « L’inopposabilité du nouvel article 2061 du Code civil ». Le débat traitera de l’inopposabilité de la clause compromissoire, ses aspects relatifs aux parties, mais aussi au juge, à l’arbitre et au centre d’arbitrage, suite à la réforme opérée par la loi n° […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

Le 30 mai dernier, la branche française de l’International Law Association/ Association de droit international (ILA/ADI), sous la présidence de Catherine Kessedjian, a entendu une communication sur l’actualité du droit de la mer par le juge Jean-Pierre Cot (TIDM) et Mathias Forteau (université Paris Nanterre), dans les locaux du cabinet Kramer Levin, à l’invitation de […]

Après un appel à participation, le Club des juristes a reçu plus d’une trentaine de candidatures : livres, thèses, articles, revues, bandes dessinées, mais également blogs ont été candidats au prix de l’agitateur d’idées juridiques de l’année. Pour cette 7e édition, le jury, présidé par François Sureau (avocat à la cour et au Conseil d’État), était composé […]