Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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Les cours criminelles départementales n’empêchent pas la correctionnalisation des viols

Et si on avait, en créant les cours criminelles départementales (CCD), sacrifié le jury populaire pour rien ? Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en doute le fait que ces cours aient permis d’endiguer le phénomène de correctionnalisation des viols. Les explications de Benjamin Fiorini. Les cours criminelles départementales (CCD) ont-elles permis […]

Publié le 23 janvier 2025 par Benjamin Fiorini

Tribunal d’Évry : « J’attendais qu’un garçon aille aux toilettes pour le regarder »

Le 18 décembre, un homme de 46 ans est jugé par le tribunal correctionnel d’Évry pour voyeurisme sur un mineur, voyeurisme aggravé, détention et importation d’images de mineurs présentant un caractère pornographique, commis en juillet et décembre 2022. En 2009, il avait été condamné à cinq ans de prison pour des agressions sexuelles commises sur […]

Publié le 13 janvier 2025 par Julien Mucchielli

Pas de surprise dans le procès NS… la boucle est bouclée

En 2014, au cours d’une information judiciaire concernant une personnalité politique, des conversations téléphoniques que celle-ci a tenues avec son avocat ont été interceptées et laissent à penser qu’un magistrat exerçant alors des fonctions au parquet général de la Cour de cassation donnait à l’avocat de cette personnalité politique des informations confidentielles sur la procédure […]

Publié le 9 janvier 2025 par Catherine Berlaud

Considérations sur le projet de prolongation de la durée de la garde a vue en matière de féminicide

Faut-il allonger la durée de la garde à vue pour les violences sexuelles et les féminicides ? C’est une proposition du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin, qui n’enthousiasme guère le commissaire divisionnaire Julien Sapori. Et pour cause. Celui-ci y voit une complexité supplémentaire dans des procédures déjà bien trop lourdes. Et ce n’est pas […]

Publié le 7 janvier 2025 par Julien Sapori

Une tentative de viol collectif jugée douze ans après les faits : l’absurde lenteur de la justice

Trois personnes sont jugées, mais une seule comparaît devant le tribunal d’Évry : une femme de 30 ans qui répond de faits commis au sortir de l’adolescence. Sans partie civile et alors que la principale prévenue est insérée, quel est le sens d’un procès si éloigné des faits ? Nous sommes le 20 décembre 2024, […]

Publié le 7 janvier 2025 par Julien Mucchielli

Assassinat de S. Paty : Des peines sévères pour « une atteinte irrémédiable à la République »

La cour d’assises spécialement composée a rendu son verdict dans le procès de l’assassinat de Samuel Paty vendredi 20 décembre. Les peines, comprises entre un et seize ans de réclusion, sont parfois plus lourdes que les réquisitions. Les juges dénoncent dans leur arrêt la « barbarie absolue du crime » et l’atteinte irrémédiable portée à la République […]

Publié le 20 décembre 2024 par Olivia Dufour

Assassinat de Samuel Paty : Le parquet requiert des peines de un à seize ans de prison

Lundi 16 décembre, le parquet a prononcé ses réquisitions. Il a notamment demandé respectivement douze et quatorze ans de prison contre le père de l’élève, Brahim Chnina et l’activiste Abdelhakim Sefrioui. « Le 16 octobre 2020, à travers la personne de Samuel Paty, le terrorisme islamiste a atteint l’école » commence l’avocat général Nicolas Braconnay. Au […]

Publié le 17 décembre 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : « Je vais te mettre un couteau dans le coeur »

Vendredi 22 novembre, le tribunal correctionnel de Pontoise juge Mourad pour des violences commises sur sa conjointe, en présence de leurs enfants. Il reconnait, a minima, et rejette la responsabilité du déclenchement des violences sur son épouse, maladivement jalouse. « Mon erreur, dit Mourad à la barre du tribunal correctionnel, est d’avoir confondu haine et jalousie. […]

Publié le 13 décembre 2024 par Julien Mucchielli

Outre-Mer : 44 propositions pour lutter contre les violences faites aux femmes

Le 25 novembre dernier, Justine Bénin, coordinatrice interministérielle déléguée aux luttes contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, a remis deux rapports à François-Noël Buffet, ministre des Outre-Mer. L’un porte sur la parole des femmes, l’autres comprend des propositions pour lutter contre les violences spécifiques qu’elles subissent en Outre-mer. Il convient de rappeler que […]

Publié le 13 décembre 2024 par Patrick Lingibé

Violences sexuelles et sexistes : les mauvais chiffres du Syndicat de la magistrature

Selon une récente étude du Syndicat de la magistrature, le « sexisme systémique » qui règne au sein de l’institution judiciaire, non seulement engendrerait un nombre important de victimes en son sein, mais empêcherait celle-ci de traiter correctement ces dossiers. Une thèse qui ne convainc pas totalement la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Le 5 décembre 2024, le syndicat […]

Publié le 10 décembre 2024 par Valérie-Odile Dervieux

TJ de Nanterre : « À aucun moment, j’ai posé ma main sur sa poitrine ! »

En pleine rue, un homme en état d’ivresse a agressé sexuellement une adolescente en posant la main sur sa poitrine. Devant le tribunal judiciaire, il a affirmé ne pas se souvenir du geste en tant que tel, mais a regretté son comportement. Monsieur B. entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire […]

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Tribunal de Pontoise : « Trouvez-vous normal que des enfants assistent à ces violences ? »

Une femme appelle la police à son secours, des policiers font face à une violente rébellion. Le prévenu, 45 ans et jamais condamné, arrive en béquilles dans le box des comparutions immédiates ; nerveux, affligé, bavard, et pinailleur. Perché sur deux béquilles, un petit homme rond et poilu est accompagné avec douceur par l’escorte de […]

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Open data des décisions de justice : nouveau calendrier pour le pénal

Dans un arrêté publié au Journal officiel du 8 décembre 2024, le ministère de la Justice décale la mise à disposition des décisions rendues par les juridictions de première instance en matières délictuelle et contraventionnelle, initialement prévue le 31 décembre 2024. Le calendrier de l’open data des décisions pénales est désormais le suivant : – […]

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Assassinat de Samuel Paty : Abdelhakim Sefrioui se déclare en dehors de la « chaine causale »

Mardi 3 décembre, la cour d’assises a entendu Abdelhakim Sefrioui. Il encourt 30 ans de prison pour association de malfaiteur terroriste. Alléguant du fait que le terroriste n’a pas vu sa vidéo, il nie toute responsabilité dans l’assassinat de Samuel Paty. Cheveux blancs, courte barbe, chemise bleu ciel, Abdelhakim Sefrioui s’apprête à s’expliquer sur les […]

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Assassinat de S. Paty : « Mme. Fouillard aurait dû me dire que ma fille était absente du cours »

Lundi 2 décembre, la cour d’assises a interrogé pendant toute une journée le père de l’élève qui a menti, Brahim Chnina. Selon lui, tout aurait été différent si Abdelhakim Sefrioui n’avait pas été là et si la principale lui avait dit que sa fille était absente. Pull blanc à col rond sur une chemise bleue, […]

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Tribunal de Meaux : Il reconnaît « des violences comme chez M. et Mme Tout-le-monde »

« Au début, c’étaient des gifles, des coups de poing. Mais plus le temps passait, plus ça devenait difficile. » Ainsi Julia* décrit-elle l’atmosphère au foyer. Stefan, son conjoint, répond de « violences habituelles », qu’il minimise. Il admet juste « des bousculades quand elle me titille », des empoignades « réciproques ». Le président du tribunal émet un doute : « Quand […]

Publié le 29 novembre 2024 par Isabelle Horlans

Apologie du terrorisme : précisions sur la proposition d’abrogation d’Ugo Bernalicis

Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril d’un responsable de la CGT, imposeraient d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Il a déposé une proposition de loi en ce sens le 19 novembre dernier. Emmanuel Derieux, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas et auteur du Manuel de Droit […]

Publié le 27 novembre 2024 par Emmanuel Derieux

Assassinat de Samuel Paty : la collégienne décrit l’engrenage tragique du mensonge

La cour d’assises a entendu mardi 26 novembre Zohra*, l’élève qui a menti à propos de Samuel Paty. Son père encourt trente ans de réclusion criminelle. Elle n’avait que treize ans et demi lorsque, en octobre 2020, elle a lancé de fausses accusations contre Samuel Paty. Jugée et condamnée à dix-huit mois avec sursis par […]

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